Merci pour l'adresse legione

Pharamond a écrit:Par contre petite question : pourquoi avoir demander la transcription en droit français du mariage alors que vous allez dans un autre pays ? N'aurait-il pas été plus simple de faire les démarches directement dans ce pays de destination ?

J'estime etant français que mon mariage se doit d'être reconnu dans mon pays, même si je compte m'installer ailleurs plus tard.

Je peux comprendre ça évidemment

Mais si je me suis posé la question s'est à cause de cette phrase :

C'est très urgent et le probleme c'est que la transcription de mariage n'a pas encore eu lieu.

Vous ne sembliez pas faire de la transcription juste un problème de coeur mais une condition à votre départ dans le tiers pays. Il aurait donc peut-être été plus rapide de faire la transcription du mariage en premier lieu dans l'autre pays puis, pour les raisons sentimentales que vous évoquez, en france.

Pharamond

Tu es obligé de faire une transcription de mariage quand tu vas te marier à l'étranger pharamond. En France, nous avons ce que l'on appelle l'état civil et il est normal de tenir à jour ces données personnelles...

Si la transcription n'est pas faite, la femme de ce monsieur (n'étant pas française mais algérienne) devra répondre à des conditions d'accès sur le territoire français qui seraient beaucoup plus strictes.

Concernant le départ dans un pays tiers, imagines que ce soit un pays de l'UE. Le fait d'être marié à un citoyens de l'union te permet de t'installer sur tout le territoire de l'UE. Or, si la transcription n'est pas faite, il faudra faire une demande dans chaque ambassade concernée car le conjoint en question ne bénéficiera pas de la libre circulation des personnes...

Tu es obligé de faire une transcription de
mariage quand tu vas te marier à l'étranger pharamond. En France, nous
avons ce que l'on appelle l'état civil et il est normal de tenir à jour
ces données personnelles...

oO Ce n'est pas obligatoire. Rien ne t'oblige à faire reconnaitre ton mariage en France. Mais tu ne seras pas reconnu comme marié ça c'est vrai. De plus je n'ai pas dit qu'il ne devait pas le retranscrire en droit français. juste qu'il était peut-être plus rapide de le faire plus tard (et ce n'était qu'une interrogation).

Si la transcription n'est pas faite, la
femme de ce monsieur (n'étant pas française mais algérienne) devra
répondre à des conditions d'accès sur le territoire français qui
seraient beaucoup plus strictes.

Bien sûr mais il semblait que le départ soit pour dans pas longtemps puisque la retranscription était "urgente".

Concernant le départ dans un pays tiers,
imagines que ce soit un pays de l'UE. Le fait d'être marié à un
citoyens de l'union te permet de t'installer sur tout le territoire de
l'UE. Or, si la transcription n'est pas faite, il faudra faire une
demande dans chaque ambassade concernée car le conjoint en question ne
bénéficiera pas de la libre circulation des personnes...

A défaut de meilleurs connaissance du sujet je dois reconnaitre cet argument. Je n'attendais d'ailleurs que ça . C'était bien le sens de ma question Si je résume le fait d'être marié à un citoyen d'un état membre, même si soit même on en a pas la nationnalité, donne le droit de libre circulation ?

Pharamond

Pharamond a écrit:Si je résume le fait d'être marié à un citoyen d'un état membre, même si soit même on en a pas la nationnalité, donne le droit de libre circulation ?

Exact.
L’article 18 TCE définit de façon générale ce principe en affirmant que « tout citoyen de l’Union a le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres ».

Par application de la jurisprudence CJCE , 7 juillet 1992 "Singh", nous savons que le conjoint doit au moins jouir des droits que ceux qio lui seraient consentis par le droit communautaire si son époux ou épouse entrait et séjournait sur le territopire d'un autre Etat membre.

Mais attention, je ne parle que de la libre circulation des personnes. Il se peut cependant qu'il y ai des soucis pour la possibilité d'exercer une acticité (problème de reconnaissance de diplôme...). C'est donc du cas par cas pour le reste...

Nous désirons vivre au Canada mais aller vivre au Canada à partir de l'Algérie est beaucoup plus compliqué qu'à partir de la France. Et sans compter que je souhaite faire venir mon épouse en France pour qu'elle puisse rencontrer mes parents, ma famille, mes amis. Faire une fête avec toutes ces personnes. Et vous comprenez bien qu'il me faut cette transcription de mariage pour faire tout ça.