Rappel du premier message :

Bonjour

Je m'adresse à ceux qui ont fait du droit des successions..

Voici les faits:

Dans mon immeuble, il y a un propriétaire qui a du mal à payer les charges de l'immeuble et pour cause. J'ai appris qu'elle a hérité de cet appartement mais lors de la succession, son notaire aurait sous évalué le prix et du coup le fisc lui est tombé de dessus...
J'avoue que je n'ai pas beaucoup d'éléments mais en gros dans le principe, peut-elle (une fois avoir payé ce que le Fisc lui réclame) faire une action récursoire contre le notaire en arguant une sous évaluation ?

Si vous avez des informations la dessus merci beaucoup

Bon je voudrai pas polémiquer entre vous deux mais voilà,
@ johann : C'est pas toujouts évident de se rencarder sur des truc aussi pointu, surtout quand on sait pas ou chercher à la base et qu'on en a pas la moindre petite idée de son existence.
@ tsin : ya pas de contradictionn entre le pas savoir et le devoir de recherche (l'un permettant l'autre et l'autre permettant l'un) et johann ne sait pas tout mieux que toi, il a juste un peu plus de connaissance et vient ainsi porter des précisions utiles
Allez prosit :drinks:
Et pour vous mettre d'accord tout les 2, voilà la solution :
les notaires aussi peuvent se tromper et ils peuvent (même avec leur tableau, ça je savai pas) sous évaluer des immeubles !!
Bah oui , un notaire est un homme comme tout lemonde et il peut faire des erreurs.

et c'est pourquoi, je viens signaler qu'il ne faut jamais entièrement faire confiance à un notaire et ne pas hésiter à demander avis àun professionnel qualifié qui serait votre conseiller habituel !!

Le notaire est simplement un homme de droit,ce n'est pas pour autant qu'il recherche l'équité et le meilleur pour LE client. tandis que le conseiller habituel est auxiliaire de justice et en cela, il recherche la solution la plus aproprié pour SON client, en lui faisant part du pour, du contre, du passé, du présent et du futur.
Il est le plus à même de renseigner SON client sur l'équité et le meilleur, parce qu'il connait aussi le droit mais aussi parce qu'il connait SON client.

En conséquence, le conseiller habituel présente plus de garantie d'impartialité que le notaire et de clairvoyance au bénéfice de la personne. :hee: Et en prennant seulement l'acte de liquidation tel quel sans se renseigner, ta voisine a commis un légère erreur dont elle a l'air de payer le prix aujourd'hui. Et c'est dommage pour elle.

Mais qui est ce conseiller habituel ?

Sinon je me disais que c'est balot pour un notaire de sous évaluer un appart... ll aurait tout intérêt plutôt surévaluer non ?

Je pense que Sman fait la pub pour les avocats et lui même au passage lol

Enfin dans tous les cas, je pense que c'est valable pour n'importe quel problème avec un notaire : voir d'abord avec le notaire en question (certains reconnaissent leurs erreurs lol, et dans le cas où y'aurait pas d'erreur, et bien ça permet de se faire expliquer les choses et de mieux les comprendre), et si jamais y'a aucun moyen de discuter, s'adresser à la chambre des notaires pour exposer le problème (ou bien à un avocat ).

jerome a écrit:Mais qui est ce conseiller habituel ?

Qui veut tu que ce soit d'autre ? C'est la personne qui connait le droit, qui informe, régie, assiste, conseil, transige, temère, concilie défend et qui fait entendre ta voix aux autres.... Bref un avocat forcément :banguin:
Car tout le monde devrait avoir un avocat !!!!!! et c'est pas une connerie !! (pour un fois )

jerome a écrit:Sinon je me disais que c'est balot pour un notaire de sous évaluer un appart... ll aurait tout intérêt plutôt surévaluer non ?

Disons que tu ne vois pas forcément des raisons, mais si il le fait c'est qu'il en a ! Notamment d'un point de vue fiscal ; mais là je suis pas un spécialiste


Un notaire défendra un notaire et dira donc qu'un notaire na pas tort. faudrait pas oublier que c'est une corporation très sélect :brevet: . DOnc rien de mieux qu'un avocat (vu qu'il faut mettre les points sur les i pour certain )pour t'assister et/ou te représenter et défendre tes intérets.
Le seul BOn conseil à donner à ta voisine est d'aller voir un avocat avec l'ensemble des documents du notaire et du fisc pour qu'il étudie sur pièces.
Car si il y a ne serais-ce qu'un tout petit truc ridicule de chez minime à trouver, lui il le trouvera ! Ou alors c'est que c'est un nain con pétant!
bah oui ça existe aussi chez les avocats cette race là (et non on est pas une corporation et malgré notre déontologie de courtoisie et de confraternité, on adore se tiré dessus entre nous ; c'est à celui qui cognera le plus fort sur l'autre !)

Oui je pourrais lui dire merci encore.. mais déjà que le FISC lui étant tombé dessus elle a la tête à ras de l'eau je doute fort qu'elle ait les moyens de payer un avocat.. c'est là tout le pb justement...

Payer quelqu'un pour l'aider car elle n'a pas l'argent pour payer des charges...