Bonjour,
je viens demander un petit peu d'aide juridique (moi être perdu dans le droit) concernant une histoire de prélèvement sanguin :

Lors d'un test d'alcoolémie ou de stuppéfiants fait par les forces de l'ordre, est-ce que l'utilisation d'un appareil qui ne prélève qu'une goutte de sang (un peu comme le système autopiqueur des diabétiques) est autorisée si le policier n'a pas de qualification particulière ? Dans le cas contraire quelle formation est nécessaire à l'agent de police ?
Enfin imaginons que ce soit la machine elle-même qui pique (après apposition du pouce ou de l'index). Y'a-t-il un problème légal à l'utilisation d'un tel appareil ?

Merci d'avance aux juristes éclairés qui pourront répondre à ma question

Stéphane

Bonjour,

Je vais vous expliquer comment cela se passe en réalité.

Lors d'un contrôle routier les forces de l'ordre procèdent à des dépistages d'alcool ou produits stupéfiants.

Pour l'alcool le conducteur est invité à souffler dans l'éthylotest (le ballon). Si le test est positif il souffle alors une seconde fois dans l'éthylomètre qui donne, en temps réel, le taux d'alcool dans l'air expiré. Il faut ensuite multiplier ce taux par 2 pour avoir le taux réel d'alcool dans le sang.

Si le conducteur refuse, ou est dans l'impossibilité de le faire, il est soumis alors à un prélèvement sanguin effectué au service des urgences d'un centre hospitalier par un interne jamais par un policier ou un gendarme.

Les forces de l'ordre remettent les flacons aux personnes habilités à effectuer les prises de sang.

L'interne prélève deux flacons distincts pour chaque individu (pour palier à toute contestation);

Si un individu persiste a refuser un prélèvement sanguin il se met en infraction avec la loi et fait alors l'objet d'une procédure distincte à laquelle s'ajoutera la procédure de conduite en état d'ivresse au lieu de celle de conduite en état alcoolique. La première est beaucoup plus grave au niveau du quantum de la peine.

En ce qui concerne le dépistage des produits stupéfiants cela ne pose aucun problème aux forces de l'ordre puisque jusqu'à présent il se pratique par un prélèvement d'urine dans un flacon approprié. Le kit matériel est entièrement équipé.

Voilà. J'espère avoir répondu à votre demande.

J'ai jamais eu droit au test de stup. Vous faites ça au bord des routes ?

Bonsoir Alonsojp

Heureusement que non !!! et la pudeur de chacun !!!

Ces tests urinaires se font soit dans des locaux de police ou de gendarmerie soit, et c'est de plus en plus le cas, dans un car spécialement équipé pour ce genre de tests

Je pensais que tout le monde l'avait compris