Bonjour, je souhaiterai solliciter votre aide afin de résoudre un problème.

Il s'agit comme indiqué dans le sujet d'un problème lié à la liquidation d'une communauté suite à un divorce. Le divorce a été prononcé avant la liquidation.
Dans le projet, il y a une omission: il n'a pas été question des frais inhérents aux biens immobiliers, en l'occurence:
_ un appartement : frais divers(syndic, assurance, frais d'entretien,...)
_ maison où vit l'épouse avec enfants: taxes foncières.

Questions: _ Faut-il annuler le "projet liquidatif" qui est devant le juge pour homologation ?
_ Faut-il "attaquer" le notaire à l'origine de l'erreur ?
_ Comment récupérer les frais payés pas un seul conjoint alors qu'il y aurait dû avoir partage ?

J'espère avoir été assez clair et précis.
Merci d'avance pour votre aide.


edit de jerome : ne s'agit-il pas d'un exercice en régime matrimonial :shock: plus que d'une affaire réelle ?

Pour répondre à ton édit: il ne s'agit pas d'un cas pratique à rendre dans un cadre universitaire, mias bien d'une "affaire réelle".
Je réitère donc ma question et espère que certains d'entre vous pourront m'aider.
Je vous remercie d'avance.

Si tu as un avocat il faut prendre contact avec lui pour voir s'il est possible de faire annuler le projet avant l'homologation.

Une fois que le projet est homologué on ne peut pas revenir en arrière quand bien même celui ci n'est pas équitable !