héritage et protection conjoint survivant

Invité

Bonjour,

J'ai besoin de votre aide! Mon père est décédé il y a plus d'un an. Il venait de se remarier avec un femme adorable avec qui il vivait depuis 15 ans.
Mes deux freres veulent engager des procédures pour récupérer leurs parts de la maison (chacun a 1/4, moi, mes 2 freres et cette femme). Ces deux derniers ne voyaient plus mon père depuis 20 ans, mais ils sont bien décidé a prendre ce qui est récupérable: la maison.

Je suis très inquiète car je sais que sa femme a très peu de ressources (elle ne pouvait meme pas payer les droits de succession) et je voudrais savoir si elle a les moyens d'etre protégée et de rester dans la maison? Qu'aura t'elle a payer? J'ai peur que cette femme se retrouve à la rue à cause de l'avarie de mes deux freres? Mes freres sont pret à tout: "que cette femme soit sans aucune ressource ne les empechera pas de dormir".
Que puis je faire pour elle?

Merci de m'aider!
Mipou

Bonjour,

Dans votre cas et sauf erreur de ma part (ce qui est malheureusement possible), je pense que les articles 763 et 764 du Code civil vont pouvoir s'appliquer, et arranger la situation de votre belle mère. Pour simplifier, celle-ci a un droit d'habitation et d'usage du mobilier jusqu'à son décès, sauf si votre père a exprimé une volonté contraire dans un testament, mais cela ne semble pas être le cas.

De plus, si elle n'a pas les moyens d'assurer le train de vie qu'elle menait au moment du décès, elle est en droit de demander aux successibles le montant d'une pension (article 767 du Code civil).

Vos frères et vous même pourrez obtenir la maison après le décès de votre belle mère.

Pour ce qui est des formalités, je laisserai les autres étudiants vous renseigner, je n'ai jamais été très doué là dedans happy:

Je mets quand même un léger bémol à cause de questions de délais. Il me semble que la demande pour le droit viager n'est possible que jusqu'à un an à compté du décès, et donc je ne veux pas donner de faux espoirs. Les délais peuvent probablement être interrompus, mais je ne suis pas vraiment calé sur le sujet, je vais tacher de me renseigner et de développer un peu la réponse. Quoi qu'il en soit, n'hésitez pas à demander conseil à un avocat dans les plus brefs délais happy:

Invité

merci! Je vais voir avec elle et le notaire les démarches qui lui sont encore possible de faire. En tous cas, merci de vos conseils!