par Bonjour à tous,
voila la soeur de ma grand mere vient de mourir, elle ne s'est jamais mariée et n'a jamais eu d'enfants.
elle laisse cependant derriere elle des comptes bancaires....
ma grand mère ainsi que ses autres frères ne savent pas comment faire pur accéder à ces comptes n'ayant pas de procuration.
comment doivent ils faire? prendre un notaire?
merci d'avance pour vos réponses
succession pour une femme seule
Il faut toujours un notaire pour une succession ...
Tu n'accèdes pas à des comptes comme ça ...
Tu n'accèdes pas à des comptes comme ça ...
Un peuple libre n'acquitte que des contributions, un peuple esclave paie des impôts. Acte de l'Assemblée Nationale - 1789
et heureusement sinon y en a qui viderait les comptes dès la fin de la personnalité juridique....
par contre comment faire niveau procédure par le notaire?
par contre comment faire niveau procédure par le notaire?
"L'équité vient du coeur ; la justice de la raison."
"l'arrêt Blanco, nous apprend la spécificité du droit public. Mais il faut surtout retenir, qu'il ne faut pas laisser les fillettes trainer près des wagons."
"l'arrêt Blanco, nous apprend la spécificité du droit public. Mais il faut surtout retenir, qu'il ne faut pas laisser les fillettes trainer près des wagons."
Tu vas le voir, il te demandera toutes les pièces à fournir (notamment certificat de décès)
et après il s'occupe de la succession.
Simplissime nan ? Qui a dit que le droit était compliqué ? ...
et après il s'occupe de la succession.
Simplissime nan ? Qui a dit que le droit était compliqué ? ...
Un peuple libre n'acquitte que des contributions, un peuple esclave paie des impôts. Acte de l'Assemblée Nationale - 1789