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conditions de leg


girly
Invité

default conditions de leg

Message par girly le Dim 2 Mar 2008 - 17:26

bonjour, j'aimerais avoir un petit renseignement. Je suis en premiere année de droit et j'ai un cas pratique à résoudre or je n'ai pas encore fait de droit des successions et un aspect me pose problème. Je souhaiterais savoir si une personne peut faire un leg en imposant des conditions à son héritier notamment l'obligation de divorse?
merci d'avance

merci de penser à te présenter dans la rubriqure prévue à cet effet happy:
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