jerome Schtroumpf administrateur


 Inscrit le : 18 Mar 2007 Messages : 4727 Ville : nantes niveau d'étude : Master 1 carrière jud humeur du moment Fatigué/maussade:
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 | Sujet: Principales ressources documentaires juridiques Lun 16 Juin 2008 - 10:48 | |
| Législation et réglementation Journal Officiel de la république française - Lois, décrets, circulaires… - Tables annuelles, chronologiques, alphabétiques, matières Codes officiels
- Publications des ministères - Comprennent les textes les concernant, publiés ou non ou JORF - 57 codes officiels, dont certains ne sont pas publiés par ailleurs par des éditeurs privés - Dispositions législatives et décrets d’application Codes annotés
- Regroupement de textes provenant des codes officiels par domaine du droit - Faits par des éditeurs privés (Dalloz, Litec) - Parties législatives, réglementaires, arrêtés (+ circulaires) - Tables chronologiques, alphabétique, matières Codes non officiels (dits « sauvages »)
- Regroupement de textes officiels non codifiés par la direction des Journaux Officiels (ex : code administratif) - Parties législatives, réglementaires, arrêtés (+ circulaires) - Tables chronologiques, alphabétique, matières Juris-classeur "Codes et Lois"
-Compilation de textes législatifs et réglementaires, codifiés ou non, regroupés par matière pour les codes et chronologiquement pour les lois de Y. Tanguy -Index des codes, table par matières (codes), Chronologique (Lois) Jurisprudence Publications officielles Ordre Judiciaire : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation
- sélection d'arrêts de la Cour de cassation - division bulletin civil /bulletin criminel - publication 10 fois /an - tables annuelles alphabétique et matières Ordre administratif: Recueil des décisions du Conseil d’état
- comprend des décisions des différentes juridictions administratives - publication bimestrielle - tables annuelles alphabétique, matières, noms des parties Publications non officielles (éditeurs privés)
Recueil Dalloz Gazette du Palais Semaine juridique (JCP) Les Petites Affiches Doctrine Dictionnaires généralistes Lexique des termes juridiques (Dalloz) : définition des termes Le vocabulaire juridique (PUF) : indique le ou les domaine(s) du droit Dictionnaires spécialisés Collection des dictionnaires permanents (Editions législatives) Répertoires et encyclopédies généralistes Guide juridique Dalloz Encyclopédie juridique Dalloz Juris-classeurs Répertoires et encyclopédies spécialisées Editions Lamy : par exemple, Lamy social Ouvrages Manuels, traités, précis… Périodiques généralistes Recueil Dalloz Gazette du Palais Semaine juridique (JCP) Périodiques spécialisés AJDA (Actualité du droit administratif) Droit des sociétés RTDCiv (Revue trimestrielle de droit civil)… _________________ Bien heureux les fêlés qui laissent passer la lumière


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