Bonjour,

Je ne suis pas face a un litige mais j'ai besoin de nombreuses informations

je suis en train de réaliser un site internet de dépot de petites annonces gratuites.

J'ai donc ne nombreuse question concernant les droits des utilisateurs qui seront donc acheteur ou vendeur.

Sur internet, une personne qui achéte a une autre a-t-elle un droit de rétractation ?

Comment
faire pour qu'une charte soit "contractuelle" ? Le réglement qu'ils
doivent accepter en s'inscrivant au site ? soit donc de fournir des
informations valides

En cas de litige entre le vendeur et l'acheteur, ont-ils droit de
porter plainte ? suis-je en droit de fournir des informations précises
a chacune des personnes ?

La génération de "facture" par le site peut-elle servir de preuve de contrat entre le vendeur et l'acheteur ?

Déclaré a la CNIL, les membres ont droit de modifier et supprimer leurs informations, si un membre souhaite supprimer son compte alors qu'il est en plein litige ai je le droit de le supprimer mais de garder ses informations et les fournir a la personne qui pourrai éventuellement porter plainte ?

Et enfin quels sont les articles concerné pour chacune de mes questions ?

Et quel article correspond aux obligations et droits de l'acheteur et du vendeur ? quels sont ces droits et obligations ?

d'avance merci, et merci d'avoir lu :p

Sur internet, une personne qui achéte a une autre a-t-elle un droit de rétractation ?

Si tu es dans un cadre contractuel légal oui la personne aura 7 jours de droit de rétractation...

Pour tes autres questions j'avoue que j'ose pas y répondre car pas de sources juridiques mais sinon ouvre un Code civil à partir de l'article 1126

jerome a écrit:

Sur internet, une personne qui achéte a une autre a-t-elle un droit de rétractation ?

Si tu es dans un cadre contractuel légal oui la personne aura 7 jours de droit de rétractation...

Pour tes autres questions j'avoue que j'ose pas y répondre car pas de sources juridiques mais sinon ouvre un Code civil à partir de l'article 1126

Il y a un délai de 7 jours entre particuliers? Z'etes sur de çà?

Moi j'pensais que c'était 14 jours comme à la Redou**

Si tu cherches un juriste en droit de la consommation pour encadrer ton site, je recherche un emploi à partir de septembre !!
Blague à part, je ne pense pas que tu auras toutes les réponses qu'il te faut, ni que tu penseras à poser toutes les questions nécessaires pour mettre en place une telle activité.
Le plus sûr est de t'adresser à un spécialiste, certes nombreux sur ce forum, mais qui pourra te conseiller à temps plein. Les litiges dans cette matière peuvent couter très chers ...

merci pour vos réponses