Un restaurant dans le jardin de la copropriété

Bonjour,

Un restaurant vient de rouvrir dans notre immeuble. Ils ont, paraît-il, l'usufruit d'une terrasse dans le jardin de la copropriété et les clients, pour se rendre sur cette terrasse, passent par les parties communes de l'immeuble. Nous ne sommes pas d'accord avec cet état de fait et nous l'avions déjà signalé au propriétaire qui a loué le local commercial. Quels sont les droits d'une copropriété la dessus ? La terrasse n'est pas fermé et ouverte sur le jardin. Est-ce légal tout cela ?

Je ne suis pas spécialiste pour ce qui est du droit immobilier. Néanmoins, à première vue, je dirai que la situation ne parait pas normale. Je vous conseille vivement de prendre contact avec un juriste, que cela soit directement un avocat qui pourra répondre à vos questions, ou encore une association (que choisir). Vous pouvez aussi prendre contact avec la maison de justice de Nantes pour obtenir des conseils. Il faudrait par ailleurs que vous ayez tous les papiers de co propriété.

si ils ont l'usufruit on peut rien faire puisque le restaurtant bénéficie d'une servitude de passage dans l'immeuble pour que les clients puissent passer.

La première chose à faire c'est de lire le règlement de copropriété. S'il a été correctement rédigé, ça devrait être prévu dedans, et il suffit de lire ce qui y est écrit pour savoir si le propriétaire du restaurant est dans son droit.

Et minifoie tu devrais arrêter d'intervenir pour dire des âneries. Ce n'est pas parce que le propriétaire du local bénéficie de l'usufruit de la terrasse qu'il a le droit d'en faire ce qu'il veut (et un local commercial avec des clients qui vont et qui viennent, ce n'est pas forcément autorisé dans le règlement de copro).

si le restaurant a l'usufruit ça passe.

Même si les conséquences sont gênantes pour les habitants ? Il y a le "Droit" et la réalité tout de même. Mais n'y connaissant vraiment rien ...

a partir du moment ou le restaurant a eu l'autorisation de s'installer, s'il est enclavé (c'est à dire qu'il ne dispose pas d'un acces direct à la rue) il bénéficie d'une servitude de passage dans les parties communes de l'imeuble (au passage je vois mal en quoi ça peut etre une gene que je sache les locataires aussi genent leurs voisins en rentrant chez eux, en tout cas a peu pres autant que ceux qui vont au resto)

Ça peut être source de gêne autant que de bonne ambiance à vrai dire. Sans le contexte ... mais visiblement, dans la situation présente, un problème se pose.

on a juste l'avis d'une seule personne. Je demande à voir la réalité de la gene avant de me faire ma propre opinion.

Merci pour vos réponses.

Qu'en est-il d'une terrasse de restaurant avec la vue directe sur le jardin de la copropriété ? Il y a là une véritable gène pour accéder au jardin privé de l'immeuble puisqu'il n'y a pas de séparation si ce n'est un petit mur de 50 cm de haut.

Je reste sur ma position : tout dépend du règlement de copropriété, qui fait la loi des parties dans la copropriété.

Ce n'est pas parce que le propriétaire du lot a l'usufruit de la terrasse, que le preneur à bail (propriétaire du restaurant) a le droit d'y faire venir des clients. Si le local est un local commercial depuis l'origine de la copropriété, il est très probable que le règlement de copro prévoie ce qu'il en est de l'utilisation de cette terrasse.

Je vous signale quand même qu'un règlement de copro peut tout à fait prévoir l'interdiction de telle ou telle activité dans l'immeuble, pour cause de gêne des autres copropriétaires. A l'inverse, si le RC prévoit spécifiquement que l'activité de restaurant est permise, on ne pourra rien y faire.

Quant au problème de la vue sur le jardin privatif, je ne vois pas ce qu'on pourrait y faire...