Prêts immobiliers et crédits d'impôt

par **aMelaï** le Mer 7 Avr 2010 - 18:38

Ah ah, encore moi pour une question dans le domaine de la fiscalité. Voici donc une question mini cas pratique.

Un adulte, toujours dans le foyer fiscal des parents, (donc moins de 28 ans), qui fait un prêt immobilier: les parents peuvent ils avoir un crédit d'impôt du fait de ce prêt ? Ou y-a-t-il l'obligation que le prêt soit au nom de la personne qui assume la charge fiscale ?

Je suis pas très claire, mais j'ai oublié un peu les termes techniques. Toujours est-il que j'ai lu des ouvrages sur la fiscalité immobilière et les prêts, mais aucun ne faisait cas de ce genre de situation.

Toujours est-il que le crédit d'impôt est valable à partir du moment où il s'agit du prêt d'une banque, qu'il est destiné à l'achat/entretien d'un bien immobilier. Mais rien de spécifique sur le foyer fiscal etc...

par **alonsojp** le Mer 7 Avr 2010 - 20:34

Salut
Euh c'est 25 ans la limite pour être fiscalement rattaché au foyer fiscal à condition d'être étudiant !
Ta question est intéressante, j'imagine que tu veux parler du crédit d'impôt lié aux intérêts du crédit. Je n'ai rien trouvé trouvé dans le précis de fiscalité. Je vais faire des recherches plus poussées mais a priori ça devrait marcher. Mais, si ça marche, ce n'est pas dans l'intérêt de la personne fiscalement rattachée. On parle ici d'un crédit d'impôt ce qui signifie que si l'imposition est inférieure au crédit, l'administration rembourse la différence.
Donc, si ça marche, l'adulte a intérêt à déclarer ses revenus seul et s'il n'est pas imposable, il recevra un chèque du trésor.

par **aMelaï** le Mer 7 Avr 2010 - 20:43

Ah bon ? Pas 28 ? J'étais persuadée que c'était 28 ans. Au temps pour moi.

Oui c'est bien ça, j'avoue que j'ai beau avoir lu des choses dessus, j'ai du mal à comprendre le concept (le système des impôts m'a semblé un temps clair, et puis, tout s'est brouillé au fil des cours d'approfondissement du système T_T).

Mais, par contre je n'ai pas tout compris pourquoi ce n'est pas dans l'intérêt de la personne rattachée, ni la question du "pas imposable"

.

J'explique, c'est pour un ami qui doit partir dans une autre ville pour ses études. Du coup, "il" (sous entendu, aidé par les parents) achète un logement, avec un petit emprunt immobilier que lui contracte. Mais il n'a pas de travail (et donc ne paye pas d'impôt et reste attaché au foyer fiscal parental).

par **alonsojp** le Mer 7 Avr 2010 - 21:09

Si cette personne n'est pas imposable mais a droit à un crédit d'impôt de 100 €, l'administration lui enverra un chèque de 100 €. S'il doit payer 50 € d'impôt, il recevra un chèque de 50 €...
Son intérêt est d'être détaché pour bénéficier du prêt à taux 0. S'il reste attaché, la banque prendra en compte la situation des parents or, s'ils ont déjà un bien ou s'ils ont des revenus confortables, le PTZ lui passera sous le nez.
Il est possible de le détacher du foyer pour qu'il bénéficie du crédit et les parents peuvent de leur côté déduire une pension. Cette situation pourrait être avantageuse pour lui comme pour les parents.

par **admin** le Mer 7 Avr 2010 - 21:19

Dit moi si je me trompe, mais le détachement du foyer fiscal des parents n'est pas si avantageux que ça si les parents ont des revenus conséquences car ils perdent 0,5 part non ?

par **aMelaï** le Mer 7 Avr 2010 - 21:26

Pour les parents non, ça poserait un problème, leurs impôts seraient assez élevé sans cette personne à charge.

Par contre, pour le prêt à taux zero, tant qu'on a pas un revenu, on est pas éligible =O (du moins selon m'dame ma banquière).

C'est compliqué tout ça. D'autant que si les parents versent une pension, celle-ci jouent sur le montant des aides de la CAF (qui sont assez confortables sans pension).

par **aMelaï** le Lun 19 Avr 2010 - 21:01

Me revoilà, juste pour souhaiter à tous les fiscalistes qui veulent travailler aux impôts de développer leur habilité à la communication =D.

Donc, nous avons fait les démarches pour poser ce genre de question aux impôts (cette histoire de prêt): et voilà ce qu'on nous a répondu (juré craché, croix de bois, croix de fer...).

Question: un parent peut-il bénéficier d'un crédit d'impôt des intérêts d'un prêt souscrit par son enfant encore rattaché à son foyer fiscal?"

Réponse: "si on met ça dans l'ordinateur, il va pas vouloir ! c'est de la magouille vot'e histoire !!".

Du coup, difficile de se demander si la réponse obtenue est fiable (et j'ajoute, ce n'était pas par téléphone ...).

par **admin** le Lun 19 Avr 2010 - 21:14

J'admire

par **tsin** le Mar 20 Avr 2010 - 19:57

J'admire aussi... Et le pire c'est que ça ne m'étonne même pas ! C'est triste...

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