JURISNANTES - Forum de la Corpo des étudiants en Droit de Nantes
BIENVENUE SUR LE FORUM DE L'ASSOCIATION JURISNANTES

Jurisnantes est la Corpo des étudiants en Droit de Nantes, fort du dynamisme de ses membres et de la pluralité de ses activités.

Site internet : http://www.jurisnantes.com
Statistiques
Nous avons 2035 membres enregistrés
L'utilisateur enregistré le plus récent est Déborah974

Nos membres ont posté un total de 46176 messages dans 4069 sujets
Rejoignez-nous sur...


Rejoignez-nous sur Facebook

Plus de 1700 membres
L'idéal pour être au courant de toutes les activités de l'association

_______________


Des activités et évènements toute l'année

Découvrir la Corpo

Son histoire

Ses membres

Rencontes Professionnelles

Le Fou du droit

Tonus

Vos élus étudiants


Et d'autres activités comme :

Rencontres associatives

Les rendez-vous du Palais

Forum des métiers

Partenariats pour les étudiants

Annales d'examen


La Corpo à l'écoute de vos projets...

Rejoindre l'association pour cette année universitaire ?

Venez nous rencontrer 

Local 137 au 1er étage de la Faculté

Succession

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

doute Succession

Message par Nummer6 le Mar 31 Mar 2009 - 11:04

Bonjour, c'est encore moi happy:

J'ai une petite question, je pense qu'elle est plutôt adaptée aux M1 droit notarial, mais après tout je n'en sais rien ...
Alors voilà, Mme X a une tante, Mme Y. Celle ci est veuve et a perdu son fils il y a presque deux mois. Elle a fait son testament, et dans celui ci elle a indiqué Mme X pour légataire. Mme Y possède une maison estimée à 40 000€, plus quelques économies.
Mme X voudrait pouvoir conserver la maison après le décès de sa tante. Combien cela lui couterait-il (impôts sur la succession) ?
Ou bien y a t-il une solution pour qu'elle puisse racheter la maison du vivant de sa tante. Sa tante peut-elle en faire don à Mme X ? Ou encore combien au minimum Mme X pourrait acheter la maison ?

Nummer6

Féminin
Nombre de messages: 735
Ville: Vertou
niveau d'étude: Licence 3
0 Date d'inscription: 30/12/2008

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

doute Re: Succession

Message par Nummer6 le Mar 31 Mar 2009 - 13:56

C'est passionnant pourtant ....^^

Nummer6

Féminin
Nombre de messages: 735
Ville: Vertou
niveau d'étude: Licence 3
0 Date d'inscription: 30/12/2008

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum