Statistiques
Nous avons 2034 membres enregistrésL'utilisateur enregistré le plus récent est Steph anie
Nos membres ont posté un total de 46176 messages dans 4069 sujets
Sujets similaires
Rejoignez-nous sur...

Rejoignez-nous sur Facebook
Plus de 1700 membres
L'idéal pour être au courant de toutes les activités de l'association
_______________
Des activités et évènements toute l'année
Découvrir la Corpo
Son histoire
Ses membres
Rencontes Professionnelles
Le Fou du droit
Tonus
Vos élus étudiantsEt d'autres activités comme :
Rencontres associatives
Les rendez-vous du Palais
Forum des métiers
Partenariats pour les étudiants
Annales d'examenLa Corpo à l'écoute de vos projets...
Rejoindre l'association pour cette année universitaire ?
Venez nous rencontrer
Local 137 au 1er étage de la Faculté
Question commerçant / particulier
JURISNANTES - Forum de la Corpo des étudiants en Droit de Nantes :: Enseignements par niveau d'étude :: Le Campus :: Jurisconseil : vos questions juridiques
Page 1 sur 1 • Partager •
Question commerçant / particulier
Bonjour,
Une jeune femme a acheté de la vaisselle pour son mariage dans un magasin.
Cette vaisselle n'a pas été déballé encore.
Cette jeune femme vient d'apprendre que le traiteur lui prete de la vaisselle, elle voudrait donc se faire rembourser et rendre la vaisselle acheté.
Le magasin est-il obligé de reprendre la vaisselle non déballé? Y a-t-il une loi précisant ceci?
Merci
Une jeune femme a acheté de la vaisselle pour son mariage dans un magasin.
Cette vaisselle n'a pas été déballé encore.
Cette jeune femme vient d'apprendre que le traiteur lui prete de la vaisselle, elle voudrait donc se faire rembourser et rendre la vaisselle acheté.
Le magasin est-il obligé de reprendre la vaisselle non déballé? Y a-t-il une loi précisant ceci?
Merci
crips- Invité
Re: Question commerçant / particulier
Selon le Code de la consommation, tu as un droit de rétractation pendant une période de 7 jours à compter de la date de l'achat.
______________________________________________
Règles à respecter
Se présenter dans la rubrique prévue à cet effet
-respecter la législation en vigueur
-Faire usage de formules de politesse et échanger courtoisement
-Ne poster son message que dans le forum le plus approprié. L'objet doit définir clairement le contenu du message
-Rédiger des messages lisibles par tous (pas de langage sms !)
admin-

Nombre de messages: 6223
niveau d'étude: Inconnu
5 Date d'inscription: 18/03/2007

Re: Question commerçant / particulier
si il est sympa il peut faire un geste commercial mais rien ne l'y oblige passé le délais de 7 jours. Enfin je crois, je fais pas de droit de la conso 

Invité- Invité
Re: Question commerçant / particulier
Ah bon ? Il y a un délai de 7 jours ? On en apprend tous les jours.
Le délai de 7 jours ne vise que la vente à distance, la vente par démarchage à domicile, la vente à crédit affecté...
Dans les autres cas, la vente est DÉFINITIVE.
Le délai de 7 jours ne vise que la vente à distance, la vente par démarchage à domicile, la vente à crédit affecté...
Dans les autres cas, la vente est DÉFINITIVE.

alonsojp-

Nombre de messages: 1076
Age: 28
Ville: Saint Herblain, enfin pour le moment !
niveau d'étude: Ecole Nationale des Impôts
0 Date d'inscription: 31/03/2007

Re: Question commerçant / particulier
il me semblait bien aussi. Pour moi aussi c'est foutu. ça lui fera de la vaisselle d'avance.

minifoie-

Nombre de messages: 2584
Age: 26
niveau d'étude: licence 3, encore!!!
1 Date d'inscription: 20/03/2007
Re: Question commerçant / particulier
en fait regarde ton ticket de caisse c'est marqué sous combien de temps ils reprennent pour éhange/remboursement.

jennifer-

Nombre de messages: 5204
Age: 26
Ville: Paris
niveau d'étude: Bac + 5 - IEJ Nanterre - Paris Ouest la Défense
4 Date d'inscription: 19/03/2007
Re: Question commerçant / particulier
Le mieux qu'elle pourra obtenir à mon avis c'est un avoir à dépenser dans le même magasin... Mais effectivement le mieux c'est de voir le ticket ou demander directement dans le magasin.

tsin-

Nombre de messages: 1681
Age: 24
Ville: Angers
niveau d'étude: DSN
1 Date d'inscription: 19/03/2007
Re: Question commerçant / particulier
C'est rarement indiqué sur le ticket qu'il est possible de se rétracter mais, rien n'empêche d'essayer. A mon avis, elle aura au mieux un avoir. Avec les commerçants, il faut tout tenter. C'est mon avis !

alonsojp-

Nombre de messages: 1076
Age: 28
Ville: Saint Herblain, enfin pour le moment !
niveau d'étude: Ecole Nationale des Impôts
0 Date d'inscription: 31/03/2007

Re: Question commerçant / particulier
bah si sur les tickets c'est toujours marqué le délai pour ramener le produit et l'échanger (fnac, h&m,fringues...)

jennifer-

Nombre de messages: 5204
Age: 26
Ville: Paris
niveau d'étude: Bac + 5 - IEJ Nanterre - Paris Ouest la Défense
4 Date d'inscription: 19/03/2007
Re: Question commerçant / particulier
jennifer a écrit:bah si sur les tickets c'est toujours marqué le délai pour ramener le produit et l'échanger (fnac, h&m,fringues...)
des endroits ou on achète de la vaisselle donc


minifoie-

Nombre de messages: 2584
Age: 26
niveau d'étude: licence 3, encore!!!
1 Date d'inscription: 20/03/2007
Sujets similaires» Question commerçant / particulier
» Question pour les chercheurs algériens
» Question par rapport au lien
» question paje
» Question légale + témoignage.
» Question pour les chercheurs algériens
» Question par rapport au lien
» question paje
» Question légale + témoignage.
JURISNANTES - Forum de la Corpo des étudiants en Droit de Nantes :: Enseignements par niveau d'étude :: Le Campus :: Jurisconseil : vos questions juridiques
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum


