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nom de famille
JURISNANTES - Forum de la Corpo des étudiants en Droit de Nantes :: Enseignements par niveau d'étude :: Le Campus :: Jurisconseil : vos questions juridiques :: Vie privée - personnes et famille
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nom de famille
voilà avant d'écrire un long texte je pose une question (qui sans doute vous semblera bête... tant pis ) puis je demander ici sur ce forum des infos concernant "la possibilité de changement de nom de famille" ou ce n'est pas le bon endroit ? je pose la question car je n'ai vu que des sujets concernant : divorce, succession...
merci
merci
Invité- Invité
Re: nom de famille
oui tu peux le mettre ici... en principe, tu as deux ans après ta majorité pour faire effectuer le changement

jennifer-

Nombre de messages: 5204
Age: 26
Ville: Paris
niveau d'étude: Bac + 5 - IEJ Nanterre - Paris Ouest la Défense
4 Date d'inscription: 19/03/2007
Re: nom de famille
Il faut que le changement soit légitime (par ex : un nom portant injure) ou alors en cas de divorce il peut y a voir litige quant à savoir si l'épouse peut continuer de porter le nom de son ex mari sachant que ce dernier est par ex un nom noble, ou encore le nom fait référence à un fonds de commerce etc..
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admin-

Nombre de messages: 6223
niveau d'étude: Inconnu
5 Date d'inscription: 18/03/2007

Re: nom de famille
attend moi j'étais partie sur le patronyme pour prendre le nom de la mère à la place du père...

jennifer-

Nombre de messages: 5204
Age: 26
Ville: Paris
niveau d'étude: Bac + 5 - IEJ Nanterre - Paris Ouest la Défense
4 Date d'inscription: 19/03/2007
Re: nom de famille
désolée de ne pas revenir plus tôt mais je n'ai pu me connecter ces jours ci.
Donc je parle de changement de nom de famille pour ne plus porter le nom de mon père et récupérer celui de ma mère.
Je m'étais renseignée il y a une dizaine d'année ( à environ 16 ans) mais je n'avais pas les moyens de faire de grandes recherches et les seules réponse que j'avais eu était :
-oui si tu portes un nom de type "injurieux" par exemple (nom dur à porter) ce qui n'est pas vraiment mon cas
-oui si tu t'es fait violer ou battre par ton père....
J'ai donc un peu perdu espoir tout en continuant à demander un peu partout s'il existait d'autres solutions... (mais faute de moyens financiers je n'ai pas pu allée bien loin...)
Et il ya environ deux ans on m'a dit oui il y a d'autres solutions mais personne n'a su rééllement m'expliquer que faire... l'espoir étant revenu petit à petit je m'adresse à vous pour savoir ce que je peux faire...

(Je précise que du coup depuis tout ce temps ma majorité est bien passée depuis plus de deux ans...)
J'ai eu une "jeunesse" difficile rapport à mon père sans qu'il n'y ait pour autant eu de sévices physiques... mais je trouverai injuste qu'on ne prenne pas en compte les "actes morales" (je ne sais comment m'exprimer) qui peuvent avoir des conséquences psychologiques aussi désastreuses qu'un viol...
bref quelqu'un peut il m'apporter des précisions ?
Si besoin de plus de précision sur ma situation, dites moi.
Merci beaucoup par avance !
Donc je parle de changement de nom de famille pour ne plus porter le nom de mon père et récupérer celui de ma mère.
Je m'étais renseignée il y a une dizaine d'année ( à environ 16 ans) mais je n'avais pas les moyens de faire de grandes recherches et les seules réponse que j'avais eu était :
-oui si tu portes un nom de type "injurieux" par exemple (nom dur à porter) ce qui n'est pas vraiment mon cas
-oui si tu t'es fait violer ou battre par ton père....
J'ai donc un peu perdu espoir tout en continuant à demander un peu partout s'il existait d'autres solutions... (mais faute de moyens financiers je n'ai pas pu allée bien loin...)
Et il ya environ deux ans on m'a dit oui il y a d'autres solutions mais personne n'a su rééllement m'expliquer que faire... l'espoir étant revenu petit à petit je m'adresse à vous pour savoir ce que je peux faire...


(Je précise que du coup depuis tout ce temps ma majorité est bien passée depuis plus de deux ans...)
J'ai eu une "jeunesse" difficile rapport à mon père sans qu'il n'y ait pour autant eu de sévices physiques... mais je trouverai injuste qu'on ne prenne pas en compte les "actes morales" (je ne sais comment m'exprimer) qui peuvent avoir des conséquences psychologiques aussi désastreuses qu'un viol...
bref quelqu'un peut il m'apporter des précisions ?
Si besoin de plus de précision sur ma situation, dites moi.
Merci beaucoup par avance !
Invité- Invité
Re: nom de famille
Bonjour, je me permets de te renvoyer à ce site où tout est expliqué de façon claire :
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10062&ssrubrique=10210&article=12931#1
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1656.xhtml?&n=Famille&l=N10&n=Nom%20de%20famille%20et%20pr%C3%A9nom&l=N151 (celui-ci peut aussi être consulté, il contient des numéros utiles).
Ce qu'il faut retenir, c'est que personne n'a dressé une liste de motifs permettant de changer de nom, c'est vraiment une appréciation au cas par cas. Après, quelques nuances ont été apportées, et il est marqué sur le site que "Vous ne pouvez pas demander à changer de nom pour des motifs purement
commerciaux, sentimentaux, professionnels ou pour des raisons de simple
convenance personnelle.".
Donc il faut vraiment que votre demande relève d'une importante nécessité. Je ne vais pas me permettre de juger votre demande, et je vous dirais de tenter le coup. En plus, il n'y a pas besoin d'un avocat, ce qui limite considérablement le coût.
Essayez quand même d'appeler avant de lancer le dossier, histoire de voir quelles sont les chances de réussite.
Bonne chance à vous
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10062&ssrubrique=10210&article=12931#1
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1656.xhtml?&n=Famille&l=N10&n=Nom%20de%20famille%20et%20pr%C3%A9nom&l=N151 (celui-ci peut aussi être consulté, il contient des numéros utiles).
Ce qu'il faut retenir, c'est que personne n'a dressé une liste de motifs permettant de changer de nom, c'est vraiment une appréciation au cas par cas. Après, quelques nuances ont été apportées, et il est marqué sur le site que "Vous ne pouvez pas demander à changer de nom pour des motifs purement
commerciaux, sentimentaux, professionnels ou pour des raisons de simple
convenance personnelle.".
Donc il faut vraiment que votre demande relève d'une importante nécessité. Je ne vais pas me permettre de juger votre demande, et je vous dirais de tenter le coup. En plus, il n'y a pas besoin d'un avocat, ce qui limite considérablement le coût.
Essayez quand même d'appeler avant de lancer le dossier, histoire de voir quelles sont les chances de réussite.
Bonne chance à vous


donyce-

Nombre de messages: 623
Age: 24
Ville: nantes
niveau d'étude: Thèse
0 Date d'inscription: 18/03/2007
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