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Message par admin le Lun 16 Juin 2008 - 10:48

Législation et réglementation

Journal Officiel de la république française
- Lois, décrets, circulaires…
- Tables annuelles, chronologiques, alphabétiques, matières

Codes officiels

- Publications des ministères
- Comprennent les textes les concernant, publiés ou non ou JORF
- 57 codes officiels, dont certains ne sont pas publiés par ailleurs par des éditeurs privés
- Dispositions législatives et décrets d’application

Codes annotés

- Regroupement de textes provenant des codes officiels par domaine du droit
- Faits par des éditeurs privés (Dalloz, Litec)
- Parties législatives, réglementaires, arrêtés (+ circulaires)
- Tables chronologiques, alphabétique, matières

Codes non officiels (dits « sauvages »)

- Regroupement de textes officiels non codifiés par la direction des Journaux Officiels (ex : code administratif)
- Parties législatives, réglementaires, arrêtés (+ circulaires)
- Tables chronologiques, alphabétique, matières

Juris-classeur "Codes et Lois"

-Compilation de textes législatifs et réglementaires, codifiés ou non, regroupés par matière pour les codes et chronologiquement pour les lois de Y. Tanguy
-Index des codes, table par matières (codes), Chronologique (Lois)

Jurisprudence

Publications officielles

Ordre Judiciaire : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation

- sélection d'arrêts de la Cour de cassation
- division bulletin civil /bulletin criminel
- publication 10 fois /an
- tables annuelles alphabétique et matières

Ordre administratif: Recueil des décisions du Conseil d’état

- comprend des décisions des différentes juridictions administratives
- publication bimestrielle
- tables annuelles alphabétique, matières, noms des parties

Publications non officielles (éditeurs privés)

Recueil Dalloz
Gazette du Palais
Semaine juridique (JCP)
Les Petites Affiches

Doctrine

Dictionnaires généralistes
Lexique des termes juridiques (Dalloz) : définition des termes
Le vocabulaire juridique (PUF) : indique le ou les domaine(s) du droit

Dictionnaires spécialisés
Collection des dictionnaires permanents (Editions législatives)

Répertoires et encyclopédies généralistes
Guide juridique Dalloz
Encyclopédie juridique Dalloz
Juris-classeurs

Répertoires et encyclopédies spécialisées
Editions Lamy : par exemple, Lamy social

Ouvrages
Manuels, traités, précis…

Périodiques généralistes
Recueil Dalloz
Gazette du Palais
Semaine juridique (JCP)

Périodiques spécialisés
AJDA (Actualité du droit administratif)
Droit des sociétés
RTDCiv (Revue trimestrielle de droit civil)…

______________________________________________
Règles à respecter

Se présenter dans la rubrique prévue à cet effet
-respecter la législation en vigueur
-Faire usage de formules de politesse et échanger courtoisement
-Ne poster son message que dans le forum le plus approprié. L'objet doit définir clairement le contenu du message
-Rédiger des messages lisibles par tous (pas de langage sms !)

admin

Masculin
Nombre de messages: 6223
niveau d'étude: Inconnu
5 Date d'inscription: 18/03/2007

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