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Sommaire des textes principaux
JURISNANTES - Forum de la Corpo des étudiants en Droit de Nantes :: Enseignements par niveau d'étude :: Cours, TD et examens :: Base documentaire
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Sommaire des textes principaux
par admin le Sam 14 Juin 2008 - 11:21
Juridoc : Retrouvez les grands textes internationaux et nationaux
Les Constitutions française
-Constitution du 3 septembre 1791
-Charte constitutionnelle du 4 juin 1814
-Préambule de la Constitution de 1946
-Constitution de 1958
-DDHC de 1789
-
-
Arrêts fondamentaux de la de la Cour de cassation
-Arrêt société cafés jacques Vabre - Cassation Chambre mixte - 24 mai 1975
-
-
-
Arrêts fondamentaux du Conseil d'Etat
-
-
-
-
Textes fondateurs du l'Union Européenne
-Convention européenne des droits de l'Homme du 4 novembre 1950
-
-
-
Textes principaux du Droit international
-Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969
-Charte des Nations Unies du 26 juin 1945
-
-
Les Constitutions française
-Constitution du 3 septembre 1791
-Charte constitutionnelle du 4 juin 1814
-Préambule de la Constitution de 1946
-Constitution de 1958
-DDHC de 1789
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Arrêts fondamentaux de la de la Cour de cassation
-Arrêt société cafés jacques Vabre - Cassation Chambre mixte - 24 mai 1975
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Arrêts fondamentaux du Conseil d'Etat
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Textes fondateurs du l'Union Européenne
-Convention européenne des droits de l'Homme du 4 novembre 1950
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Textes principaux du Droit international
-Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969
-Charte des Nations Unies du 26 juin 1945
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Se présenter dans la rubrique prévue à cet effet
-respecter la législation en vigueur
-Faire usage de formules de politesse et échanger courtoisement
-Ne poster son message que dans le forum le plus approprié. L'objet doit définir clairement le contenu du message
-Rédiger des messages lisibles par tous (pas de langage sms !)
admin-
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5 Date d'inscription: 18/03/2007 
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