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Conditions de paiement (droit allemand)

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question Conditions de paiement (droit allemand)

Message par ILovegermany le Ven 30 Mai 2008 - 19:14

Bonjour!
Ma petite question: est-ce obligatoire de payer objets/services avant de pouvoir en bénéficier? (cela sous-entend donc: est ce possible de payer qu'après coup, et si oui est ce pareil en France?)
Merci de répondre même si vous ne savez pas
Bonne journée à vous!

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question Re: Conditions de paiement (droit allemand)

Message par admin le Ven 30 Mai 2008 - 19:16

Ca concerne quel genre de prestation ou d'achat ta question ?

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question Re: Conditions de paiement (droit allemand)

Message par ILovegermany le Ven 30 Mai 2008 - 20:13

jerome a écrit:Ca concerne quel genre de prestation ou d'achat ta question ?


c'était un test (emotionnel je crois, pas sur)

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question Re: Conditions de paiement (droit allemand)

Message par admin le Ven 30 Mai 2008 - 20:22

mais un test en ligne ? un test auprès d'une agence ? Y avait des conditions d'utilisation ou un contrat ? Il faudrait en savoir plus sur la prestation..

En principe tu payes un service avant d'en bénéficier.. ou alors tu verses un solde mais c'est au cas par cas en fonction des stipulations...

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question Re: Conditions de paiement (droit allemand)

Message par ILovegermany le Sam 31 Mai 2008 - 13:54

oui c'était un test en ligne

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question Re: Conditions de paiement (droit allemand)

Message par Pharamond le Dim 1 Juin 2008 - 9:10

Bonjour

Il va être difficile de te répondre si tu ne nous donne pas plus d'information. Les règles applicables dépendent souvent du cas d'espèce. Encore plus quand il s'agit d'internet car selon la situation de l'utilisateur, de l'hébergeur, etc... on peut être amené à appliquer des droits étrangers.

Donc si tu veux bien nous raconter le problème avec le maximum de détail ça nous aiderais beaucoup.

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question les conditions de paiements de nos voisins européens

Message par vendéema le Sam 7 Fév 2009 - 16:39

Bonjour,
je fais actuellement mon mémoire de fin d'études sur les conditions de paiements entre la grande distribution et ses fournisseurs. Je cherche à faire une comparaison des conditions applicables en France avec celles des Allemands et britanniques particulièrement, dans une de mes parties. Savez vous ou je peux trouver ce type d'informations? Je n'en trouve pas beaucoup de disponible sur internet... Ce qui m'interesse c'est de voir s'il existe un équivalent des lois Galland, Chatel et LME (s'agit-il de transpositions du droit européen?)...
Je vous remercie d'avance de vos réponses!!

vendéema
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