Statistiques
Nous avons 2034 membres enregistrésL'utilisateur enregistré le plus récent est Steph anie
Nos membres ont posté un total de 46176 messages dans 4069 sujets
Sujets similaires
Rejoignez-nous sur...

Rejoignez-nous sur Facebook
Plus de 1700 membres
L'idéal pour être au courant de toutes les activités de l'association
_______________
Des activités et évènements toute l'année
Découvrir la Corpo
Son histoire
Ses membres
Rencontes Professionnelles
Le Fou du droit
Tonus
Vos élus étudiantsEt d'autres activités comme :
Rencontres associatives
Les rendez-vous du Palais
Forum des métiers
Partenariats pour les étudiants
Annales d'examenLa Corpo à l'écoute de vos projets...
Rejoindre l'association pour cette année universitaire ?
Venez nous rencontrer
Local 137 au 1er étage de la Faculté
Besoin d'aide ... je ne suis pas juriste
JURISNANTES - Forum de la Corpo des étudiants en Droit de Nantes :: Enseignements par niveau d'étude :: Le Campus :: Jurisconseil : vos questions juridiques :: Technologies et internet
Page 1 sur 1 • Partager •
Besoin d'aide ... je ne suis pas juriste
Bonjour,
Je suis actuellement étudiante en Master d'économie et j'ai à effectuer une étude de cas :
Une entreprise et un laboratoire de recherche décident d’une collaboration. Dans ce cadre, un doctorant est accueilli au sein de l’entreprise mais les recherches mobiliseront aussi 3 enseignants-chercheurs. L’objet de la recherche est de développer un prototype de robot d’assistance aux handicapés.
Quels points d’attention devez-vous porter au contrat en matière de propriété intellectuelle ?
Quels types de clauses devez vous prévoir ?
Après réflexion il me semble que trois hypothèses sont possibles :
- une collaboration à 50/50 entre l'entreprise et le laboratoire sous forme de copropriété de brevet
- une collaboration où l'entreprise détient la totalité du brevet et le laboratoire effectue la recherche contre rémunération (prestation de service)
- un accord de licence où le laboratoire possède le brevet et l'entreprise paye pour utiliser la recherche.
J'aurais souhaité savoir si je suis dans la bonne direction ou si j'ai mal défini le terme de collaboration.
Dans les clauses dois je faire mention du partage de risque? penser à la cession de propriété?
En vous remerciant de votre aide et de vos pistes de reflexion
Julia
Je suis actuellement étudiante en Master d'économie et j'ai à effectuer une étude de cas :
Une entreprise et un laboratoire de recherche décident d’une collaboration. Dans ce cadre, un doctorant est accueilli au sein de l’entreprise mais les recherches mobiliseront aussi 3 enseignants-chercheurs. L’objet de la recherche est de développer un prototype de robot d’assistance aux handicapés.
Quels points d’attention devez-vous porter au contrat en matière de propriété intellectuelle ?
Quels types de clauses devez vous prévoir ?
Après réflexion il me semble que trois hypothèses sont possibles :
- une collaboration à 50/50 entre l'entreprise et le laboratoire sous forme de copropriété de brevet
- une collaboration où l'entreprise détient la totalité du brevet et le laboratoire effectue la recherche contre rémunération (prestation de service)
- un accord de licence où le laboratoire possède le brevet et l'entreprise paye pour utiliser la recherche.
J'aurais souhaité savoir si je suis dans la bonne direction ou si j'ai mal défini le terme de collaboration.
Dans les clauses dois je faire mention du partage de risque? penser à la cession de propriété?
En vous remerciant de votre aide et de vos pistes de reflexion
Julia
Julia- Invité
Sujets similaires» Besoin d'aide
» Besoin d'aide pour siège auto 0+/1
» AU SECOURS J AI BESOIN D AIDE
» besoin d'aide en rapport avec un changement de cursus
» Besoin d'aide / Déco studio
» Besoin d'aide pour siège auto 0+/1
» AU SECOURS J AI BESOIN D AIDE
» besoin d'aide en rapport avec un changement de cursus
» Besoin d'aide / Déco studio
JURISNANTES - Forum de la Corpo des étudiants en Droit de Nantes :: Enseignements par niveau d'étude :: Le Campus :: Jurisconseil : vos questions juridiques :: Technologies et internet
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum


