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Droit de succession
JURISNANTES - Forum de la Corpo des étudiants en Droit de Nantes :: Enseignements par niveau d'étude :: Le Campus :: Jurisconseil : vos questions juridiques :: Vie privée - personnes et famille
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Droit de succession
Bonjour
Aujourd'hui je soupçonne mes deux cousins d'avoir pris de l'argent à ma grand mère suite au décès de mon grand père afin de financer la construction de leurs maisons.
Ils en ont en aucun parler a qui que se soit, ni à ma mère (fille de ma grand mère) ni à mon père et encore moins à mon frère.
Alors au décès de ma grand mère comment dois je procéder pour faire un recours et ainsi vérifier ces comptes sur ces 15 dernières années ?
Je lis pas mal de documents juridique et il s'avère que si je prouve ce que je soupçonne a savoir qu'ils auraient pris de l'argent a ma grand mère ils doivent justifier le remboursement en intégralité avant le décès de ma grand mère sans quoi je peux demander la vente de leurs deux maisons pour remettre le montant la vente de celles-ci dans le montant a se partager.
Ils auraient ainsi capitaliser l'argent emprunté.
est ce vrai ?
Si oui quelle procédure dois je engagé ?
Dois je attendre le décès de ma grand mère pour faire le recours ?
Auprès de quel type d'avocat ou de conseil je dois me tourner ?
Merci
Aujourd'hui je soupçonne mes deux cousins d'avoir pris de l'argent à ma grand mère suite au décès de mon grand père afin de financer la construction de leurs maisons.
Ils en ont en aucun parler a qui que se soit, ni à ma mère (fille de ma grand mère) ni à mon père et encore moins à mon frère.
Alors au décès de ma grand mère comment dois je procéder pour faire un recours et ainsi vérifier ces comptes sur ces 15 dernières années ?
Je lis pas mal de documents juridique et il s'avère que si je prouve ce que je soupçonne a savoir qu'ils auraient pris de l'argent a ma grand mère ils doivent justifier le remboursement en intégralité avant le décès de ma grand mère sans quoi je peux demander la vente de leurs deux maisons pour remettre le montant la vente de celles-ci dans le montant a se partager.
Ils auraient ainsi capitaliser l'argent emprunté.
est ce vrai ?
Si oui quelle procédure dois je engagé ?
Dois je attendre le décès de ma grand mère pour faire le recours ?
Auprès de quel type d'avocat ou de conseil je dois me tourner ?
Merci
Invité- Invité
Re: Droit de succession
Il marche le site
?
20 personnes ont lus ce messages et personne ne réponds ?
?20 personnes ont lus ce messages et personne ne réponds ?
Invité- Invité
Re: Droit de succession
On peut lire ton message, et ne pas pouvoir te répondre. C'est mon cas personnellement.

tsin-

Nombre de messages: 1681
Age: 24
Ville: Angers
niveau d'étude: DSN
1 Date d'inscription: 19/03/2007
Re: Droit de succession
De même désolé je n'ai pas fait droit des successions...
______________________________________________
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-respecter la législation en vigueur
-Faire usage de formules de politesse et échanger courtoisement
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-Rédiger des messages lisibles par tous (pas de langage sms !)
admin-

Nombre de messages: 6223
niveau d'étude: Inconnu
5 Date d'inscription: 18/03/2007

Re: Droit de succession
Moi j'en fais, mais c'est pas un mois de cours de successions qui me permettra de répondre, désolée.

tsin-

Nombre de messages: 1681
Age: 24
Ville: Angers
niveau d'étude: DSN
1 Date d'inscription: 19/03/2007
Re: Droit de succession
Déjà je pense que les personnes pouvant te répondre sur ce site pourront te répondre plus efficacement si tu donnes plus de détails sur les faits.
Déjà, il faudrait annoncer la date du décès de ton grand père, histoire qu'on se répère bien, chronologiquement parlant.
Ensuite, de quelle façon ils ont pris cet argent? Etait-ce un vol? Une escroquerie? Une donation de la part de ta grand mère? Autre façon? Suivant la façon dont ils ont obtenu cet argent, enormément de choses peuvent changer.
En résumé, donnes nous une chronologie des faits agrémentées de dates précises et un rapport précis des faits
eldomjuan a écrit:Bonjour
Aujourd'hui je soupçonne mes deux cousins d'avoir pris de l'argent à ma grand mère suite au décès de mon grand père afin de financer la construction de leurs maisons.
Ils en ont en aucun parler a qui que se soit, ni à ma mère (fille de ma grand mère) ni à mon père et encore moins à mon frère.
Déjà, il faudrait annoncer la date du décès de ton grand père, histoire qu'on se répère bien, chronologiquement parlant.
Ensuite, de quelle façon ils ont pris cet argent? Etait-ce un vol? Une escroquerie? Une donation de la part de ta grand mère? Autre façon? Suivant la façon dont ils ont obtenu cet argent, enormément de choses peuvent changer.
En résumé, donnes nous une chronologie des faits agrémentées de dates précises et un rapport précis des faits

Invité- Invité
Re: Droit de succession
Bonjour,
Vous posez la question et vous y répondez presque vous même.
Allez voir un avocat à ce stade du dossier. Un avocat spécialisé en droit de la famille ou un pénaliste.
N'attendez pas que de jeunes étudiants vous apportent leur aide. Ce forum n'est pas fait pour cela. Ils pourront juste vous conseiller
et si je peux me permettre allez voir un avocat
Vous posez la question et vous y répondez presque vous même.
Allez voir un avocat à ce stade du dossier. Un avocat spécialisé en droit de la famille ou un pénaliste.
N'attendez pas que de jeunes étudiants vous apportent leur aide. Ce forum n'est pas fait pour cela. Ils pourront juste vous conseiller
et si je peux me permettre allez voir un avocat
ENSOP-

Nombre de messages: 84
niveau d'étude: master 2 droit
0 Date d'inscription: 29/11/2007
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