mon voisin avait il le droit de monter son toit si haut...

Rappel du premier message :

bonjour
alors voila le problème:
habitant dans un village à coté d'un voisin sans aucun respect, j'aurait voulut savoir si cette personne avait le droit de ne pas vraimant suivre les hauteurs de son permis de construire.....je vous explique
la hauteur de son toit est de 9,85m ( au faitage) sur son permis de construire...et en ayant fait mesuré par un huissier sa maison nous trouvons plus de 10,20
il nous dit pour se defendre qu'il est dans ces droits et que l'on a pas à le faire chier avec ça que de toute manière ça ne nous gène pas car nous sommes jamais chez nous!!!!!
avons nous le droit de le poursuivre ou a t'il raison? nous avons bien moins de luminosité et je vous parle pas du soleil..... nos maison sont très rapproché! il n'y a même pas 2 mètres de séparation entre les deux maison!!
normaleme,t dans notre commune le plan d'occupation des sol ne doit pas depasser 10 m
merçi de vos réponse

et encore en matière pénale c'est parfaitement recevable, sous reserve de permettre à l'autre partie d'en discuter.

oui je voulais dire comme moyen de preuve

bonsoir
nous sommes un peu perdu ce soir car nous venons d'apprendre que la commune venait de dire à notre voisin de faire très vite une modification de permis ...( environ une semaine avant qu'il nous donne un rendez-vous)
nous sommes allés voir en mairie et grande surprise nous avons trouvé la demande de permis affiché avec une hauteur de 10m30 (ce que l'huissier avait constaté au mois de décembre..) son permis était autorisé à 9M85 par la dde
la mairie vient de nous dire aussi qu'elle accepterait ce permis ( pour aider encore et encore notre voisin) et que la dde allait l'accepter aussi...
ceci nous fait peur car ils sont entrain de mettre le voisin dans ces droits..
ont-ils le droit de faire cela?
on nous avait dit que quand le toit serait terminé on ne pourrait plus rien demander ou alors il fallait l'accord des voisin.. c'est vrai?
tout en sachant que nous sommes en procès..
encore merci
justine


pitié les fautes, l'adverbe peu n'a pas de T, attention au se et ce, le ces à la place du c'est (c'est un verbe) faites attention c'est important le français et si vos demandes écrites à la mairie sont aussi illettré ça vous donne aucune crédibilité.

Mais si les procédures ont commencées avant la modification il y a de toute manière un problème non O_ô...? La mairie a t elle le "droit" d'agir ainsi ...?

J'ai des doutes. Mais que dit votre avocate sur ce point?

notre avocate est injoignable depuis mercredi.. je pens qu'elle est en vacance ...(elle a fait le pont !!)
il y en a qui on de la chance!!!

oui, ça va faire maintenant dix mois que l'on a fait constater le problème par un huissier et pris un avocat...

la commune nous prend vraiment pour des cons..
le plus pire c'est qu'elle c'est qu'en donnant se permis elle se met dans merde toute seul...
je ne comprend pas pourquoi ils aident autant le voisin.. ( bien sur ils nous on dit à la réunion qu'il etaient neutre....)

Je peux pas du tout répondre à cette question...logiquement si à la base il avait un problème, je ne vois pas comment en passant "au dessus" pour le régler, l'action pourra être fermée...

D'un autre côté...ça me parait absurde s'ils n'en retirent rien

Il faudrait peut être leur définir le terme neutralité au passage O_ô.

ben je ne sais pas mais on n'est tellement pas aidé dans cette histoire que maintenant on doute de tout...
même la mairie l'aide au point de se mettre eux aussi hors la lois... alors bon ça nous fait un peut bizarre...

si vraiment cette demande de permis est accepter je ne vois vraiment pas se qu'on va pouvoir faire car il sera en règle ....

CE qui nous énerve le plus, c'est que cette demande a été faite le lendemain de notre réunion avec la commune... et CE jour le maire nous a bien dit qu'il demanderait cette modification .. mais elle nous a bien caché qu'elle a été faite une semaine avant nous

pour vous expliquer mieux en fait, quand la mairie a reçu la lettre de notre avocate pour leur dire que notre voisin était en tord... et qu'elle a vu qu'on voulait un rendez-vous avec elle, madame a fait trainer le rendez-vous deux semaines et à convoqué notre voisin avant nous pour voir comment l'aider!!! ( ceci s'appelle être neutre nous a-t-elle dit!!!)
c'est à CE moment là que la maire lui a dit de faire cette demande de modification de permis à la hauteur qu'elle avait lu sur la feuille de l'avocate et même de rajouter un peut plus au cas où!!
youpiiiiiiiii ça c'est être un maire neutre!!

pour information tout CE que je vous dit ici sur Ce qu'a dit la maire c'est enregistrer sur un lecteur mp3 donc nous pouvons facilement le prouvé au cas ou qu'elle dise qu'elle n'a jamais dit tout cela..

Coucou j ai travaillé dans l immobilier et conseiller certains clients comme ton voisin..dans nos campagnes la loi laisse souvent place a la coutume qui est que connaitre les elus et la dde permet bien ecarts..aussi le permis de construire de ton voisin stipule 10.30m je crois et le reglemnt du POS precise maxi 10m alors le permis est contestable devant le tribunal administratif dans les 2 mois il me semble.. ce n est que conseil sans trop de valeur juridique je serai en L1 de droit qu en septembre..mais comme dis plus haut ne lache pas cette affaire tu es dans ton droit.; bonne chance pour la suite

Bonsoir
Merci beaucoup pour toute vos réponses ! !
Hélas, tous ne sais pas passé comme je l’avais prévu…
Notre commune lui a dit de faire une nouvelle demande de permis de modification pour son toit
Mon avocat a dit que si la dde l’acceptait nous ne pouvions plus rien tenter…
Le maire a déjà approuvé la modification…
Il paraît qu’il a le droit de faire cette demande pour se mettre conforme… je ne comprend plus rien
Et je pense que la dde va accepter se permis ( la maire nous l’a dit et nous a bien fait comprendre que nous ne pourrions plus rien faire..)
Pour se qui est de porter plainte contre la commune, c’est pareil c’est quasiment impossible ! ! !
Alors le dernier recourt que j’ai, c’est d’aller lui casser la gueule lol
Franchement jamais je n’aurais cru que cela allait se passer comme ça
La, c’est ou mon avocate ne c’est pas vraiment renseigné ( car notre huissier de justice nous a bien dit qu’il n’avait pas le droit de faire cette demande vu que son toit était terminé), ou on ne peut vraiment plus rien faire ou alors il faut que je change vite d’avocat
Je pense que pour le moment c’est mal parti pour que j’ai gains de cause sur quelques-chose…
Encore merci

au faite c'est quoi le rêglement du pos?
merçi

Notre commune lui a dit de faire une nouvelle demande de permis de modification pour son toit
Mon avocat a dit que si la dde l’acceptait nous ne pouvions plus rien tenter…
Le maire a déjà approuvé la modification…

Mais ton avocat il sott d'où ? Alors on extrapole... une personne construit une maison dans un endroit interdit sans permis de construire et demande au maire une fois la maison finie de fournir un nouveau permis de contruire pour accepter postérieurement à la construction la maison

Oui change d'avocat car excuse moi mais ça en devient burlesque ton histoire... tu as le droit de ton côté et il semble que tous les éléments même sensé t'aider ne sont pas de ton côté!

oui je suis d'accord avec toi mais on comprend plus rien la, car nous avons appelé un huissier et il nous a dit la même chose.. que notre voisin avait le droit de faire cette demande et que la mairie avait le droit de l’accepter…
même la dde nous l’a confirmée…
tout ces gens la nous disent qu’il a le droit de se mettre conforme….
nous avons appris aussi que le p.l.u dans notre village était de 10 m et ils se réservent 1m en plus au cas ou il y a problème..
donc on se fait encore avoir là-dessus… ( vue que sa maison n’aie qu’à 10m30…)
la, je ne sais plus quoi penser… il faut absolument que je parle à un autre avocat et au plus vite
je ne comprend pas que notre avocate ne bouge pas.. à part pour nous dire que pour le moment on ne peut pas porter plainte.. je me dis que c’est son bouleau et qu’elle c’est se qu’elle nous dit…
je vous dit pas comme on est tombé de haut ! ! ! on ne s’attendait pas trop à ça..

Edit : merci de ne pas écrire en taille 9 on ne voit rien sinon

On peut toujours contester le nouveau permis dans un délai de 2 mois mais pour ça il faut s'assurer d'avoir un moyen à soulever... Aller sur ce terrain est tout de même risqué sauf si vous trouver un texte ayant valeur réglementaire fixant une hauteur maxi.

le plan local d'urbanisme n'en est pas un ?

S'en est un ! Mais je vais être direct, aller sur ce terrain va être long, coûteux, et aléatoire.