Bonjour a tous ! Voila j'ai une amie qui a eu un probleme avec son université:

Etudiante en 1ere année de licence informatique l'année dernière elle a
du passée une épreuve de rattrapage (2eme session) dans une matière
d'informatique pour le second semestre. Cet examen de rattrapage a eu
lieu en Juin 2007.
Sauf qu'a la rentrée, vers le mois d'octobre l'administration a
convoqué tous les élèves qui ont passé cet examen et on leur a annoncé
que la note de cet examen a été annulé et donc que la note final pour
cette matière était la note de contrôle continu (alors que normalement
le contrôle continu représente 40% de la note final et l'examen 60%, et
que si la note de l'examen final est supérieur à la note de contrôle
continu alors la note final de la matière est celle de l'examen final).

La raison pour que cette note soit enlevé et qu'un prof a envoyé par
inadvertance le sujet a un élève 3 jours avant de cet examen. Rien n'a
été fait (pas de sujet de ratrapage) l'examen a eu lieu sachant qu'un
élève avait eu le sujet et que l'administration le savait .

Finalement 4 mois après l'administration a remplacé la note final de
cette matière qui était controle continu 40% et examen final 60%, par
contrôle continu 100% ce qui fait que mon amie n'a plus son semestre.
Il n'y a donc pas eu de 2ème session vu qu'elle a été annulé ce qui
devient très compliqué pour elle...



Je voulais savoir si le tribunal administratif peut faire quelque chose
(obligé l'université à refaire une 2eme session ou bien remettre la
note que mon amie avait eu lors de la 2eme session) . Mon amie étant russe elle ne savait pas quoi faire et j'éspère que ce n'est pas trop tard !

Merci !

elle est à l'unversité de nantes? car chaque université a ses règles spécifiques

déjà le jury peut accorder le maintien de la première note de première session si elle est meilleure et maintient sa moyenne, ensuite si la cette règle déroge aux règles de controle de connaissance établie par l'ufr, alors il y'a litige et ton amie peut faire un recours en excès de pouvoir, sinon deuxième solution d'abord contacter la DEVU, et fait un premier recours contre le président de l'université car c'est le premier niveau de la hiérarchie après le directeur d'ufr. si tu as une réponse négative du président tu peux alors saisir le TA en recours d'annulation de la décision administrative.

Merci pour ta réponse
Elle est a l'université UJF a grenoble

Comment faire un recours contre le président de l'université ?
Il n'y a pas de D.E.V.U a grenoble ...

Merci beaucoup !

en fait il y a des devu dans toutes les université ou équivalent, c'est la division des études et de la vie universitaire contacte le vice président du CEVU et demande lui conseil, sinon pour un recours devant le président de l'université tu fais un recours à l'amiable :

tu écris une lettre ou tu expose le cas, et tu demande un recours à l'amiable pour avoir l'indulgence ou une conciliation pour obtenir l'année car trop tar pour avoir uen seconde session. tu devrai recevoir une réponse mais le souci c'est que c'est bientôt la fin d'année donc envoie en LRAR et très vite

il faudrait aussi essayer de joindre le responsable de la licence et le président du jury pour qu'il étudie le dossier pour une indulgence sur la matière ou l'année.

Pour le TA, le délai de recours pour excès de pouvoir est de 2 mois donc c'est très tard. Sur le fond par contre je ne sais même pas si ton amie a des arguments. Il faudrait l'avis d'un publiciste.

Je ne suis pas le plus grand juriste de ce forum mais je vais tenter de te dire ce que je pense sur le sujet.

On est clairement en présence d'un acte administratif. Du coup, tu as 3 façons d'agir:

Le tribunal administratif: Comme l'a dit AlonsoJP, cette procédure n'est plus possible. En efffet, le recours contentieux aurait du intervenir dans un délais de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Sinon, tu as toujours la possibilité de faire un recours hiérarchique (devant le de recteur de l'académie) ou un recours gracieux (devant l'auteur de la décision).

Il faut que tu saches que le recours gracieux ou hiérarchique peuvent être faits sans condition de délais.

le recours héirarxchique apsse dabord par le président de l'université avant le recteur

c'est 1. président de jury ou responsable de licence
2. directeur d'ufr
3. président d'université
4. recteur

chaque décision au dos il t'es précisé que tu peux contester la décision par un recours au TA sous 2 mois à compter de la date de la décision