Bonjour à tous,

Voici mon probleme:

J'etais employé par une association, en 2003 pour diverses raisons j'ai mis cette association au prud'hommes. La procedure à été tres longue, l'appel s'est fait en 2006, le jugement à été rendu en novembre 2006. Entre temps, l'association à été dissoute en 2005. Bien evidemment la ' directrice ' de cette asso est hollandaise et est repartie vivre dans ce pays.

L'huissier me dit qu'il sera impossible de faire appliquer le jugement puisque l'association est dissoute. Ce qui m met quelque peu hors de moi....

QUels sont les moyens de faire appliquer le jugement. Si la directrice est ' intouchable ' peut t'on se tourner vers le tresorier?
Je trouve vraiment etrange qu'on ne puisse pas appliquer le jugement. Meme si l'asso est dissoute, elle reste responsable de ses fautes durant sa periode d'activités?

Merci a vous de m'aider.

Joshua

as tu été voir le juge de l'exécution des peines?
normalemetn le jugement a forcé exécutoire, et donc tu peux saisir un huissier pour demander le paiement c'est la présidente qui en est responsable. la difficulté réside dans le fait que l'asso est dissoute.faut rechercher des cas connexe de jurisprudence.

donc pour faire court: jen t'en sais rien qu'il se demerde

ba j'irais voir du coté du juge de l'exécution... c'est à lui de faire appliquer le jugement

y a que ça, je rejoins jen

jennifer a écrit:as tu été voir le juge de l'exécution des peines?

Tu veux que je te donne son numéro personnel ?
C'est pas un marchand de tapis jen...

Le jugement a été rendu contre l'association pas contre des personnes physiques. Si c'est l'association qui est condamnée, on ne peut pas demander aux dirigeants de l'association d'exécuter le jugement.

Il faudrait faire une consultation d'avocat dans le cadre de la maison de la justice et du droit. Peut être est-il possible d'obtenir le paiement via l'assurance garantie des salaires "AGS".

Merci de vos reponses, ca fait plaisir :-)

Je vais aller voir du coté de la maison de la justice et du droit, ca devrait pouvoir bien m'aider.

Merci encore, je vous tiendrai au courant

Joshua