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PRUD HOMME


JAHMENA
Invité

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Message par JAHMENA le Mer 26 Mar 2008 - 16:57

Bonsoir

En Janvier 2006 j ai mis mon ancienne entreprise au Prud homme,car celle ci ne voulait pas me payer mes heures supplémentaires
Mon avocat a trouvé qu'il y avait plein d'erreur sur mon contrat et à donc demandé des dommages et intérêt.
En Janvier 2007 a eu lieu le procès .Pendant plus de un an le verdict a été repoussé de mois en mois car la Présidente du conseil n'avait pas le temps.

En Mars 2008 verdict. Les jurés n'arrivent pas à se mettre d'accord, je passe en délibéré le 14 Avril 2008.

Je voudrai savoir si la réponse du délibéré est immédiate. Sinon combien de temps cela peut encore prendre.

Et pour finir d'après vous est-ce positif que cela passe en délibéré?

Merci de vos réponse et bonne soirée

merci de faire attention à ton orthographe et merci de ne pas mettre d'abréviation ça rend ton texte illisible voire incompréhensible

jennifer
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Re: PRUD HOMME

Message par jennifer le Mer 26 Mar 2008 - 17:52

il ne me semble pas que ce soit des jurés aux prudhommes...

jahmena
Invité

Cette fois ci corrige moi au moin tu postera pas inutilement

Message par jahmena le Mer 26 Mar 2008 - 20:24

MDR

Tu l a comprend l' abrévation?
Le rouge sa va c' est lisible?
Mais pourquoi tu m a pas corrigé au moin ton commentaire ce serait avéré utile.

Juste pour info, j' ai inventé les jurés juste pour me rendre interréssante.


Si des personnes peuvent m apporté des réponses concrete je l ai remerci d avance et bonne soirée

jennifer
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Re: PRUD HOMME

Message par jennifer le Mer 26 Mar 2008 - 21:31

j'ai corrigé toute tes fautes !a prochaine fois je les corrigerai en rouge pour te montrer, tu peux faire le comparatif avec ton doublon tu verras bien!

Dernière édition par jennifer le Mer 26 Mar 2008 - 21:59, édité 1 fois

alonsojp
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Re: PRUD HOMME

Message par alonsojp le Mer 26 Mar 2008 - 21:35

Tu peux dès le 14 téléphoner au gref pour connaître la teneur de la décision mais concernant le jugement en lui même il te sera envoyé bien plus tard.

jahmena
Invité

Merci pour ta réponse alonsojp

Message par jahmena le Jeu 27 Mar 2008 - 17:22

Et surtout un grand merci à Jennifer !
Qui m a beaucoup aidé
Tu es bien bonne!
Que ferait ce forum sans tes intervertentions ?


edit de jerome : il est inutile de continuer l'ironie ça devient limite...

Jahmena
Invité

Merci sman pour ta réponse

Message par Jahmena le Jeu 27 Mar 2008 - 17:35

Si c'est mis en délibéré, ça veut dire que les juges doivent dicuter pour pouvoir rendred leur jugement
Et il est rare que les juges du prud'hommes jugent sur siège, e conséquence ils mettent en délibéré
Le verdict réel tombera à partir du 14 avril. En fait, la plaidoirie des avocats a eu lieu en mars 2008 et l'instance est miseen délibéré qui sera rendu le 14 avril. C'est une date à laquelle les juges vont donner leur décision sur ton dossier et il sera envoyé à taper.
Alors, ton jugement sera pret à partir du 14 avril, avec le temps de frappe et de signature. Ton avocat normalement recevra le jugement et te communiqueras la décision.
Si celle-ci ne te convient pas tu a le droi d'en faire appel.
J'espère avoirrépondu à toutes tes questions.
Soit patient !!


Et pour ton information Jennifer si j' ai fait doublon c'est que je me suis rendu compte ne pas avoir posté sur le bonne index
Mais forcément tu n'aurais pas pu le deviner.

jennifer
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Re: PRUD HOMME

Message par jennifer le Jeu 27 Mar 2008 - 19:28

si j'avais deviné, dans ce cas tu envoie un mp aux modos pour leur demander de déplacer le sujet.

johann
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Re: PRUD HOMME

Message par johann le Lun 7 Avr 2008 - 12:53

un rappel sur le conseil des prud'hommes s'impose là
c'est une juridiction paritaire :
deux conseillers salariés et deux employeurs
en plus de cela, c'est une juridiction d'exception et élective (je vous fait pas un dessin)
La présidente du conseil n'avait pas le temps de quoi ?
Pourquoi n'arrivent-ils pas à se mettre d'accord ?
Es tu sûre qu'il s'agit d'un délibéré ?
Un peuple libre n'acquitte que des contributions, un peuple esclave paie des impôts. Acte de l'Assemblée Nationale - 1789
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