Voila je vous décrit les faits:

mon copain s'est fait volé sa voiture dans sa résidence d'étudiant dans un parking surveillé la nuit.
les gandarmes ont retrouvé sa voiture à 4heures du matin à 15kilometres du lieu.
ils ont pris des empruntes, la voiture est retouvée mais la portière passager est abimée, on ne peut plus mettre la clé à l'intérieur de la voiture pour la démarrer.
il y a donc dommage
pensez vous que la responsabilité du gardien peut être engagé puisqu'il a manqué à son devoir de surveillance alors qu'il doit surveillé de 22h à 6h du matin?
sur quel fondement?

Je dirais article 1384 du CC... la chose sous sa garde...

mhh on avait vu une jurisprudence sur les parkings privés justement, je vais tenter de retrouver ça et j'éditerai le message

Dernière édition par donyce le Mer 7 Mai 2008 - 19:21, édité 1 fois

donyce a écrit:mhh on avait vu une jurisprudence sur les parking privé justement, je vais tenter de retrouver ça et j'éditerai le message

Oui avec l'aéroport non?

Mais si c'est bien la jurisprudence relative au parking de l'aéroport, elle avait écartée tout dédommagement.

Mais la situation était différente, il me semble parce qu'elle avait strictement établi une clause comme quoi, l'aéroport (me semble t il encore une fois) ne pouvait être responsable des vols de voiture.

Puisqu'ici il y a un gardien, les règles doivent être différentes...

Désolée je n'avance guère de solution u_u". Mais s'il y a un gardien, il y a un contrat, non?

normalement il doit y avoir un contrat à propos de la responsabilité en cas de vol, ça vaudrait le coup de vérifier. Les réglements intérieurs des Cité universitaires sont souvent identiques, donc ça doit se trouver sur internet, surtout si elle est gérée par le crous

c'est géré par l'Arpae, mon copain regarde son contrat, à mon avis s'il y a une clause disant "nous ne sommes pas responsables en cas de vol, d'infractions" je ne pense pas qu'ils peuvent être responsables sauf si ce n'est pas décrit parfaitement "le gardien n'est pas tenu responsable" s'il n'y a rien d'écrit il est responsable selon moi sur le civil

jerome a écrit:Je dirais article 1384 du CC... la chose sous sa garde...

Si mes souvenir sont bons l'article 1384 concerne le cas où une chose qu'on a sous notre garde cause un préjudice ce qui n'est pas le cas.

Sur les parkings il est souvent indiqué que le responsable du parking n'était pas responsable en cas de vol du véhicule. Je vois souvent cette mention dans les parkings gérés par la société "Vinci", je trouve scandaleux car j'estime que vu le prix du parking la voiture doit être en sécurité.

Oui autant pour moi JP !! J'ai parlé trop vite...
Dans ce cas se reporter au contrat déjà pour lire les clauses...

mon copain a lu le contrat et évidemment dans le contrat il est stipulé qu'en cas de vol " l'association n'est pas responsable" donc il n'y a pas de recours possible

Dans ce cas effectivement le contrat fait foi... désolé pour ton copain...

Ben il n'a pas d'assurance ton ami ?

C'est vrai en parlant d'assurance que j'ai été très étonné à UFC que choisir que ce n'est pas systématique la prise en charge du vol par les assurances..

mais les assurances doivent bien se retourner contre quelqu'un.... et la clause on peut jouer contre le vol à l'intérieur des voiture car des fois c'est pas les voiture qui sont volées mais el contenue et c'est sur point que les parkings se défaussent, et un bon avocat malicieux pour peut être jouer sur les mots.... car dans un parking privé en soi moi j'estimerai abusive la clause défaussant la société de la responsabilité civil, après tout on se fait voler la chose que l'on laisse contre rémunération....

si il a une assurance bien sure mais l'assurance est au tiers et ca fait 3fois qu'on lui vrille la portiere de voiture donc l'assurance ne prendra pas tout en charge et elle en a même assez...
là remarque ce n'est pas pareil on lui a carrément voler même si elle a été retourvée.