Bonjour à tous,

Voilà, j'ai commis hier un vol d'un CD de 17€ à la Fnac, et je me suis fait prendre par les vigiles à la sortie.
Je dois l'avouer, je suis pleine de regrets, et de honte, mais ce qui est fait ne peut malheureusement pas être changé, c'est pourquoi j'aurais besoin de votre aide pour m'informer ce que je risque.
Je n'ai jamais volé auparavant, c'était la première fois. J'avais défait le plastique du CD que j'avais ensuite discrètement rangé dans mon sac. Je suis restée longtemps au magasin, car j'attendais ma tante qui devait me rejoindre. En rentrant, je n'avais absolument pas l'idée de commettre un vol, mais je ne sais pas ce qui m'a prit, une fois en face du CD, j'ai été trop tentée. Quand ma tante est arrivée, nous nous apretions à sortir, quand deux vigiles nous ont interpellées, et je suis allée dans une pièce pour des explications. Au début, je ne voulais pas reconnaitre ce que j'avais fait, j'étais complètement paniquée, et j'avais peur, donc je disais que j'avais déjà le CD, car dans mon sac, j'avais déjà deux CDs qui m'appartenaient vraiment (ils ont vérifié). J'étais une vraie boule de nerf, La fnac a donc appelé la police, et je suis allée au commisariat, pour faire une audition. J'ai reconnu les faits, mon père qui est arrivé après a regardé les vidéos des caméras et mon vol est flagrant.
Voilà, je sais que j'aurais dû réfléchir avant de commettre ce vol, mais sérieusement, je ne sais pas ce qui m'a prit, et je ne pensais à rien d'autre.
J'ai dit que je regrettais, et ça m'a servi de leçon, je dois assumer.

Vers septembre, je serai convoquée chez un juge pour enfants.

Etant donné que je suis mineure, qu'est ce que je risque?
Merci pour votre aide

Emilie a écrit:Bonjour à tous,

Voilà, j'ai commis hier un vol d'un CD de 17€ à la Fnac, et je me suis fait prendre par les vigiles à la sortie.
Je dois l'avouer, je suis pleine de regrets, et de honte, mais ce qui est fait ne peut malheureusement pas être changé, c'est pourquoi j'aurais besoin de votre aide pour m'informer ce que je risque.
Je n'ai jamais volé auparavant, c'était la première fois. J'avais défait le plastique du CD que j'avais ensuite discrètement rangé dans mon sac. Je suis restée longtemps au magasin, car j'attendais ma tante qui devait me rejoindre. En rentrant, je n'avais absolument pas l'idée de commettre un vol, mais je ne sais pas ce qui m'a prit, une fois en face du CD, j'ai été trop tentée. Quand ma tante est arrivée, nous nous apretions à sortir, quand deux vigiles nous ont interpellées, et je suis allée dans une pièce pour des explications. Au début, je ne voulais pas reconnaitre ce que j'avais fait, j'étais complètement paniquée, et j'avais peur, donc je disais que j'avais déjà le CD, car dans mon sac, j'avais déjà deux CDs qui m'appartenaient vraiment (ils ont vérifié). J'étais une vraie boule de nerf, La fnac a donc appelé la police, et je suis allée au commisariat, pour faire une audition. J'ai reconnu les faits, mon père qui est arrivé après a regardé les vidéos des caméras et mon vol est flagrant.
Voilà, je sais que j'aurais dû réfléchir avant de commettre ce vol, mais sérieusement, je ne sais pas ce qui m'a prit, et je ne pensais à rien d'autre.
J'ai dit que je regrettais, et ça m'a servi de leçon, je dois assumer.

Vers septembre, je serai convoquée chez un juge pour enfants.

Etant donné que je suis mineure, qu'est ce que je risque?
Merci pour votre aide

Le pénal j'en ai pas fait depuis dix ans, mais depuis quand on va devant un jge pour un vol de cd? çà existe plus les seuils de valeur? Genre tu vas pas devant le juge sauf a en avoir volé pour plus de 100 euros, en une ou plusieurs fois. Quand je dis 100 çà pourrait etre 200 j'en sais rien. Mais avant çà existais en tout cas, et çà variait d'un tribunal à l'autre, ce qui n'était pas sans poser problème.
Alors je veux bien te croire quand tu dis que tu vas passer devant le juge des enfants, mais je pensais pas que c'était possible.

Mes parents me disent que j'irai en septembre à un tribunal, et devant un juge pour enfants.
Après, venant de la part de la police, j'ai entendu dire que la décision serait prise par une personne, et j'ai entendu qu'il parlaient du procureur de la république.
Je suis désolée si je ne suis pas claire, mais j'ai du mal à me remémorer tout ce qui s'est passé hier, car j'ai eu vraiment peur.
Si je ne passe pas devant un juge pour enfant, qu'est ce que je risque? Une amende, des travaux d'utilité publique? Et est-ce que j'aurai un casier judiciaire?

Désolée de toutes mes questions, mais je n'en sais vraiment rien, et j'ai un peu peur... Merci!

Emilie a écrit:Mes parents me disent que j'irai en septembre à un tribunal, et devant un juge pour enfants.
Après, venant de la part de la police, j'ai entendu dire que la décision serait prise par une personne, et j'ai entendu qu'il parlaient du procureur de la république.
Je suis désolée si je ne suis pas claire, mais j'ai du mal à me remémorer tout ce qui s'est passé hier, car j'ai eu vraiment peur.
Si je ne passe pas devant un juge pour enfant, qu'est ce que je risque? Une amende, des travaux d'utilité publique? Et est-ce que j'aurai un casier judiciaire?

Désolée de toutes mes questions, mais je n'en sais vraiment rien, et j'ai un peu peur... Merci!

J'en sais rien je crois qu'un vol; c'est de six mois à deux ans de prison. Avec sursis en général
Et oui tu auras un casier
Non sérieux attends les réponss des vrais juristes, mais si tu as eu peur, c'est le principal, parce qu'amha tu ne risques vraiment pas grand chose.
Le principal c'est que çà te serve de leçon et que jamais tu ne recommences, parce que là tu risquerais plus.

J'en sais rien je crois qu'un vol; c'est de six mois à deux ans de prison. Avec sursis en général
Et oui tu auras un casier

Tu es sérieux quand tu dis ça? On peut avoir un casier si on est mineur?
Oui, ça m'a servi de leçon, je crois que j'ai jamais eu aussi peur de ma vie, surtout que c'était la première fois que je volais... Bref, non, je ne recommencerai pas, ça c'est sûr...

Deja y a un casier mais trois niveau de casier.
Donc meme si tu as une condamnation pour vol il est peu probable qu'elle soit inscrite au casier numéro 3, celui que peuvent t e reclamer certains employeurs, ensuite tu as le niveau 2 pour certains postes de la fonction publique notament, et le niveau 1 réservé aux autorités judiciaires.
Et donc tu peux demander au juge d'etre clément et n'inscrire l'infraction que dans le 1 au pire.
Mais un vol de cd, je crois pas que çà aille sur le 3 ou le 2;
Encore une fois, j'ai une formation de juriste, mais pas en pénal.
Donc attend l'avis de nos éminents étudiants!

D'accord, merci pour ton aide, j'attendrai d'autres réponses

j'ai essayé de me renseigner un peu, mais bon suis en vacances loin de chez moi et avec une pauvre connection wifi, donc je fais ce que je peux.
Apparement les seuils, çà n'existe pas forcément c'est à dire que même pour un vol de dix euros, tu peux aller devant le juge. Vive la justice de notre pays, si encore elle avait des délais corrects.. Enfin bon passons.
Par contre la plainte qu'a déposer le commercant peut etre classé sans suite, et donc tu as encore une chance d'y échapper.
Concerant ton casier, y a pas trop à s'inquieter, çà s'efface automatiquement si tu fais plus de connerie;
Enfin çà serait bien que les loulous aux grandes idées surtout, te filent leur point de vue, de juriste averti, hein les L3 futur M CJ et autres

article 311-1 du code pénal :
Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui.

article 311-3 du code pénal :
Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

article 311-13
La tentative des délits prévus au présent chapitre est punie des mêmes peines.


ça c'est la loi
mais, en droit, ce n’est pas parce qu’une infraction a été commise par une personne identifiée qu’elle va forcément provoquer la répression de l’Etat, ni mettre en jeu automatiquement la responsabilité pénale de l’auteur. Il existe toute une série de circonstances de faits, de causes qui vont faire obstacle a ce que la responsabilité pénale puisse être engagée. Ces causes d’irresponsabilité qui s’appuient sur les caractéristiques de la personne qui a commis l’infraction ou sur une circonstance de fait extérieurs a l’auteur du comportement incriminé. en l'occurence tu es mineure.

l’article 122-8 du code pénal dispose pour les mineurs capable de discernement qu'ils sont pénalement responsables.
ainsi, pour les mineurs de 13 à 16 ans, ils peuvent encourir des mesures éducatives ou sanction éducative ou une peine encourue par une personne majeure mais avec une excuse atténuateur de minorité. La peine encourue est diminuée en raison de la minorité, on divise par deux la peine encourue.
alors que pour les mineurs de 16 à 18 ans il y aura des mesures éducatives, des sanctions éducatives ou une peine. Là l’excuse de la minorité peut être écartée.

pour t'explique sinon : le le juge des enfants est un magistrat du TGI. Ce magistrat est nommé pour son intérêt porté aux questions de l’enfance. Il est compétence pour connaître des contraventions de 5ème classe et les délits commis par les mineurs. Le juge qui va être saisi a déjà connaissance de la personnalité du mineur, de ton dossier et a déjà appréhendé les faits car il va aussi avoir le role de juge d'instruction (déroagtion à la règle pour le cas des mineurs), et il aura déjà envisagé la sanction, si la culpabilité est démontrée. Le juge des enfants est compétent pour réviser des mesures initiales prises à l’encontre du mineur, sanction éducative. La peine est indéterminée.
et enfin, le tribunal pour enfant va être compétent pour des contraventions de 5ème classe et les délits commis si c’est bien une peine qui est envisagée pour le mineur reconnu coupable.
mais tout ceci sera enclenché si y'a une action publique (procureur de la république) ou une action civile (par la fnac avec un dépot de plainte). L’action publique ne peut être envisagée que si un texte pénal a été enfreint, s’il y a eu violation de la qualification juridique.
L’action publique ne peut être mise en mouvement dès lors que les faits reprochés : tous les éléments constitutifs d’une infraction, exigence et donc sur cette limite aussi, contrairement à l’action civile qui peut être envisagé des que la victime peut subir un préjudice, dès qu’il y a un dommage.
et c'est là que joue le role du procureur de la république qui va décider si il poursuit ou non, s'il poursuit tu seras entendu par le juge des enfants, etc.

Merci pour ton aide
J'ai 18 ans en aout, et la fnac a bien porté plainte, donc je risque une amende, ou des travaux d'intérêt général, c'est bien ça?
Car je me suis renseignée sur d'autres sites, et ils mentionnaient cela pour le vol, et aussi des peines de prisons, mais je ne pense pas risquer la prison pour un vol de 17€... enfin, je ne sais pas du tout.

Merci pour votre aide, et si je ne réponds pas pendant deux semaines, c'est que je suis en vacances, c'est normal

concrètement tu ne risques pas grand chose, au vu que tu n'as pas de précédent etc mais bon que ça te serve de leçon je pense d'ailleurs que tu as compris n'hésite pas d'ailleurs à en faire part quand tu seras convoquée

Oui, je regrette vraiment d'avoir fait ce geste stupide, car c'est la première fois que j'ai fait ça, et je pense que je n'avais pas mesurée la gravité de mon action, bien que ce ne soit "qu'un" CD. Je le dirai, mais ça m'apprendra d'avoir fait l'idiote.

Merci

maintenant c'est déja bien que tu aies compris ton geste, apres il est vrai que la "soustraction de la chose d'autrui" peut être punie des peines citées plus haut mais de fait cela ne va pas si loin, je pense que tu auras un simple rappel à la Loi, aufaite as tu payé le cd?

disons que faire part de ces regrets devant le juge sera un plus pour toi, il comprendra tes regrets. mais je pense que tes parents ont du faire du bluff pour te faire peur, car il faut que le procureur poursuive l'affaire pour que le juge des enfants te convoque, ou alors c'est vrai que dans le cadre de sa fonction de juge d'instruction (le juge qui instruit l'affaire) il peut te convoquer pour eclaircir les fiats et prendre ton audition.... mais la réponse du procureur pour dire qu'il poursuit l'affaire n'est pas si rapide d'habitude.


edit de johann : c'est une habitude chez toi de dire des âneries alors que t'avais été reprise sur un autre post par sman ?
Je clos le sujet.
Emilie, pour info, il y a déjà beaucoup de posts à ce sujet, réfère toi aux réponses de sman et ENSOP