Bonjour je suis un étudiant de géographie de l'université de Bourgogne.
Je suis tombé un peu par hasard sur votre forum (et même si je n'ai rien à y faire) je sollicite votre aide.
En effet, stressé de nature, j'aimerais avoir quelques éclaircissements concernant le droit pénal (bien que je ne sache pas, si c'est bien là qu'il faille que je m'adresse à l'intérieur de votre forum)...
Ma petite amie à volé un crayon de maquillage à 11 euros dans un carrefour, et malheureusement pour elle, elle s'est fait prendre. La sécurité l'a ensuite invité à reconnaitre ou non son délit puisque la vidéo parlait contre elle, elle l'a reconnu, elle à remboursé les 11 euros, et rendu l'objet, ensuite la direction à prévenu la police qui doit maintenant faire suivre le dossier...
Bien que cette affaire ne me semble pas grave, j'aimerais savoir ce qu'elle encoure, car la procédure qui s'engage m'inquiète je tiens à préciser que c'est la première fois que pareil chose lui arrive. Donc pourriez vous éclairer ma lanterne? par exemple qu'elle est la sanction la pire qu'il puisse lui arriver,...? en vous remerciant par avance.

edit: Attention aux fautes d'orthographe: Grosse faute dans le titre "vole".

l'article 331-1 du Code pénal dispose que "le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui".

-il faut que ton amie ait eu l'intention arrêtée de s'approprier l'objet ce qui est le cas en l'espèce.
-et que cet objet appartienne à autrui dont la soustraction a un caractère frauduleux et sans remise volontaire de la possession.

Ton espèce caractérise bien le vol qui est ici un délit.

par exemple qu'elle est la sanction la pire qu'il puisse lui arriver,...?

Il faut savoir qu'il appartient aux juges repressifs d'apprécier souverainement la gravité du vol.
Après je peux toujours te citer juste pour information l'article 311-3 du CP "le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende".

Maintenant ce qui précède concerne les textes, mais en pratique a priori tu as de fortes chances que l'affaire soit classée vue qu'il y a eu remboursement de l'objet et que la somme en jeu est très faible.
Mais le fait est, il s'agit d'un vol donc c'est normal que la direction ait porté plainte..

Attend d'autres réponses par des étudiants... défois que je me trompe

je partage cet avis pour le classement de l affaire essaies de voir aupres de la police ou du tgi du lieu de l infraction

Je vous remercie vraiment pour toutes ces informations, sauf que ma chérie vient de me dire (par peur que cette connerie ne me déçoit) qu'en fait, elle n'a pas seulement volé un crayon de maquillage à 11 euros donc, mais aussi un portefeuille à 15 euros, ce qui porte le total non plus à 11, mais 26 euros pour deux articles...
Donc est-ce que sa change beaucoup de choses??? par exemple un dossier transmis au juge, son appréciation... enfin toutes sortes de choses?
(en vous remerciant à nouveau par avance).

je partage le même avis que jérôme et stritocensu, il ne devrait pas y avoir de poursuite que ce soit pour 11 ou 26 euros mais il ne faut pas qu'elle recommence car la prochaine fois cela pourrait être différent.

ils ont pas que ça à foutre les bleus.

et comme on dit qui vole un oeuf vole un boeuf en tout j espere que ta copine a compris la lecon car parfois c est comme cela que l on sombre dans la delinquance surtout que c est dommage d entacher son casier pour si peu

pour chercher du boulot c'est emmerdant un casier

edit de jerome : merci d'arrêter de suite le HS !

Bonjour,
votre ami ne risque pas grand chose si tout a été remboursé
je suis également délégué du procureur de la république et je règle très souvent de dossiers de ce genre.
En général (et je ne voudrais pas vous donner de fausse joie) le magistrat saisit le délégué pour un rappel à la loi (si c'est la première fois)
Les tribunaux sont surchargés de ce genre de dossiers pour lesquels une condamnation n'aboutirait à rien dans un cas comme celui de votre ami.
Mais attention : c'est la première fois qu'elle se fait prendre mais ce n'est peut être pas la première fois qu'elle commet ce genre de vol. Il faut espérer que la leçon soir profitable.
Bonne continuation à vous

ENSOP

Jérôme t'a dit ce que ton amie risquait en théorie mais en pratique les choses sont différentes.

Le procureur a l'opportunité des poursuites, c'est à dire que bien que l'infraction soit caractérisée, il peut décider de ne pas envoyer l'affaire devant le tribunal. S'il décide de ne pas revoyer l'affaire au tribunal il peut faire un classement sans suite ce qui est envisageable dans la mesure où elle a remboursé le magasion. Il peut aussi décider de l'envoyer devant un délégué du procureur pour un rappel à la loi. Le délégué en gros lui explique les conséquences de son geste et ton amie s'engagera à ne plus recommencer. Une troisième alternative est possile c'est la composition pénale. Là elle sera présentée au procureur qui proposera une sanction (qui peut être au pire une amende de composition).

Enfin l'hypothèse la plus grave consiste à décider de poursuivre. Là si c'est cette option qui est prise votre amie sera jugée devant un tribunal correctionnel qui prononcera une peine. Mais rassurez vous si c'est la première fois, elle n'ira pas en prison

Bonjour alonsopj,
Vous avez raison de dire que le Proc à l'opportunité des poursuites. Mais je n'ai jamais vu un Proc classer, sans suite, un dossier de vol à l'étalage.
Le magistrat saisira toujours le délégué. Il a été crée pour cela, entre autres.
Il est toujours bon de faire une piqûre de rappel à loi. Il n'y aura aucune inscription sur le B1 du casier.
C'est une chance à saisir.
Par contre vous confondez la composition pénale et la procédure de CRPC (ce que l'on appelle le plaider coupable).
En compo pénale le (ou la) mis en cause comparait toujours devant le délégué du proc. Il (elle) se verra infligé une amende de composition.
Le plaider coupable est utilisé pour des faits plus graves que le simple vol à l'étalage, qui reste, cependant, un vol. Et vous avez raison de le souligner. Peut importe le montant du préjudice, c'est l'acte en lui-même qui est répréhensible et qui sera jugé comme tel.
C'est cela que les gens ne comprendront jamais. Tous ceux qui commettent ce genre de délit me disent toujours la même chose à savoir : "j'ai fait une bêtise, ou j'ai fait une petite bêtise"
Je leur tend alors le CP et je leur demande de chercher, et trouver, si possible, une seule fois le mot bêtise dans le CP. Je n'ai jamais eu la réponse à ce jour.
Un vol reste un vol. Après chaque situation est prise en compte et une réponse adaptée est apportée au geste. Heureusement sinon les tribunaux seraient débordés et les prisons trop étroites et trop peu nombreuses.

Ouf !!!!!!!!!!! excusez moi ; j'ai été long sur le sujet (mais je suis toujours surpris de la réaction des gens après qu'ils aient fait leur "bêtise")

Effectivement j'ai fait une confusion entre la compo pénale et la CRPC mais bon j'ai une excuse c'est pas comme si j'avais fait le M1 carrière jud !!!!!!!!!

Quoi ? Moi j'ai fait ce M1 ?!!! Ben alors c'était une erreur de jeunesse !!!!

Par contre lorsqu'on passe devant le délégué du proc est-ce qu'il reste une trace sur un fichier ? Je sais qu'il reste des traces dans le STIC ou le JUDEX selon que le service chargé de l'enquête mais existe t-il un fichier propre au ministère de la justice qui garde trace de ces procédures ?

C'est là encore une fois un vrai problème que vous soulevez très justement.

Tant qu'il n'y a pas de condamnation il n'y a pas d'inscription sur le casier judiciaire.
Donc au niveau du simple rappel à la loi ou de la réparation du préjudice il n'y a aucun risque d'inscription sur un quelconque fichier interne justice.
Il y a un enregistrement administratif du dossier c'est tout. Ce dossier restera au tribunal du domicile du mis en cause.

Mais ensuite qu'en est-il du fichier STIC (police) ou JUDEX (gendarmerie).
Les inscriptions sont faites au niveau national, les faits y sont évoqués mais les suites réservées aux dossiers ne sont jamais mises à jour.
Ces deux fichiers représentent une source de renseignement presque inépuisable (même les victimes y figurent)

Voyez le danger s'ils sont exploités à d'autres fins que les fins judiciaires. Pensez à ce problème lorsque ces fichiers seront connectés entre eux au niveau européen !!!!!

La prudence sera de rigueur. Les politiques auront à mettre en place des barrières pour éviter tout dérapage.

Attention à la récidive ! Avec la loi du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs, elle risque 1 an d’emprisonnement si elle commet un nouveau vol.

Noam pour qu'il y ait récidive il faut d'abord qu'il y ait une condamnation ce qui n'est pas le cas avec un rappel à la loi. De plus la loi du 10 août 2007 permet d'écarter la peine plancher...