Imaginons que je sois une association à but non lucrative et que je souhaite personnaliser un timbre poste (car La Poste l'autorise aujourd'hui) quelles sont les limites juridiques à cela sachant que je le répète je suis une association à but non lucrative (plus exactement un parti politique)?
Et où pourrais-je trouver toutes les informations à ce sujet?
Je vous remercie d'avance de votre aide

un parti politique est une association non lucrative ?

Ben ils sont considérés comme des associations (loi de 1901) depuis les scandales financiers des années 80 donc apriori non lucrative.

et l'es origines des financements t'en fais quoi?

J'ai dit a priori Et d'après l'ami google il existe des partis politiques a but non lucratif. Donc si ca se trouve il en fait parti. Il y en a un en loire atlantique donc çà doit être çà.

souvent un parti politique n'a pas pour but de se faire de l'argent (le parti hein pas ceux qui en sont membres) après plein d'association bénéficie de financement privé/public pour aboutir à leur projet

On ne répond pas vraiment à ma question...

Ben la poste sait

ce que l'avenir vous promet tout ça. Mais bon c'est pas faux on lui est pas très utile.

déja quel nombre de timbres voudrais tu avoir et quel motif mettre?

ba je ne sais pas exactement le nombre de timbres mais je souhaite juste connaître la législation là-dessus

Ben ta question est tordue à la base T_T". Tu mets que tu es une association à but lucrative "plus exactement un parti". Ce qui (dans la forme de la question) signifie que tu es les deux donc, les règles juridiques des 2 cadres s'appliquent... (en tout cas moi je l'envisage comme ça).

2 hypothèses (enfin je crois):

- tous les partis politiques sont des associations : dans ce cas, c'est forcément la legislation concernant les partis qui s'applique, puisqu'il s'agira d'une situation spéciale (qui déroge au general: les associations)

- tous les partis politiques ne sont pas des associations: ben débrouille toi bibi, je ne saurai pas te répondre... à priori, règle des associations.


je garantis pas que mon raisonnement soit correct, parce qu'à vrai dire, les règles des associations... jamais vu.

Les partis politiques sont des associations aMelaï.

http://montimbramoi.laposte.fr/contents.jgi?page=cgv

L'article 7 te dit ce que tu as le droit ou non de mettre sur le timbre (pas de drapeau, pas de polémique politique aussi etc).

Et sinon, a mon avis, avoir un signe reconnaissable d'un parti politique sur l'enleveloppe c'est pas une bonne idée si tu veux que ton courrier arrive

Merci beaucoup, enfin un élément de réponse.... Plus précisément en fait un parti politique n'est pas censé faire de profit. Cependant si ce parti vend des timbres le représentant il fera des profits, c'est donc interdit ou pas?

une association a le droit de faire des bénéfices ou du profit comme tu veux s'ils sont reversés pour le fonctionnement de l'asso...