sanctions vol a l'etalage

Et enfin, l'avocat est toujours nécessaire, ne serais ce que simplement pour éviter de prendre un peu plus, puisque certains magistrats n'apprécient pas trop les justiciables ne souhaitant pas d'avocat et se présentant devant eux sans !

et pour un mineur, l'aide juridictionnelle est d'office.

Je crois avoir fait le tour !
Toujours prendre l'avisd'un avocat qui aura du recul sur la situation

lol
p'tit con va !
je suis content j'ai pas dit de conneries !
enfin sauf là happy:

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Un peuple libre n'acquitte que des contributions, un peuple esclave paie des impôts. Acte de l'Assemblée Nationale - 1789

Bonjour un ami,

Tu relèves certaines âneries commises par les intervenants de ce post mais as-tu pensé à relever la tienne qui me semble énorme. Attention lorsque l'on donne des conseils il ne faut pas, à son tour, être critiquable. Oups

Cela ne t'aura pas échappé je suppose. Dans ce dossier il y a un majeur et une mineure. Le dossier va être cindé en deux.

Lui va être jugé par le TC classique avec, s'il le souhaite et s'il en a les moyens, l'assistance d'un conseil. Sinon il dépose une demande d'aide juridictionnelle et il l'obtiendra, en partie ou en totalité.

Il sera jugé, à mon avis, pour vol en réunion, violences volontaires avec ou sans ITT et, peut être, incitation de mineur à commettre un délit. Le délit de "délit de fuite" concerne uniquement les dossiers relatifs aux accidents de circulation.

Il faut être précis en droit pénal et en procédure pénale quant aux qualifications sinon n'importe quel avocat, même le plus mauvais, fait "casser" une procédure. :brevet:

Le dossier est "carré" comme on dit. Il n'y a pas besoin d'autres investigations même si, à mon avis, ils n'en sont pas à leur coup d'essai. Mais peu importe. Pas vu pas pris.

Il a pris sur lui le ou les vols. C'est tout à son honneur (si toutefois il en a un) mais cela, hélas, n'empêchera pas son amie d'être également poursuivie.

Elle sera citée devant le tribunal pour enfants puisqu'elle est mineure en présence de ses parents (ou son parent) avec un conseil choisi par elle ou ses parents et avec les mêmes condition quant à l'octroi de l'aide juridictionnelle.

Pour elle aussi le dossier sera "carré". Le juge des enfants fera faire une enquête sociale sur cette jeune fille et vérifiera d'éventuels antécédents. Elle sera jugée pour les mêmes faits que lui hormis les violences volontaires. :clap

Bonne fin de journée à toi et à bientôt sur le forum

Heu je ne vois toujours pas l'idiotie que j'ai écrite cher ENSOP,
j'ai eu beau relire tout mes post, je ne vois pas.
Certes et c'est vrai que la procédure est scindée en "2"
L'aide juridictionnelle pour lui est à voir en fonction de ses ressources.
L'aide juridictionnelle pour la mineure est accordé d'office, quant à l'aide juridictionnelle pour ses parents, tout dépendra de leurs ressources.
mais ça il me semble l'avoir déjà dit.
Ah oui, c'est vrai que j'ai fait une erreur en reprenant le délit de fuite (désolé)
Et il est vrai que je n'ai pas préciser que la peine maximale que j'ai trouvé (à savoir 7ans+100 000€) n'est pas pour le mineur.
Et c'est vrai qu'elle elle n'a pas commis les violences.

Si tu pouvais me pointer cette énorme erreur, je t'en remercie.

@mini : il me semble pas que le rembousement même en peine complémentaire soit dans le code, mais je n'attend que de voir l'article y faisait référence ! happy:

Je viens de parcourir ce topic.

Jen et Jerome, vos réactions sont les plus sujettes à caution alors que vous êtes les admins de ce forum... Il manque un article à votre charte concernant l'objectivité de l'équipe devant les situations qui sont soumises ici visiblement... En plus des vêtements pour bébé quoi...

On va pas recommencer le débat mais nos réactions si peut-être elles ne sont pas justifiées ou disproportionnées peuvent aussi se comprendre du fait que ce n'est pas la première personne que ce genre de post nous parvient...

Bref d'ailleurs merci au soutien de ENSOP very happy

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Bien heureux les fêlés qui laissent passer la lumière

Invité

Bon, il est vrai que notre cher ami nicolas a fauté et qu'il est préjudiciable.
Il est vrai que son erreur est peut être irréfléchie, je ne veux pas en prendre la défense de "jennifer" et de "jérôme", mais il est vrai que pour être avocat, il faut s'adapter à tous types de clients, car tout le monde à le droit à être défendu comme tout le monde à le droit à la liberté d'expression, c'est un droit inaliénable.
Je me hâte de stopper ma prolixité et d'essayer de répondre laconiquement à " nicolas55".
Il faut en effet nicolas que tu fasses preuve d'une grande désolation devant le juge, que tu dises que tu regrettes ton geste, que tu paraisses affligé cela te sera garant.
Après les peines que l'on t'as dites ne sont que des peines maximales, tu n'auras bien sûr pas cela, mais il faut en effet que tu t'adresses à un avocat pour savoir la stratégie à adopter.
Je te souhaite une suite idyllique et comme on le dit assez souvent, ne jamais réediter ton erreur, dans ce cas cela pourrait être très grave.
Bonne journée.

Invité

juste une question j'ai été 4 fois chez les flics pour vol et 1 fois tribunal jme suis fé reflagué pour vol de portables et mp3 je risque quoi ?
age : 16 ans

Sujet: Re: sanctions vol a l'etalage Ven 26 Sep 2008 - 20:29

Comme d'habitude, on ne peut pas dire ce qui va se passer, mais voilà plusieurs pistes.

La première : je crois que tu peux oublier la clémence du procureur ; il devrait ne pas classer l'affaire.

La seconde : si la responsabilité pénale est absolue (sauf incapacités) à 18 ans, elle peut être relative pour les mineurs de plus de 13 ans. C'est au tribunal pour enfants ou à la cour d'assises des mineurs de décider si l'on doit punir par une sanction pénale. À 16 ans, on risque donc d'en passer par là.

La troisième : le tribunal ou les assises décident en fonction de la personnalité et des circonstances, s'il faut exempter le mineur.

La quatrième : au chapitre des mesures, l'arsenal est très varié : dispense de peine (si tu as réparé l'infraction), mise sous protection judiciaire pour moins de 5 ans, placement en centre éducatif, liberté surveillée, travaux d'intérêt général, ou la prison (où la peine, sauf cas gravissimes, ne peut excéder la moitié de la peine prévue pour un majeur).

La cinquième : les peines prévues au code pénal peuvent être retrouvées ici.
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Chez moi
Je suis de retour. Et je suis pas content.

Sujet: Re: sanctions vol a l'etalage Ven 26 Sep 2008 - 20:42

A 16 ans, l'excuse de minorité peut être écartée. En clair, tu risque de douiller vu ton CV.
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http://jp-city.miniville.fr/

Sujet: Re: sanctions vol a l'etalage Ven 26 Sep 2008 - 21:05

Il a l'air de se foutre complement des personnes qu'il a volé, il decrit cela comme quelquechose de normal !
Il s'est fait prendre 4 fois et il a recommencé , et au final il a volé ccombiens de personnes ?
pfff pourquoi prendre la peine de repondre , si il finit pas en prison cette fois se sera la prochaine .
nan mais serieux ya des baffes qui se perdent ! :colererouge: