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sanctions vol a l'etalage


pharael
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default Re: sanctions vol a l'etalage

Message par pharael le Dim 15 Juin 2008 - 21:00

t'as qu'a postuler, ils renouvellent la gamme....
curieusement j'ai pas été retenu, ni Legione d'ailleurs... very happy

avant que ceci soit modéré:

mode flood off :tongue1:


jerome
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Re: sanctions vol a l'etalage

Message par jerome le Dim 15 Juin 2008 - 21:22

minifoie a écrit:bref jen apprend à la fermer parce que ça ne sert à rien, il sait ce qu'il a fait et ses potivations le regardent. Comporte toi en juriste bordel, les textes et leur application au cas d'espece, encore une fois je constate que les plus gros abus sont du fait d'amins, je serais modo je t'aurais fait le ménage mais je ne le suis pas


Amalgame très cher... on n'a jamais modéré sur une façon de voir les choses, sur des opinions... on modère sur du flood, des messages très mal écrits ou des propos injurieux..

Ce forum est libre d'expression dans la limite du respect d'autrui... si tu considère que jen ou moi n'avons pas respecté cette personne qui a volé c'est autre chose libre à toi de le dire et tu t'en fais pas prié ce qui est bien aussi (signe qu'on ne censure pas au bon vouloir du prince happy: )

Sur ce arrêtons le HS merci.
Bien heureux les fêlés qui laissent passer la lumière



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Re: sanctions vol a l'etalage

Message par minifoie le Lun 16 Juin 2008 - 7:44

justement cette aprtie n'est pas là pour donner vos opinions mais pour aider juridiquement, qu'est ce que la morale vient foutre dans l'aide juridique? on est en plein hors sujet et c'est pas la premiere fois alors si un modo pouvait virer tous les messages inutiles ça serait pas du luxe. En ce qui me concerne très cher tu peux noter que je n'ai jamais floodé sur cette partie, quand j'ai rien à dire je ferme ma gueule et je laisse faire ceux qui savent, ça vous dit d'essayer pour voir?
Nul n'est sensé. Ignorez la loi.

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Re: sanctions vol a l'etalage

Message par jerome le Lun 16 Juin 2008 - 9:06

Bon allez ça suffit, je vérouille pas car Sman pourrait surement dire des choses intéressantes... mais pour le reste on stop la discussion ;)
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Re: sanctions vol a l'etalage

Message par johann le Lun 16 Juin 2008 - 12:11

Boah par les temps qui courent, un jeune branleurs qui piquent des fringues de bébé pour son fiston, c'est pas étonnant. Même si c'est mal, faut remonter le mal à la base: comment t'as eu un bébé avec une mineure ? Bref c'est aussi un fait de société on va pas juger.

Le fait est : les risques encourus. Ils ont déjà été cités. Soit franc devant le juge c'est primordial.
Un peuple libre n'acquitte que des contributions, un peuple esclave paie des impôts. Acte de l'Assemblée Nationale - 1789

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Re: sanctions vol a l'etalage

Message par ENSOP le Lun 16 Juin 2008 - 13:03

Bonjour

Je partage entièrement l'avis de Jérôme.

Ce type a mis au point, avec sa copine, un système de vol à l'étalage.

Ce ne doit pas être la première fois qu'il agit de la sorte mais comme on dit "pas vu, pas pris"

En outre il est loin d'être courageux puisqu'il laisse le soin, à son amie, de commettre les vols et de conserver par devers elle les objets volés. Il le précise : elle est mineure - donc moins de risques en cas d'interpellation.

Et puis cette fois-ci pas de chance il se sont repérer. Ils s'enfuient, sur ses conseils et lui intervient, physiquement, pour faire chuter le vigile.

S'ils n'avaient pas été interpellés ils ne seraient pas venus sur le forum deamnder un conseil ou des conseils pour s'en sortir "les cuisses propres"

Qu'ils assument leurs actes c'est tout ce que l'on peut leur conseiller

Quant à la comparaison avec Hitler elle est loin d'être logique

Inutile de prendre un avocat. Ils ont reconnu les faits pour lesquels ils ont été interpellés mais pas pour tous ceux qu'ils ont du commettre.

La jeune fille, mineure, sera encore sous la responsabilité des (ou du) parents. Elle va bien, ou mieux, s'en sortir en fonction d'éventules aantécédents ou pas.

Pour lui, s'il a déjà des antécédents ce sera plus dur mais mérité. Dans ce cas et si j'étais juge et en charge d'un tel dossier, je lui mettrai le maximum prévu par la loi après une prise en compte de sa situation personnelle et professionnelle.

Surtout qu'en plus du vol et des violences physiques il doit être possible de retenir, à son encontre, un délit d'incitation à mineur à commettre tel ou tel délit (à vérifier)

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Re: sanctions vol a l'etalage

Message par ENSOP le Lun 16 Juin 2008 - 13:13

Bonjour,

pour en terminer voilà la vérification :

Article 227-21

Modifié par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 48 JORF 7 mars 2007

Le fait de provoquer directement un mineur à commettre un crime ou un délit est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 150000 euros
d'amende. Lorsqu'il s'agit d'un mineur de quinze ans, que le mineur est provoqué à commettre habituellement des crimes ou des délits ou que les faits sont commis dans les établissements d'enseignement ou d'éducation ou dans les locaux de l'administration, ainsi que, lors des entrées ou sorties des élèves ou du public ou dans un temps très voisin de celles-ci, aux abords de ces établissements ou locaux, l'infraction définie par le présent article est punie de sept ans d'emprisonnement et de 150000 euros d'amende.

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Re: sanctions vol a l'etalage

Message par nicolas5 le Lun 16 Juin 2008 - 13:20

je tiens a dire que j'ai en aucun cas forcer ma copine, on l' a fait a 2 !!!!
et j'ai pas mis tout sur son dos malgres qu'elle soit mineur
au contraire !!!
On a voler a 2, on sait fait prendre a 2 !!!
et je les pas inciter a voler !!
Maintenant que cela me serve de lecons et c'est le cas je peux vous l'assurer !!!!!!!

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Re: sanctions vol a l'etalage

Message par alonsojp le Lun 16 Juin 2008 - 15:21

Je n'avais pas pensé à l'incitation d'un mineur à commettre une infraction. A priori, je ne suis pas convaincu que ça s'applique ici. Du moins, la présentation des faits par Nicolas laisse penser que nous ne sommes pas dans cette hypothèse. On est tout de même dans une incertitude donc la consultation d'un avocat me semble indispensable.

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Re: sanctions vol a l'etalage

Message par minifoie le Lun 16 Juin 2008 - 16:14

de toute façon il va passer en jugement donc il a aps vraiment le choix
Nul n'est sensé. Ignorez la loi.

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Re: sanctions vol a l'etalage

Message par Un ami le Lun 16 Juin 2008 - 17:02

ENSOP a écrit:


Inutile de prendre un avocat. Ils ont reconnu les faits pour lesquels ils ont été interpellés mais pas pour tous ceux qu'ils ont du commettre.



faudrait peut être voir à arrêter de dire des aneries (et je reste poli)
Ce n'est pas parce que tu as reconnu les faits que tu n'as pas besoin d'avocat. :mur:
Et puis, je ne me suis pas amusé à reprendre toutes les aneries écrites auparavant

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Re: sanctions vol a l'etalage

Message par ENSOP le Lun 16 Juin 2008 - 17:36

Bonsoir un ami

quelles aneries pour exemple(s)

et toi, quel est ton avis, ta position sur ce post ? après tu pourras critiquer

les différentes interventions sont, à mon humble avis, toutes sensées que l'on soit pour, ou contre, ce qui a été fait par ces deux jeunes gens

En outre, vu leur situation (financière je précise) des frais supplémentaires pour un avocat seraient superflus à moins d'obtenir une aide juridictielle. Mais faut il encore qu'elle soit totale

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Re: sanctions vol a l'etalage

Message par Un ami le Mar 17 Juin 2008 - 11:01

jennifer a écrit:franchement voila ce qui arrive quand on enfreint les règles... faut réflechir avant de voler... tu as choisi de voler avec ta copine maintenant assume, tu n'as pas l'air non plus d'avoir des regrets...
tu es complice autant qu'elle, sans parler du faux témoignage...
le vol est un délit tout autant que la fuite, sans parler que vous avez été agressifs.. je n'ai même pas envie d'aider, tu verras avec ton avocat assigné d'office.
ici c'est un forum d'entraide pour les gens honnêtes.


1ère anerie : il n'y a pas forcément un avocat choisi d'office car elle peut en désigner un !
Et pour qu'il y ait avocat commis et non assigné, il faut qu'il y ait une procédure en cours

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Re: sanctions vol a l'etalage

Message par Un ami le Mar 17 Juin 2008 - 11:08

minifoie a écrit:
En effet cher ami tu seras convoqué au tribunal étant donné la somme du vol et les voies de faits commises derriere (délit de fuite et résistance au vigile qui me semble t il a un statut particulier, les experts préciseront) tu auras au minimum un rappel à la loi, l'obligationd e rembourser et peut etre une petite amende en sus si ce n'est un sursis, tout dépend de ton casier


2ème anerie : ce n'est pas la somme qui fait la convocation, mais le fait.
et il ne me semble pas que l'obligation de rembourser soit une peine (rien trouver après vérifiation, mais je peux me tromper, quand me donne l'article si je me trompe)

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Re: sanctions vol a l'etalage

Message par Un ami le Mar 17 Juin 2008 - 11:16

jerome a écrit:
alonsojp a écrit:Pour les risques : 3 ans de prison et 45 000 € d'amende ! C'est ce que dit le Code pénal. Vu les circonstances, il faut s'attendre à une certaine sévirité du tribunal. 400 €, ce n'est pas un petit vol. La peine sera déterminée en fonction de ton passé, des circonstances du vol etc...


Ta réponse est là... pour la théorie en appliquant à la lettre le droit...
Pour le reste comme précisé plus haut surement une amende, peut-être un rappel à la loi devant le tribunal...

Tu auras surement de plus amples explications avec certains membres (Sman par ex)


3ème anerie : ce n'est pas sur qu'elle risque même en théorie 3ans + 45K€, tout dépend de la qualification retenue par le parquet.
Vu les faits, il peut retenir la complicité, le vol simple, le vol avec violence,le délt de fuite, les violences, le vol en réunion avec violence, le vol avec aide d'un mineur...
Bref, il y a tout un panel d'infraction possible.
Pour info, le peine maximal que j'ai trouvé est de : 7ans d'emprisonnement et 100 000€ d'amende => ça fait réfléchir (enfin j'espère)
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