curieusement j'ai pas été retenu, ni Legione d'ailleurs...
avant que ceci soit modéré:
mode flood off

Re: sanctions vol a l'etalage



minifoie a écrit:bref jen apprend à la fermer parce que ça ne sert à rien, il sait ce qu'il a fait et ses potivations le regardent. Comporte toi en juriste bordel, les textes et leur application au cas d'espece, encore une fois je constate que les plus gros abus sont du fait d'amins, je serais modo je t'aurais fait le ménage mais je ne le suis pas
)







ENSOP a écrit:
Inutile de prendre un avocat. Ils ont reconnu les faits pour lesquels ils ont été interpellés mais pas pour tous ceux qu'ils ont du commettre.
jennifer a écrit:franchement voila ce qui arrive quand on enfreint les règles... faut réflechir avant de voler... tu as choisi de voler avec ta copine maintenant assume, tu n'as pas l'air non plus d'avoir des regrets...
tu es complice autant qu'elle, sans parler du faux témoignage...
le vol est un délit tout autant que la fuite, sans parler que vous avez été agressifs.. je n'ai même pas envie d'aider, tu verras avec ton avocat assigné d'office.
ici c'est un forum d'entraide pour les gens honnêtes.
minifoie a écrit:
En effet cher ami tu seras convoqué au tribunal étant donné la somme du vol et les voies de faits commises derriere (délit de fuite et résistance au vigile qui me semble t il a un statut particulier, les experts préciseront) tu auras au minimum un rappel à la loi, l'obligationd e rembourser et peut etre une petite amende en sus si ce n'est un sursis, tout dépend de ton casier
jerome a écrit:alonsojp a écrit:Pour les risques : 3 ans de prison et 45 000 € d'amende ! C'est ce que dit le Code pénal. Vu les circonstances, il faut s'attendre à une certaine sévirité du tribunal. 400 €, ce n'est pas un petit vol. La peine sera déterminée en fonction de ton passé, des circonstances du vol etc...
Ta réponse est là... pour la théorie en appliquant à la lettre le droit...
Pour le reste comme précisé plus haut surement une amende, peut-être un rappel à la loi devant le tribunal...
Tu auras surement de plus amples explications avec certains membres (Sman par ex)