Bonjour à tous,

Alors je vous explique un peu les faits.

Il y a 3 semaines , nous étions 4 copains a un festival de musique dans une petite bourgade du pas de calais.
Nous avons bu un peu plus que de raison et avons fais des conneries, qui sont le vol de 3 drapeaux francais, avec degradation involontaire de fleurs pour attrapder les-dits drapeaux.

Le lendemain, nous nous sommes faits prendre par la gendarmerie, qui nous a fait soufflé, pour ma part, j etais positif a 9h30 du matin.
Nous avons avoué les faits, avons clamé que c'etait une connerie bete et inutile. La mairie avait porté plainte contre nous, exigeant des indemnisations. 2 jours après, nous sommes allés payer la somme, et ont été compréhensifs.

Cependant, je viens de recevoir une convocation aupres du délégué du procureur, pour Vol et degradation.

Nous passerons tous les 4 chacun notre tour, durant 30 mins, mais cependant, nous avons tous payés les indemnisations avec un reçu pour chacun d'entre nous, signé par la mairie.

Donc voila, je voulais savoir ce que je risquais, car nous le regrettons, nous avons payé vite, c'est notre premiere connerie de ce genre et nous ne sommes pas près de recommencer, et de plus, je suis en cursus d'expertise comptable, et je ne DOIS pas avoir de casier judiciaire.

Que dois je faire?

Bonjour,

Sur la convocation avez-vous plus de précision ? Devant le délégué du procureur, ce sera peut être un simple rappel à la loi. De mémoire, je crois qu'on n'a pas de casier dans une telle circonstance.

A mon avis ce sera qu'un "simple" rappel à la loi ... et ce n'est pas inscrit sur le casier judiciaire donc tu devrais pas avoir de soucis...

ça me rappelel des souvenirs. C'est qon vous auriez du garder un drapeau. ça fait longtemps que j'ai aps fait le coup moi

vol aggravé 311-4-2
Tu auras peut être une grosse amende
Tu t'en es pris à un bien qui relève du domaine public mobilier
Croise les doigts pour n'avoir qu'un rappel

johann a écrit:vol aggravé 311-4-2
Tu auras peut être une grosse amende
Tu t'en es pris à un bien qui relève du domaine public mobilier
Croise les doigts pour n'avoir qu'un rappel

Et au pire tu demandes à ce que çà soit inscrit au casier N°1, accès réservé aux autorités judiciaires,
le Numéro 2 est accessible a certains employeurs relevant du domaine publique notamment. Et si c'est sur le trois t'es mal ...

Si la procédure se déroule devant le délégué de procureur, c'est une alternative aux poursuites donc ce sera soit une compo soit un rappel !

minifoie a écrit:pour un drapeau faut aps déconner

C'est à dire qu'au-delà du simple fait que ce soit domaine public mobilier qui est touché, le drapeau représente un symbole national bien particulier!

On pourrait donc se positionner sur le terrain du délit d'outrage...