Un couple s'est marié en 2003 avec un contrat de mariage les plaçant sous le régime de la séparation de corps. Ils entrent en possession d'une maison principale.
En 2005, Madame achète une maison avec ses propres biens.
En 2007, le couple bat de l'aile et au mois de juin, MAdame fait ses valises et va habiter dans la seconde résidence du couple.
En février 2008, Monsieur part chercher du travail dans un pays étranger. Il rentre deux mois après.
Fin janvier 2008, Madame adresse à la mairie, aux policiers, aux services fisccaux un courrier lui expliquant que les époux vivent en résidence séparée : monsieur vit dans la première maison et madame vit dans la deuxième maison.
En mars 2008,Madame donne en location la première maison meublé à un autre couple.
Monsieur rentre au pays en avril sans ravail, il est en fin de droit et retrouve sa maison loué.
Il cherche à se rendre au domicile de sa femme mais Madmae appele la police qui empêche Monsieur de rentrer dans la maison.

QUESTION : que peut faire Monsieur (sachant qu'il est sans ressource ni toit)

Salut !

Je conseille à ce brave homme d'aller voir un avocat !!!

Plus sérieusement sur le plan méthodologique (n'étant pas un spécialiste des régimes mat je vais suivre la méthode classique du cas pratique) la première question qu'il faut se poser est de savoir si madame pouvait louer la maison. La seconde question consistera à se demander si madame peut empêcher monsieur de rentrer dans la maison.

Je vais m'intéresser à la seconde question. Tu dis que madame a envoyé des lettres au fisc pour dire que le mari s'est cassé mais elle n'a pas engager de procédure de divorce (du moins tu le dis pas). Aucune décision de justice ne semble condamner monsieur quitter le domicile conjugal. Même si la maison appartient à madame ça reste le domicile commun des époux et donc je ne pense pas que la police puisse empêcher monsieur de rentrer chez lui.

tu voulais pas plutot dire la séparation de biens? plutot que de coprs ?

si c'est séparation de biens, la première maison est un propre de madame puisque achetée par elle. elle peux donc en disposer et donc la faire louer. mais reste a savoir à qui appartient la deuxième, c'est celui qui l'a payé qui en a la pleine propriété donc si c'est monsieur il peut la faire exclure de la maison, ou lui faire payer un loyer pour le fait qu'elle y vit.

Edit lafolledecalo : j'ai regroupé tes deux posts à suivre "Mme l'administratrice"... comme quoi un modo ça peut servir des fois !

Oui désolé, erreur de frappe,
c'est bien d'une séparation de bien qu'il s'agit.

Sinon, je comprend pas trop ton raisonnement parce que j'ai écrit toute les explications utiles !!
A savoir, à qui appartient la DEUXIEME maison = madame (pour ton info et au moins que tu aies de la m... dans les yeux : Un couple s'est marié en 2003 avec un contrat de mariage les plaçant sous le régime de la séparation de corps. Ils entrent en possession d'une maison principale.
En 2005, Madame achète une maison avec ses propres biens)
Donc le propre, c'est la DEUXIEME maison et pas la première !!


T'es sur que tu a été admise en CE1 ? car pour etre admise en CE1 généralement, il faut savoir lire


Mais tout ça ne répond pas à la question, de que fait Monsieur et ou est ce qu'il dor ce soir ? ? ? dans la rue ? ? ?

Pour moi Monsieur peut dormir chez lui je vois pas en vertu de quoi la police l'empêcherait de rentrer chez lui ! Bien qu'il soit fauché il peut faire constater par huissier le comportement de madame.

non en fait j'ai mal lu... oui donc la 2eme achetée en 2005 est à madame maison ne sait pas à qui est la première donc c'est là où tout se joue si c'est à l'epouse elle peut en disposer comme elle l'entend mais après le souci c'est l'encadrement de la séparation de corps. et vu qu'elle signale que la première est au mari dans la redistribution, elle n'avait pas alors à disposer de ce bien, et donc y'a faute pour elle.

Euh je vais reprendre les faits

2003 : Ils se marient et entrent en possession d'une maison (on ne sait pas comment ils entrent en possession mais il semble que cette maison soit aux 2 époux)

2005 Madame achète une maison qui lui appartient à elle seule mais cette maison constitue le domicile du couple

C'est plus clair ?

Personnellement je ne pense pas que le couple résidant dans la 1ère demeure soit contraint à la quitter, ni que monsieur ait plus envie que ça de retourner chez madame après le coup plutôt vachard qu'elle lui a fait. Une solution intermédiaire consisterait à ce que madame trouve à ses propres frais un logement pour monsieur le temps de clarifier la situation non? en référé peut être?

Acte de disposition de la résidence principale opéré par Madame seule . . .
Monsieur fout tout le monde dehors et dort chez lui
Madame dort dans sa maison à elle
Tout le monde est heureux.

J'ai bon ?

T'as une conception bizarre de "tout le monde est heureux" concernant les locataires lol.

les locataires ne sont-ils pas protégés par le bail?

tsin a écrit:T'as une conception bizarre de "tout le monde est heureux" concernant les locataires lol.

Le proprio a le droit de récupérer son bien et c'est bien normal. Si le locataire n'est pas content, il a juste à aller voir son banquier et espérer avoir un crédit pour acheter un bien immobilier...

Je ne vois pas pourquoi les locataires devraient être heureux ou pas ? Il ne sont pas chez eux donc bon...

Edit de Tsin : et c'est toi après qui dit qu'on a pas d'humour et qu'on prend tout au sérieux... en fait tu ne connais qu'un seul humour, le tien !

alors pour répondre aux multiples investigations :
La maison acheté par Madame seulement ne peut pas etre considéré comme domicile conjugal puisqu'il existe une déclaration de résidence séparée !
Le domicile conjugal était la première maison !! (perdu jérome)

Les locataires de la première maison seront mis dehors après annulation en justice du bail, puisque Madame ne pouvait pas disposer du domicile conjugal qu'elle avait déclaré être attribué à Monsieur (perrdu donyce)

Les locataires sont toujours portégé par un bail ! Mais quand celui-ci n'existe pas, ils ne peuvent pas être protégé (perdu jennifer)

Quant à la solution de johann , ....
You're the great vainquer !
je te paie un coup pour ça

le souci est plus du coté moral pour les locataires qui se sont fait baisé paar l'épouse !! c'est vraiment des s... les épouses !!
alors du coup, action contre l'épouse par les locataires pour tromperie !!

alors pour répondre aux multiples investigations :
La maison acheté par Madame seulement ne peut pas etre considéré comme domicile conjugal puisqu'il existe une déclaration de résidence séparée !
Le domicile conjugal était la première maison !! (perdu jérome)

Heu j'ai rien dit moi ... enfin merci pour ce cas très instructif.. si tu en as d'autres hésite pas

j'assume l'entière responsabilité de cet échec en me retirant définitivement de cette section du forum oups