Bonjour,
Je me permet d'écrire sur ce forum car j'aurai besoin d'une définition. Qu'est- ce qu'une plainte plègnière? Je vient d'apprendre qu' une personne que j'ai connu il y longtemps est en détention car on a déposer contre lui une plainte plègnière. Merci beaucoup!
Angeline
Plainte plègnière
- Message n°1
Plainte plègnière
- Message n°2
Re: Plainte plègnière
je ne sais pas ce qu'est ce genre de plainte (maitre sman si ça te dit quelque chose) ni même si ça existe, en revanche je sais qu'une plainte ne peut suffire à mettre quelqu'un en détention. Donc même si la plainte quelle qu'elle soit a engagé la repression (ce qui est possible) elle n'a fait pour ainsi dire qu'amener le procureur à s'interesser au cas de ton ami.
Nul n'est sensé. Ignorez la loi.
- Message n°3
Re: Plainte plègnière
je n'ai jamais entendu parler de ce terme, je trouve cela surprenant, et sinon je dirai plénière et non plegnière.
- Message n°4
Re: Plainte plègnière
Merci pour vos réponses. Je vais donc revoir mes sources!!!
Merci beaucoup
Merci beaucoup
Un peuple libre n'acquitte que des contributions, un peuple esclave paie des impôts. Acte de l'Assemblée Nationale - 1789


- Message n°6
Re: Plainte plègnière
y a bien le dépot de plainte avec constitution partie civile qui engage le circuit répressif c'est à peu près tout ce que je vois (en gros tu déposes une plainte soit au tribunal soit au juge d'instruction selon les cas, ce qui amene l'engagement d'une procédure). C'est tout ce que je vois, mais la cause de l'incarcération reste la faute de ton ami pas la plainte .
Nul n'est sensé. Ignorez la loi.
- Message n°7
Re: Plainte plègnière

? alors là !!! ça c'est une méga colle !!
T'es sûre de toi concernant la définition du nom de la plainte














