merdouille, j'ai un dossier en cours avec intrum justitia, très peu, 80 euros à cause d'un véto dont j'ai pas payé l'opération de mon chien, décédé depuis, bin du coup tous les mois je paye à intrum justitia, si j'avais su qu'on n'etait pas obligé, j'aurai pas payé lol

Euh dire qu'on n'est pas obligé de payer c'est un peu rapide. Si tu dois cette somme il vaut mieux la payer avant d'avoir des poursuites.

Toutefois, comme je l'ai dit plus haut, IJ facture ses actes illégalement aux débiteurs. Si c'est le cas, il faut les déduire de la dette et envoyer un courrier afin d'expliquer les termes de l'article 32 de la loi du 9 juillet 91

très bien, merci alonsojp

As tu ton premier courrier ?

Sur ce premier courrier tu dois avoir dans le détail de la dette un poste intitulé "frais d'actes". Pour justifier ces frais, IJ se fonde sur l'article 32 de la loi du 9 juillet 1991. En vertu de cette loi, les frais de recouvrement amiable sont à la charge des créanciers sauf s'ils sont prescrit par la loi. IJ prétend que ses actes sont prescrits par la loi ce qui est faux.

Il faut que tu retrouves ce document pour en connaître le montant et le déduire.

Le souci c'est que je n'ai pas gardé leur courrier lol, donc c'est pour ça que je ne me suis pas étalé sur le sujet, je garde vraiment très peu les courriers, et j'ai tort, car j'aurai pu économiser quelques euros sur ce coup là!!
je vais fouiller mais je pense pas l'avoir gardé, c'ets bien dommage sniff

Alors il faut aller sur le site d'IJ et rentrer ton numéro de dossier et ton code postal. Tu verras le détail de la dette et, tu regardes si tu as des accessoires. Je pense que oui, d'après les echos que j'ai, IJ facture toujours ses actes aux débiteurs ! Vu le ton menaçant des lettres, les débiteurs ne font pas attention et acceptent de payer systématiquement.

j'ai d'ailleurs eu le cas pour une creance fantome, et bin à force de refuser de payer ils ont tout bonnement envoyé le dossier à la poubelle

alonsojp j'ai retrouvé le courrier, je te mets le détail ( je croyais avoir moins à payer):

Principal: 119.00 euros
Article 700: 0.00 euros
Frais: art.32-al 3/L.91-art.4D.96: 20.00 euros
Dépense art.1153: 0.00 euros
Intérets pour mémoire: 1.92 euro
Clause pénale: 0.00 euros
Dommages et intérets: 39.00 euros

Tout ceci étant légal?

Je vois qu'il y a des dommages et intérêts, ça veut dire que tu as été condamnée par le tribunal ? Si ce n'est pas le cas c'est illégal.

Pour les frais : art.32-al 3/L.91-art.4D.96: 20.00 euros pour moi c'est illégal. Ce texte dispose que : Sauf s'ils concernent un acte dont l'accomplissement est prescrit par la loi, les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire restent à la charge du créancier. IJ considère que le courrier est un acte prescrit par la loi ce qui est faux ! Les sociétés de recouvrement ont certes obligation d'adresser un courrier aux débiteurs mais, cette obligation ne découle pas de la loi mais d'un simple de décret. En outre, pour dire qu'un acte est prescrit par la loi, il faudrait qu'il soit indispensable au recouvrement or, passer par une société de recouvrement sans le moindre pouvoir n'est pas indispensable. Enfin, on peut aussi arguer du fait que ces actes ne font pas l'objet d'une tarification officielle.

Je pense qu'un courrier A/R s'impose dans ton cas, tu peux également voir un juriste d'une association de consommateurs.

Non aucune condamnation par un tribunal, je ne suis jamais passé devant un tribunal, heureusement lol.
Très bien, merci beaucoup pour ton aide alonsojp.

je vois pas pourquoi ils parlent de l'art 700 surtout qu'il n y a du avoir aucune condamnation au tribunal
tout leur est bon

Pour l'article 700 c'est indiqué 0.00 € donc il n'y en a pas. Pour les Dommages et intérêts, vu qu'ils sortent d'un chapeau, ils ne sont pas légaux. Les intérêts pour mémoire ne le sont pas plus !

Si tu payes par chèque, il faut cesser, si c'est par prélèvement, il faut retirer l'autorisation. Ensuite, il faut envoyer un courrier en recommandé. Je te conseille vivement de prendre contact avec l'UFC que choisir. En tapant "sociétés de recouvrement" sur google, tu vas trouver des tas d'articles sur ces voleurs. Il faudra s'y rendre avec l'ensemble des documents que tu as en ta possession.