Bonjour.

Je souhaiterais avoir quelques renseignements sur une affaire de viol dont une personne de mon entourage a été victime.

Elle a été victime de cette agression il y a un peu plus d'un an, il n'y a pas de preuves materielles, pas de changements comportementaux majeurs ou remarquables :
.Comment prouver les faits face a un tribunal ?
.Comment convaincre si l'accusé nie les faits ?

On ne connait quasiment rien de l'aggresseur (prenom, ville ou il habite, description sommaire)
.Peut t'on porter plainte contre X ? quelle est la procedure ? Est vraiment utile ? Y aura t-il une enquete serieuse et efficace pour retrouver cette personne ?

La victime va avoir des rendez vous avec un psy, peut il temoigner a sa place au tribunal et repondre a une enquete policiere a partir des consultations pour lui eviter de reparler de tout ca, ce qu'elle ne souhaite pas et peut etre difficile pour elle ?

Si on arrive a connaitre son identité, pour quels motifs faut-il porter plainte pour qu'il ai le maximum de charges contre lui (c'est bete mais j'imagine que vous pouvez comprendre ... )
. Viol ? agression sexuelle ? Apparement il n'y a pas eu penetration.
.Atteinte a l'integrité physique de la personne ? (Cela rejoint-il le premier point )
.Pedophilie ? Elle avait 14 ans au moment des fait, donc sexuellement mineur et lui 15 ans revolus, donc majeur sexuellement.
.Coups et blessures ? Il l'a giflée ...

De plus il ne s'est pas protégé, est une circonstance aggravante
. Mise en danger de la vie d'autrui

Je vous remercie enormement d'avance pour les futures reponses, qui seront, je l'espere, nombreuses et precises afin de m'eclairer.

Pisco

tout d'abord, il faut partir de la définition légale du viol. On la trouve à l'article 222-23 du Code pénal qui dispose que: " Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol.
Le viol est puni de quinze ans de réclusion criminelle."

Pour caractériser le viol, il faut donc un élément intentionnel (utilisation de violence, contrainte, menace ou surprise) et un élément matériel (tout acte de pénétration sexuelle sur la personne de la victime). Si les deux éléments sont réunis alors l'infraction de viol est constituée. A défaut, cela reste du stade de la tentative ou cela peut être requalifié en agression sexuelle.

Concernant la plainte, en terme de prescription, c'est bon, puisque le viol se prescrit par 10 ans (crime).
Sinon on peut porter plainte contre X, il suffit de se rendre dans un commissariat ou poste de police
ou sinon joindre le doyen des juges d'instructions. (il y aura une instruction, enquête réalisée par un juge, car le viol est un crime).

Après, je ne vais développer encore plus car ce serait beaucoup trop long et je ne suis ni magistrat, ni avocat, ni flic donc je suis susceptible de me planter. Toutefois, il existe de très bons sites sur internet traitant de la question, tout comme il existe de nombreuses associations spécialisées en la matière.

http://www-sante.ujf-grenoble.fr/SANTE/medilega/pages/agresexb.html

Sinon la fin du message m'a l'air assez polémiste et contient pas mal d'erreurs juridiques:
-à partir du moment où une plainte est déposée, il y a toujours une enquête, qui plus est en matière criminelle.
-le psy ne peut pas témoigner à sa place car ce n'est pas lui la victime, ceci étant, il peut être amené à donner son avis en tant que spécialiste.
-pour les charges, si pénétration, cela reviendrait en gros à plainte pour viol avec violence sur un mineur de moins de 15 ans; la pédophilie n'est pas mentionnée en droit pénal français.
-si pas de pénétration, cela reviendrait à agression sexuelle avec deux circonstances aggravantes: violence et victime = mineur.
-coups et blessures: on ne retient pas, on ne garde que l'infraction pénale qui est la plus sévèrement punie.
-absence de protection n'est pas une circonstance aggravante au sens du droit pénal spécial et cela n'a rien à voir avec l'infraction de mise en danger de la vie d'autrui.

Merci de ta reponse.

Pour caractériser le viol, il faut donc un
élément intentionnel (utilisation de violence, contrainte, menace ou
surprise) et un élément matériel (tout acte de pénétration sexuelle sur
la personne de la victime). Si les deux éléments sont réunis alors
l'infraction de viol est constituée.

Apres avoir visité ton lien, je peux affirmer qu'il y a eu penetration (buccale), c'est donc un viol.

Concernant la plainte, en terme de prescription, c'est bon, puisque le viol se prescrit par 10 ans (crime).

Je demandais plutot ca dans le sens "comment prouver des faits datant d'un peu plus d'un an devant un tribunal ?"

Sinon la fin du message m'a l'air assez polémiste et contient pas mal d'erreurs juridiques:

c'est pour ca que je poste ici, je te remerci d'ailleur pour ton aide.

-à partir du moment où une plainte est déposée, il y a toujours une enquête, qui plus est en matière criminelle.

Je suis plutot inquiet du manque d'information sur l'identité de l'aggresseur. Quelle est la procédure si il n'y a pas de resultat probant et rapide ? Abandon ? Poursuite de l'enquete ? combien de temps ?

-absence de protection n'est pas une
circonstance aggravante au sens du droit pénal spécial et cela n'a rien
à voir avec l'infraction de mise en danger de la vie d'autrui.

Le risque lié a d'eventuelles MST ne peut pas etre pris en compte ?




et encore merci !!!!

comment prouver les faits ?
=> ça c'est le boulot des enquêteurs: témoignages, expertises, etc...

concernant la plainte
=>y a pas de schéma type, ça dépend de l'avancement de l'enquête.

Concernant les MST
=>cela pourrait se traduire par l'infraction d'empoisonnement, il me semble qu'il y a quelques arrêts de la chambre criminelle qui traitent de la question, cela veut dire qu'il faut démontrer et prouver que le mec est conscient d'avoir une MST et viol quelqu'un dans l'intention de lui refiler.

Ta copine a fait un test ? parce que si elle n'a pas de MST, y'a rien à chercher de ce côté là.

Le test n'a pas encore été fait.

Je demande pour savoir, c'est comme braquer quelqu'un avec une arme non chargée, il n'y a aucun risque mais ce n'est pas pour autant un acte sans gravité et non punissable.

Merci pour vos reponse, si quelqu'un a d'autre precision ...

Merci beaucoup !!!!!!!

Pisco

Pour te répondre d'avantage, il faudrait connaitre les faits et leurs circonstances ; mais je comprend qu'elle ne veuilles pas en parler !
je peux t'expliquer plus en profondeur si tu veux par MP mais faudra que tu me parle plus des faits et les circonstances de ces faits.

Apparemment, ça ne serait qu'une aggression sexuelle sur mineur de moins de 15 ans. Il covniendrai d'aller porter plainte donc en donnant le plus de détails possibles aux forces de l'ordre, notamment sur la physionomie du mec.
Quant aux témoignages du psy, je pense pas que ce sera possible car il est tenu au secret professionnel !

Y aura t-il une enquete serieuse et efficace pour retrouver cette personne ?
BIEN SUR, les flics ne sont pas là seulement pour faire beau et pour parader aux carrefour avec leurs sifflets à la bouche

et surtout que la victime ait beaucoup de courage car quand elle va aller chez les flics elle sera limite "l'accusée", en subissant un interrogatoire pour tout déterminer des circonstances. et elle devra montrer sa détermination a vouloir porter plainte et on lui demandera si elle est sure de ces propos, etc.
il va falloir un gros soutien psychologique et familial derrière car elle revivra son viol en devant tout raconter au flics plusieurs fois puis au procès, donc faut pas se laisser abattre lorsque les flics lui poseront des question un peu sèches et dures, avec peut etre des doutes dans l'intonation ou la demande de beaucoup de détail.

jennifer a écrit:et surtout que la victime ait beaucoup de courage car quand elle va aller chez les flics elle sera limite "l'accusée", en subissant un interrogatoire pour tout déterminer des circonstances. et elle devra montrer sa détermination a vouloir porter plainte et on lui demandera si elle est sure de ces propos, etc.
il va falloir un gros soutien psychologique et familial derrière car elle revivra son viol en devant tout raconter au flics plusieurs fois puis au procès, donc faut pas se laisser abattre lorsque les flics lui poseront des question un peu sèches et dures, avec peut etre des doutes dans l'intonation ou la demande de beaucoup de détail.

jen comme dab apprend à la fermer.

il demande la procédure je lui explique l'épreuve ce que va subir la victime... c'est tout
n'importe quel avocat sait que un procès pour viol est très dur pour les victimes car leur témoignages est toujours remis en cause... un avocat général en procès s'est adressé aux jurés lors de son réquisitoire que leur verdict permettrait à à la victime de redevenir victime et non l'accusée du procès. parce que durant toute la procédure c'est à elle que l'on demandait de réfléchir de la portée de son acte en justice.

je rappelle que le viol est une infraction qui entraine la réclusion criminelle, c'est donc les assises qui sont compétentes. sauf si il y'a correctionalisation de la peine

putain il parlerait comme ça a ma copine ça serait vite reglé perso

la prescription n'est pas de 30 ans?

pepe a écrit:putain il parlerait comme ça a ma copine ça serait vite reglé perso

je te rassure mon canard je parle à tout le monde de la même façon, mais là n'est pas le sujet

stryctosensu a écrit:la prescription n'est pas de 30 ans?

En matière criminelle la presciption est de 10 ans... Or le viol est un crime