legione Schtroumpf Empereur


 Inscrit le : 02 Avr 2007 Messages : 3479 Ville : Dans le coeur de ma princesse :-/ niveau d'étude : Bac - 24 humeur du moment Fatigué/maussade:
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 | Sujet: Question juridique sur vol dans un superU Ven 22 Aoû 2008 - 12:50 | |
| Salut à tous,
Je viens d'avoir un MP d'un membre du forum qui n'a pas réussi à posté. Afin que les pro du pénal puissent l'aider, j'ai décidé de créer un topic pour lui:
| altonfera a écrit: | bonjour , ma copine a été arrêtée ce matin dans un hyper U et les produits qu'elle avait dans son sac était de la viande et des mascarats d'une valeur de 109 euros , elle a voulu regler sur place et les flics qui avaient été appeler par les vigiles n'ont pas voulu , ensuite elle reconnu les faits en remplissant une fiche , après audition elle a été convoquée l'après midi pour se faire remettre une lettre lui notifiant qu'elle sera prochainement convoquée devant le procureur, ensuite ils ont pris ses empruntes digitale, pourquoi ont il pris ces empruntes? avons nous besoin d'un avocat? que risque t'elle au pire? pouvons nous faire une lettre au proc pour faire nos excuses avec copie au magasin concerné? désolé d'ecrire si tard c'est que je n'arrive pas a dormir. je n'ai pas pu poster sur le forum je ne sais pas comment m'y prendre merci de me repondre svp |
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jennifer P'tite schtroumpfette


   Age : 23 Inscrit le : 19 Mar 2007 Messages : 3896 Ville : nulle part et partout à la fois niveau d'étude : en route pour le M1... vivement septembre!!! humeur du moment Fatigué/maussade:
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 | Sujet: Re: Question juridique sur vol dans un superU Ven 22 Aoû 2008 - 20:56 | |
| | j'allais le faire apparement il l'a envoyé à tous le monde |
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alonsojp Schtroumpf dictateur


   Age : 25 Inscrit le : 31 Mar 2007 Messages : 1039 Ville : Saint Herblain, enfin pour le moment ! niveau d'étude : bac+5 M2 acquis en 2008 humeur du moment Fatigué/maussade:
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 | Sujet: Re: Question juridique sur vol dans un superU Ven 22 Aoû 2008 - 21:15 | |
| J'ai répondu.
D'après ce que j'ai compris, sa copine est convoquée devant le délégué du procureur (je pense qu'il s'est planté). Elle aura donc un rappel à la loi ou une composition. _________________ http://jp-city.miniville.fr/ |
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legione Schtroumpf Empereur


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 | Sujet: Re: Question juridique sur vol dans un superU Ven 22 Aoû 2008 - 23:04 | |
| | alonsojp a écrit: | | Elle aura donc un rappel à la loi ou une composition. |
C'est quoi une composition ? _________________



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dtconstit Petit Schtroumpf


 Inscrit le : 04 Sep 2008 Messages : 16 Ville : Paris X Nanterre niveau d'étude : M1 Dt Pénal & Procédure pénale
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