| Blessure dans le cadre sportif | |
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Antoine.H Schtroumpf propréteur


   Age : 18 Inscrit le : 30 Nov 2007 Messages : 259 Ville : Nantes niveau d'étude : L2 humeur du moment Fatigué/maussade:
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 | Sujet: Blessure dans le cadre sportif Mar 6 Mai 2008 - 19:54 | |
| Bon voilà j'ai une petite question au sujet des blessures dans la pratique d'un sport.
Je joue souvent au foot le week end avec des potes. Il se trouve qu'un personne avec qui je ne m'entends pas trop a, a la suite d'une petite engeulade entre nous, commencé a devenir asser agressif.
A un moment il m'a violament taclé, loupant mes chevilles de peu (sans aucune ambition de toucher le ballon et dans le seul but de me faire mal).
Si jamais il m'avait cassé une cheville aurais-je put porter plainte ? N'est-ce pas une agression comme une autre ? Un pote m'a dit qu'il avait un peu regardé et qu'a priori la JP ne condamnaitj amais ce genre de chose...
MErci. |
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jennifer P'tite schtroumpfette


   Age : 23 Inscrit le : 19 Mar 2007 Messages : 3896 Ville : nulle part et partout à la fois niveau d'étude : en route pour le M1... vivement septembre!!! humeur du moment Fatigué/maussade:
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 | Sujet: Re: Blessure dans le cadre sportif Mar 6 Mai 2008 - 22:26 | |
| | coups et blessure volontaire et atteinte à l'intégrité physique, |
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Antoine.H Schtroumpf propréteur


   Age : 18 Inscrit le : 30 Nov 2007 Messages : 259 Ville : Nantes niveau d'étude : L2 humeur du moment Fatigué/maussade:
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 | Sujet: Re: Blessure dans le cadre sportif Mar 6 Mai 2008 - 23:06 | |
| on a le droit a plus de précision ?  |
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tsin Schtroumpf dictateur


   Age : 21 Inscrit le : 19 Mar 2007 Messages : 1229 Ville : Nantes - Angers niveau d'étude : M1 droit notarial
 | Sujet: Re: Blessure dans le cadre sportif Mer 7 Mai 2008 - 8:33 | |
| Pour qu'il y ait coups et blessures volontaires, faudrait prouver l'intention de l'autre joueur de blesser,et je pense que dans le cadre d'un jeu c'est pas forcément évident de prouver l'intention... _________________ L'audace réussit à ceux qui savent profiter des occasions. Marcel Proust |
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jennifer P'tite schtroumpfette


   Age : 23 Inscrit le : 19 Mar 2007 Messages : 3896 Ville : nulle part et partout à la fois niveau d'étude : en route pour le M1... vivement septembre!!! humeur du moment Fatigué/maussade:
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 | Sujet: Re: Blessure dans le cadre sportif Mer 7 Mai 2008 - 8:48 | |
| | oui mais il demande si il avait eu sa cheville blessée, en fait c'est simple, il faut que tu prouve l'intention malhonnete de la personne qui voulait te faire du mal. |
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minifoie Schtroumpf consul


   Age : 23 Inscrit le : 20 Mar 2007 Messages : 2002 niveau d'étude : licence 3, encore!!! humeur du moment Fatigué/maussade:
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 | Sujet: Re: Blessure dans le cadre sportif Mer 7 Mai 2008 - 9:36 | |
| sinon je te suggere plutot de lui péter la gueule, c'est juridiquement contestable mais humainement admissible (voire nécessaire) _________________ Nul n'est sensé. Ignorez la loi. |
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tsin Schtroumpf dictateur


   Age : 21 Inscrit le : 19 Mar 2007 Messages : 1229 Ville : Nantes - Angers niveau d'étude : M1 droit notarial
 | Sujet: Re: Blessure dans le cadre sportif Mer 7 Mai 2008 - 10:04 | |
| Oui jennifer et c'est bien ce que je dis, va prouver l'intention malhonnète du gars, s'il dit que tout ce qu'il a voulu faire c'est taper dans le ballon. Si t'as aucune preuve qu'à côté de ça c'est un c***ard avec toi, je pense pas que ce soit si "simple" de prouver l'intention malhonnète comme tu dis. _________________ L'audace réussit à ceux qui savent profiter des occasions. Marcel Proust |
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Antoine.H Schtroumpf propréteur


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 | Sujet: Re: Blessure dans le cadre sportif Mer 7 Mai 2008 - 10:25 | |
| | minifoie a écrit: | | sinon je te suggere plutot de lui péter la gueule, c'est juridiquement contestable mais humainement admissible (voire nécessaire) |
Sauf que le mec est 10 foisp lus baraque que moi, et que je ne me suis jamais battut dans ma vie c'est pas pour commencer une fois majeur.
De toute façon il ne m'a pas blessé, c'était juste pour info  Mais le témoignage des autres joueurs ne peut-il pas fonctionner ? |
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minifoie Schtroumpf consul


   Age : 23 Inscrit le : 20 Mar 2007 Messages : 2002 niveau d'étude : licence 3, encore!!! humeur du moment Fatigué/maussade:
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 | Sujet: Re: Blessure dans le cadre sportif Mer 7 Mai 2008 - 10:27 | |
| c'est du civil et en civil le témoignage a une valeur assez faible. Tu devras convaincre le juge, et tu veux vraiment faire un procès pour aussi minable. Alors qu'un coup de raquette bien placé dans les précieuses... _________________ Nul n'est sensé. Ignorez la loi. |
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jerome Schtroumpf administrateur


 Inscrit le : 18 Mar 2007 Messages : 4727 Ville : nantes niveau d'étude : Master 1 carrière jud humeur du moment Fatigué/maussade:
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 | Sujet: Re: Blessure dans le cadre sportif Mer 7 Mai 2008 - 11:33 | |
| Coup et blessures volontaires ne relève surement pas du civil minifoie ! -En cas de violences volontaires (coups, violences, voies de fait) et pas d ‘ ITTP : tribunal de Police, contravention et amende. -ITTP inférieure à 8 jours : tribunal correctionnel, contravention, amende, 3 ans de prison. -ITTP supérieure à 8 jours : tribunal correctionnel, contravention, délit, amende, 5 ans de prison
Dans tous les cas c'est un délit... _________________ Bien heureux les fêlés qui laissent passer la lumière


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johann Schtroumpf préfet


   Age : 23 Inscrit le : 25 Mar 2007 Messages : 562 Ville : nantes niveau d'étude : ancien humeur du moment Fatigué/maussade:
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 | Sujet: Re: Blessure dans le cadre sportif Mer 7 Mai 2008 - 11:53 | |
| Sinon tu fais réparer ton préjudice civilement, dommage matériel et moral ... _________________ Un peuple libre n'acquitte que des contributions, un peuple esclave paie des impôts. Acte de l'Assemblée Nationale - 1789
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jerome Schtroumpf administrateur


 Inscrit le : 18 Mar 2007 Messages : 4727 Ville : nantes niveau d'étude : Master 1 carrière jud humeur du moment Fatigué/maussade:
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 | Sujet: Re: Blessure dans le cadre sportif Mer 7 Mai 2008 - 11:56 | |
| Oui pour la réparation du préjudice évidemment mais je parlais de la qualification juridique... _________________ Bien heureux les fêlés qui laissent passer la lumière


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minifoie Schtroumpf consul


   Age : 23 Inscrit le : 20 Mar 2007 Messages : 2002 niveau d'étude : licence 3, encore!!! humeur du moment Fatigué/maussade:
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 | Sujet: Re: Blessure dans le cadre sportif Mer 7 Mai 2008 - 14:06 | |
| moi je parlais de la réparation. j'ai aps été clair certes. _________________ Nul n'est sensé. Ignorez la loi. |
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Sman Schtroumpf tribun de la plèbe

   Age : 24 Inscrit le : 07 Mai 2007 Messages : 113 Ville : le roche blanche niveau d'étude : EDAGO
 | Sujet: Re: Blessure dans le cadre sportif Mer 7 Mai 2008 - 15:25 | |
| | jerome a écrit: | Coup et blessures volontaires ne relève surement pas du civil minifoie !
-En cas de violences volontaires (coups, violences, voies de fait) et pas d ‘ ITTP : tribunal de Police, contravention et amende. -ITTP inférieure à 8 jours : tribunal correctionnel, contravention, amende, 3 ans de prison. -ITTP supérieure à 8 jours : tribunal correctionnel, contravention, délit, amende, 5 ans de prison
Dans tous les cas c'est un délit... |
Comme te répondrai beaucoup de personnes , c'est les risques du métier et donc rarement poursuivi sauf si tu meure sur le terrain parce qu'un des joueur t'as planté !! Des morts !!!!! Des morts !!!! |
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alonsojp Schtroumpf dictateur


   Age : 25 Inscrit le : 31 Mar 2007 Messages : 1039 Ville : Saint Herblain, enfin pour le moment ! niveau d'étude : bac+5 M2 acquis en 2008 humeur du moment Fatigué/maussade:
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 | Sujet: Re: Blessure dans le cadre sportif Mer 7 Mai 2008 - 19:33 | |
| | johann a écrit: | | Sinon tu fais réparer ton préjudice civilement, dommage matériel et moral ... |
Attention toutefois à la théorie de l'acceptation des risques en matière de sport cette théorie limite la responsabilité. _________________ http://jp-city.miniville.fr/ |
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