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Vocabulaire droit

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Message par Nummer6 le Mar 3 Mar 2009 - 15:12

Alors je ne sais pas trop où je devrais vraiment poster ce sujet, mais j'aimerai savoir ce que sont les appels principaux et incidents (enfin ça je crois avoir compris), mais surtout savoir dans quels cas on en a et dans quels cas on en a pas, à quoi ça sert....
Merci ^^

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Message par jerome le Mar 3 Mar 2009 - 15:18

Alors commençons par le départ.. les demandes principales et incidentes... Car l'appel n'est autre que le rejet d'une décision mais ça reste une nouvelle demande..

Une demande principale est celle formulée par une partie (le demandeur) à un procès lors d'une introduction d'instance. Il s'agit de sa première demande autrement dit il lance le débat au fond.
Une demande incidente est un élément de fond rajoutée à la demande principale, par exemple un point que la partie a oublié et qu'il veut ajouter aux débats... en fait c'est une demande accessoire qui va modifier le cours normal de la procédure.
Il s'agit de la demandes reconventionnelle, demande additionnelle et de l'intervention

je t'invite à consulter ton code de procédure civile pour les particularités...


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Message par Nummer6 le Mar 3 Mar 2009 - 15:21

D'accord, donc une demande incidente vient de celui qui a fait la demande principale. La Cour peut elle accepter une demande incidente sans accepter la demande principale (et inversement)?
Et l'intimé peut-il faire une demande lors de l'appel aussi ?

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Message par jerome le Mar 3 Mar 2009 - 15:26

J'ai retrouvé ça dans mes fiches de cours de L3 happy:
Les demandes en justice : c’est un acte par lequel une personne soumet au juge une prétention. La demande initiale est l’acte processuel ayant pour objet la prétention, qui établit un nouveau lien d’instance. Le demandeur a la possibilité de former plusieurs demandes initiales juxtaposées. Par ailleurs, l’acte introductif d’instance peut contenir des demandes subsidiaires, formulées au cas où une demande principale ne serait pas accueillie. Les demandes incidentes sont formées en cours d’instance, se greffant sur la demande initiale (demande reconventionnelle, additionnelle et en intervention spontanée ou forcée). La recevabilité des demandes incidentes est subordonnée d’une partie à la recevabilité de la demande principale, d’autre partie à leur rattachement par un lien suffisant aux prétentions originaires. Les demandes incidentes présent un intérêt en matière de compétence et de procédure en ce qu’elles dont l’objet d’un formalisme allégé.

Pour ta dernière question je ne retrouve plus et je préfère pas dire de bêtise quelqu'un saura certainement te dire ;)


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Message par Nummer6 le Mar 3 Mar 2009 - 15:28

Merci des précisions en tout cas.
Pas facile de bosser seul quand on est en L1 et qu'on ne connait pas tout le vocabulaire.
(Je sais je devrais venir en tutorat^^)

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Message par jerome le Mar 3 Mar 2009 - 15:36

Et l'intimé peut-il faire une demande lors de l'appel aussi ?


Tout a fait ce sera alors une demande reconventionnelle je crois autrement dit "le défendeur devient demandeur"


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Message par jennifer le Mar 3 Mar 2009 - 15:43

on voit pas ça en L1 depuis quand c'est au prog?


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Message par Nummer6 le Mar 3 Mar 2009 - 15:52

Et bien c'est dans un arrêt en droit de la famille. On n'étudie pas vraiment ça, mais comme c'est dans l'arrêt et que je suis en train de faire la fiche de jurisprudence...
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