
jerome- Schtroumpf fondateur


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par jerome le Mar 3 Mar 2009 - 15:18
Alors commençons par le départ.. les demandes principales et incidentes... Car l'appel n'est autre que le rejet d'une décision mais ça reste une nouvelle demande..
Une demande principale est celle formulée par une partie (le demandeur) à un procès lors d'une introduction d'instance. Il s'agit de sa première demande autrement dit il lance le débat au fond.
Une demande incidente est un élément de fond rajoutée à la demande principale, par exemple un point que la partie a oublié et qu'il veut ajouter aux débats... en fait c'est une demande accessoire qui va modifier le cours normal de la procédure.
Il s'agit de la demandes reconventionnelle, demande additionnelle et de l'intervention
je t'invite à consulter ton code de procédure civile pour les particularités...
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