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Méthodo fiche de jurisprudence Cour d'appel

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Cuda

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  • Message n°1

default Méthodo fiche de jurisprudence Cour d'appel

Message par Cuda le Mer 11 Mar 2009 - 22:05

Besoin d'une petite aide....
J'ai un commentaire d'arrêt à réaliser sur un arrêt rendu par une Cour d'appel. Or, nous n'avons jamais eu ni fait de fiche de jurisprudence dans un tel cas. La méthodo est-elle la même pour une CA que pour une Cour de cassation ? Que faut-il détailler ou pas (arguments, etc.) ??

Merci !!!
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  • Message n°2

default Re: Méthodo fiche de jurisprudence Cour d'appel

Message par stryctosensu le Mer 11 Mar 2009 - 23:11

la procèdure est il me semble identique sauf que tu détailles un peu plus la procédure d'appel et surtout de premiere instance qui est souvent occultée dans un arrêt de Cass, n'oublie pas le vocabulaire propre comme intimé etc...


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  • Message n°3

default Re: Méthodo fiche de jurisprudence Cour d'appel

Message par jennifer le Mer 11 Mar 2009 - 23:59

et la première instance rend un Jugement si c'est un tribunal et un arret c'est c'est une Cour (d'assises)


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  • Message n°4

default Re: Méthodo fiche de jurisprudence Cour d'appel

Message par Cuda le Jeu 12 Mar 2009 - 0:12

Merci beaucoup !! (me reste plus qu'à trouver le problème de droit.... arf ! :tongue1: )
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