Méthodo fiche de jurisprudence Cour d'appel

Statistiques

Nos membres ont posté un total de 49723 messages dans 3998 sujets

Nous avons 1480 membres enregistrés

L'utilisateur enregistré le plus récent est Maxime

Rejoignez-nous sur...

Rejoignez-nous aussi sur Facebook

Cliquez ici

Déjà plus de 1000 membres
L'idéal pour être au courant de toutes les activités de l'association

_______________

Des activités et évènements toute l'année

Tonus & soirée intégration
Rencontres professionnelles
Visite du Palais de justice
Journal étudiant
Rencontres associatives
Forum des métiers
Elus étudiants
Partenariats pour les étudiants
Publication des annales d'examen

Et à l'écoute de vos projets...

Rejoindre l'association pour cette année universitaire ? Venez régulièrement sur le forum, toutes les infos seront publiées !

Méthodo fiche de jurisprudence Cour d'appel

Cuda

Cuda: Petit Schtroumpf; Nombre de messages: 37
Age: 21
niveau d'étude: Licence 2
Points: 566
Date d'inscription: 05/03/2009

Message n°1

Méthodo fiche de jurisprudence Cour d'appel

Message par Cuda le Mer 11 Mar 2009 - 23:05

Besoin d'une petite aide....
J'ai un commentaire d'arrêt à réaliser sur un arrêt rendu par une Cour d'appel. Or, nous n'avons jamais eu ni fait de fiche de jurisprudence dans un tel cas. La méthodo est-elle la même pour une CA que pour une Cour de cassation ? Que faut-il détailler ou pas (arguments, etc.)

Merci !!!

stryctosensu

stryctosensu: Schtroumpf administrateur; Nombre de messages: 2099
Ville: rezé , au bord de l'eau
niveau d'étude: M1 Droit public général en septembre
Points: 1775
Date d'inscription: 19/03/2007

Message n°2

Re: Méthodo fiche de jurisprudence Cour d'appel

Message par stryctosensu le Jeu 12 Mar 2009 - 0:11

la procèdure est il me semble identique sauf que tu détailles un peu plus la procédure d'appel et surtout de premiere instance qui est souvent occultée dans un arrêt de Cass, n'oublie pas le vocabulaire propre comme intimé etc...

-------------------- forum Jurisnantes -----------------------
"L'équité vient du coeur ; la justice de la raison."
"l'arrêt Blanco, nous apprend la spécificité du droit public. Mais il faut surtout retenir, qu'il ne faut pas laisser les fillettes trainer près des wagons."

jennifer

jennifer: Schtroumpf grognon; Nombre de messages: 5819
Age: 25
Ville: Nantes
niveau d'étude: M2 Droit pénal et Sc Crim.
Points: 2364
Date d'inscription: 19/03/2007