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Règles a respecter

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jerome
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Inscrit le : 18 Mar 2007
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MessageSujet: Règles a respecter   Mar 30 Oct 2007 - 17:15

Cette rubrique est ouverte à tout membre et invité du forum.

-Vous êtes en litige avec un particulier ou un professionnel et souhaitez connaître vos droit et ce que disent les textes, savoir quelle démarche adopter, rédiger une lettre...
-Cette rubrique concerne des litige simple tel que des conflits de propriété (Bailleur/locataire), des problèmes de contrats (téléphonie, FAI...), des litiges dans la consommation etc...

IMPORTANT

-Veuillez à décrire précisement votre affaire (dates, nature des contrats etc...)
-Si vous n'avez pas de réponse c'est que nous somme incompétent pour résoudre votre litige, adressez vous dans ce cas à des associations de consommateurs ou à des services d'aide juridique...
-Tout message ne respectant pas les règles sus citées sera vérouillé.

En vous remerciant.
(merci de ne pas répondre à ce message)
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Bien heureux les fêlés qui laissent passer la lumière




Dernière édition par jerome le Jeu 1 Mai 2008 - 11:59, édité 1 fois
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jerome
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MessageSujet: Re: Règles a respecter   Jeu 28 Fév 2008 - 11:10

Vous avez un litigie qui ne correspond à aucunes rubriques ou vous ne savez pas où le placer ?

Postez le sous ce post-it en créant un nouveau sujet les modérateurs se chargeront de le déplacer dans la rubrique adéquate happy:
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