Salut,
je vous contacte car jai recus un pv par la police feroviere, le policier me disais que l'ammende etait de 147 € ...
or sur mon papier il y a des case et il est ecrit :
Inssufisance de perception = |0|0|1|€|4|7|
indemenite forfaitaire = |_|_|_|€|_|_|
frais de dossier = |_|_|_|€|_|_|
Total a regler = |_|_|1|€|4|7|

Je pense en faite que le policier qui ma controler a fait une petite erreur
Sur les 2 feuilles que j'ai c'est bien pareil je me demande donc si si je paye 1.47 € au lieu de 147 sa passerait etent donner que sur mon papier j'ai 1€47 d'indiquer ...
Je risque quelque chose si je paye 1.47 € (comme indiquer sur le papier) au lieu de 147 € comme ma dit le policier ?
je ne savais pas trop a qui m'adresser et j'ai trouver se forum ..
Merci de me repondre rapidement : j'ai 2 mois pour payer si non sa seras prelever sur les impots mais l'amande seras 10 fois plus elevee ...

PS : je crain aussi que le policier a simplement decaler les 3 feuilels (il en a garder une et m'en a donner 2...) or je pense pas que se soit le cas car sur chaque feuille il met |0|0|1|€|4|7| ...enffin il y a 2 "0" avant le montant ...

Le probleme c'est si je paye 1.47 € et que sa pose probleme enffin a parement quand je paye il me signent un papier pour confirmer que c'est bon mais bon voila quoi je veut pas trop avoir de problemes

A+

Y a pas un numéro de contact sur ta feuille ? Sinon... pour ceux qui passent, en quoi consiste cette police ferrovière? Je pense que c'est vers elle que tu dois te tourner pour obtenir des explications, parce qu'on étudie pas nécessairement ni les procédures ni les montants de toutes les amendes qui existent Oo".

Je pense que par police ferroviaire, il faut ici comprendre SUGE ou surveillance générale. Les agents de ce service ne sont pas des policiers mais appartiennent à la SNCF.

Juridiquement, l’identité de l’agent SUGE est la suivante :
C’est avant tout un agent de la SNCF.
L’art
15 al 3 du code de procédure pénal prévoit que la police judiciaire
comprend « les fonctionnaires et agents auxquels sont attribuées PAR LA
LOI certaines fonctions de police judiciaire » .
L’art 28 du même
code dispose que « les fonctionnaires et agents des administrations et
service publics auxquelles lois spéciales attribuent certains pouvoirs
de police judiciaire exercent ces pouvoirs dans les conditions et dans
les limites fixées par ces lois ».
Le loi spéciale concernant les
agents de la Surveillance Générale est la loi du 15 juillet 1845 sur la
police des chemin de fer. L’agent SUGE intervient dans les conditions
limitativement prévue dans l’art. 23 de cette loi.
Il peut,
notamment, constater par PV les infraction prévues dans le décret du 22
mars 1942 et dans la loi du 15/07/1845. Etant agent assermenté, ces PV
font foi jusqu’à preuve du contraire.
Voilà ce qu'on pouvait dire sur la SUGE.
Concernant le cas de cyber37, j'aurais tendance à dire que "les paroles s'en vont les écrits restent", mais s'agissant surement d'une indemnité forfaitaire prévue par des textes, j'avoue ne pas avoir d'avis.

envoie un cheque d1.47€ tu verras bien.