Jurisconseil : vos questions juridiques

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		Important & Informations	Réponses	Auteur	Vus	Derniers Messages
		Important: Important	0	jerome	234	Mer 22 Avr 2009 - 17:53 par jerome
		Informations: Règles a respecter	1	jerome	275	Jeu 28 Fév 2008 - 11:10 par jerome

Sujets

Sujets	Réponses	Auteur	Vus	Derniers Messages
Question à l'attention des voileux	0	jerome	161	Sam 15 Mai 2010 - 10:17 par jerome
Recours contre l'université Paris X Nanterre Litiges concernant une annulation de crédits universitaires.	3	Chachah	437	Jeu 4 Fév 2010 - 19:24 par jennifer
Question commerçant / particulier	9	crips	481	Mer 11 Fév 2009 - 1:21 par minifoie
BO n°32 du 28 août 2008 du ministère de l'Education Nationale sur les autorisations d'absence pour examen et concours	4	Invité	456	Mer 28 Jan 2009 - 13:28 par Invité

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Forum	Sujets	Messages	Derniers Messages

Justice civile et pénale Responsabilité délictuelle, droit pénal et infractions, questions procédurales... Modérateur: Equipe modos	68	779	Harcelement moral Sam 24 Juil 2010 - 23:12 jennifer
Social et Travail Droit du travail, droit social et problématiques touchant au contrat de travail, litiges entre employeur et salariés... Modérateur: Equipe modos	27	179	question en droit pénal/droit du travail... Lun 17 Mai 2010 - 22:43 elodie44
Immobilier Construction, rénovation, propriété, copropriété et syndic, location et baux, servitudes, litiges avec le voisinage... Modérateur: Equipe modos	13	100	ATTENTION A L'ARNAQUE : agence LOGEKA !... Ven 16 Juil 2010 - 11:11 Poppy
Vie privée - personnes et famille Contrat de mariage, Pacs, divorce et séparation, résidence des enfants, droit de visite, successions et donations, adoptions, droit à l'image et au nom Modérateur: Equipe modos	17	119	Enlèvement d'enfant Ven 17 Juil 2009 - 15:48 aMelaï
Technologies et internet Internet et e-commerce, fournisseurs d'accès et opérateurs téléphoniques, informatique, propriété intellectuelle, société de l'information, démarcharge... Modérateur: Equipe modos	16	183	litige avec un FAI Alice.... Sam 8 Aoû 2009 - 12:18 jerome
Banques et assurances Droit fiscal, droit bancaire, assurances, droit économique et financier, moyens de paiements, épargnes, crédits et endettement, garanties et cautions... Modérateur: Equipe modos	9	44	Prêts immobiliers et crédits d'impôt Mar 20 Avr 2010 - 19:57 tsin