Juridoc : la base documentaire

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Juridoc : la base documentaire

		Important & Informations	Réponses	Auteur	Vus	Derniers Messages
		Important: Sommaire des textes principaux	0	jerome	357	Sam 14 Juin 2008 - 11:21 par jerome
		Informations: Consignes et Informations	0	jerome	366	Jeu 29 Mai 2008 - 9:16 par jerome

Sujets

Sujets	Réponses	Auteur	Vus	Derniers Messages
histoire géo	1	fabien	381	Sam 7 Mar 2009 - 16:20 par misterbe
locutions latines	9	stryctosensu	1245	Lun 8 Sep 2008 - 15:37 par jerome
Adages juridiques	1	jerome	2299	Dim 29 Juin 2008 - 20:02 par jerome
Arrêt société cafés jacques Vabre - Cassation Chambre mixte - 24 mai 1975	0	jerome	2720	Sam 14 Juin 2008 - 11:35 par jerome
Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969	5	jerome	235	Sam 14 Juin 2008 - 11:15 par jerome
Convention européenne des droits de l'Homme du 4 novembre 1950	2	jerome	235	Sam 14 Juin 2008 - 11:04 par jerome
Constitution du 3 septembre 1791	5	jerome	296	Sam 14 Juin 2008 - 10:58 par jerome
Constitution de 1958	5	jerome	336	Sam 14 Juin 2008 - 10:47 par jerome
Charte constitutionnelle du 4 juin 1814	0	donyce	473	Sam 14 Juin 2008 - 10:45 par donyce
Préambule de la Constitution de 1946	0	jerome	302	Sam 14 Juin 2008 - 10:35 par jerome
Charte des Nations Unies du 26 juin 1945	4	jerome	341	Jeu 29 Mai 2008 - 11:31 par jerome
DDHC de 1789	0	jerome	10035	Jeu 29 Mai 2008 - 9:18 par jerome