Bonsoir,

En espérant que certains puissent m'éclairer (je pense notamment à ceux qui étudient le droit notarial...)

Faits : A eu lieu une Assemblée générale de copropriétaire où a été décidé de refaire le ravalement de l'immeuble. Cependant, il n'y avait pas à l'ordre du jour la question de la couleur du ravalement.

Peu après, le conseil syndical a voté à la majorité (4/7) ladite couleur (qui tranche radicalement avec la précédente) et actuellement les travaux sont interrompus vu que beaucoup de propriétaires contestent ce choix et certains refusent de payer...

j'ai donc plusieurs questions :

-La couleur du ravalement je suppose aurait du être prévue... Donc à qui la faute ? Au syndic (sachant que c'est lui qui dresse l'ordre du jour et l'adresses en RAR...)

-Le conseil syndical était-il légitime pour décider de la couleur du ravalement ?

-Concernant les proprios qui ne veulent pas payer ont-ils le droit ?

je vous remercie je continue mes recherches en attendant sachant que je n'ai trouvé aucunes infos interessantes dans le règlement de coproprio.