Rappel du premier message :

bonjour
alors voila le problème:
habitant dans un village à coté d'un voisin sans aucun respect, j'aurait voulut savoir si cette personne avait le droit de ne pas vraimant suivre les hauteurs de son permis de construire.....je vous explique
la hauteur de son toit est de 9,85m ( au faitage) sur son permis de construire...et en ayant fait mesuré par un huissier sa maison nous trouvons plus de 10,20
il nous dit pour se defendre qu'il est dans ces droits et que l'on a pas à le faire chier avec ça que de toute manière ça ne nous gène pas car nous sommes jamais chez nous!!!!!
avons nous le droit de le poursuivre ou a t'il raison? nous avons bien moins de luminosité et je vous parle pas du soleil..... nos maison sont très rapproché! il n'y a même pas 2 mètres de séparation entre les deux maison!!
normaleme,t dans notre commune le plan d'occupation des sol ne doit pas depasser 10 m
merçi de vos réponse

Ben tu sais ils ont bien pris un avocat pour 30 cm de toit en plus chez le voisin (faut le voir quand même)

A lmon avis dans cette "petite commune" le PLu n existe pas encore c est soit le POS et la tu as une chance car il y a des regles clairs et precise.. soit la carte communale mais en general c est pour les touts petits villages et si c est ca tu es "mal" car tout est a la decision du maire..pour le POS ou meme le PLU si il y a ce qui m etonnerai c est consultable gratuitement en mairie..ta commune et divisée en zonu et chaque zone a un reglement propre .. je te conseil de voir si tu peux le consulter et meme en demander une copie car il stipule 10m le maire et ton voisin et la dde sont "hors la loi"..bonne chance et tiens au courant..merci

De très petite commune se dotent désormais d'un PLU ... j'ai eu l'exemple récemment.
Après c'est sur qu'il faut se renseigner directement sur place pour ce genre de choses ...