johann Schtroumpf préfet


   Age : 23 Inscrit le : 25 Mar 2007 Messages : 559 Ville : nantes niveau d'étude : ancien humeur du moment Fatigué/maussade:
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 | Sujet: Re: mon voisin avait il le droit de monter son toit si haut... Ven 23 Mai 2008 - 11:00 | |
| Ben tu sais ils ont bien pris un avocat pour 30 cm de toit en plus chez le voisin (faut le voir quand même) _________________ Un peuple libre n'acquitte que des contributions, un peuple esclave paie des impôts. Acte de l'Assemblée Nationale - 1789
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julien44 Schtroumpf tribun de la plèbe


   Age : 23 Inscrit le : 06 Avr 2008 Messages : 129 Ville : nantes niveau d'étude : licence 1
 | Sujet: Re: mon voisin avait il le droit de monter son toit si haut... Ven 23 Mai 2008 - 22:25 | |
| | A lmon avis dans cette "petite commune" le PLu n existe pas encore c est soit le POS et la tu as une chance car il y a des regles clairs et precise.. soit la carte communale mais en general c est pour les touts petits villages et si c est ca tu es "mal" car tout est a la decision du maire..pour le POS ou meme le PLU si il y a ce qui m etonnerai c est consultable gratuitement en mairie..ta commune et divisée en zonu et chaque zone a un reglement propre .. je te conseil de voir si tu peux le consulter et meme en demander une copie car il stipule 10m le maire et ton voisin et la dde sont "hors la loi"..bonne chance et tiens au courant..merci |
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johann Schtroumpf préfet


   Age : 23 Inscrit le : 25 Mar 2007 Messages : 559 Ville : nantes niveau d'étude : ancien humeur du moment Fatigué/maussade:
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 | Sujet: Re: mon voisin avait il le droit de monter son toit si haut... Ven 23 Mai 2008 - 22:28 | |
| De très petite commune se dotent désormais d'un PLU ... j'ai eu l'exemple récemment. Après c'est sur qu'il faut se renseigner directement sur place pour ce genre de choses ... _________________ Un peuple libre n'acquitte que des contributions, un peuple esclave paie des impôts. Acte de l'Assemblée Nationale - 1789
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