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 Article 1 – Avant-propos
Les étudiants inscrits en première année de Licence de Droit (L1) ont besoin de conseils pédagogiques et de suivi dans leurs démarches administratives ainsi que de soutien en complément du tutorat.
Il leur faut ainsi un interlocuteur qui prenne le temps de les guider dans leur première année universitaire. Le but du parrainage est d’instaurer un suivi régulier de l’étudiant afin de contribuer à son autonomie et sa réussite universitaire.
Dès à présent, le terme de parrain sera utilisé, indifféremment qu’il s’agisse d’un parrain ou d’une marraine. De même concernant le filleul, indifféremment qu’il s’agisse d’un filleul ou d’une filleule.
Article 2 – Parties à la convention
Cette convention est conclue entre la CORPO JURISNANTES, sise à NANTES, Faculté de droit représentée par son président et l'étudiant agissant en sa qualité de parrain / de filleul.
Chaque partie reconnait avoir connaissance des dispositions de la présente convention et en particulier de ses droits, ses devoirs et ses responsabilités, contenus aux articles suivants.
Article 3 – Adhésion
Le parrainage est un avantage offert aux seuls adhérents de l’association.
Article 4 – Rôle de la CORPO JURISNANTES
La CORPO JURISNANTES met en relation le parrain et le filleul, en respectant autant que possible les souhaits du filleul concernant un cursus en particulier ou un niveau d’étude.
LA CORPO JURISNANTES est fondée à donner des directives au parrain sur la façon de réaliser le parrainage.
Article 5 – Obligations du parrain
Le parrainage a pour but d’offrir une aide personnalisée, visant au conseil et à l’écoute, sans plus d'obligations pour le parrain.
Le parrain s’engage envers la CORPO JURISNANTES à assumer, pour un ou plusieurs filleul(s), un parrainage d’une durée de semestre(s) et à respecter les termes de la convention.
Article 6 – Devoir de réserve
Le parrainage est neutre du point de vue politique et religieux. Le parrain a un devoir de réserve en ce qui concerne ses opinions dans ces domaines.
La personnalité du filleul doit être respectée par le parrain. Ce dernier ne doit exercer aucune contrainte sur lui pour l’amener à agir ou à se comporter d’une certaine manière.
Article 7 – Réalisation
Le parrain définit lui-même ce qu’il entend faire et combien de temps il est disposé à consacrer par semaine. Etant ici précisé que le parrainage ne peut être réalisé sur une durée inférieure à un semestre.
A la fin de ce délai, pour le cas où le filleul désire continuer le parrainage, il peut lui être attribué un autre parrain, dans la limite des candidatures disponibles.
Le parrainage s’effectue de différentes manières, à la convenance du parrain et du filleul : rendez-vous hebdomadaires ou mensuels, mails, conversations téléphoniques... Cette liste n’étant pas exhaustive.
Article 8 – Terme
Le filleul peut mettre fin au parrainage sans indiquer de motifs ou respecter un quelconque délai. Il devra cependant en informer explicitement le parrain ainsi que la CORPO JURISNANTES dans les meilleurs délais.
Par ailleurs, en cas de conflit entre le parrain et son filleul, la CORPO JURISNANTES est habilitée à intervenir en tant qu’arbitre. Pour toute récrimination relative au déroulement du parrainage, le filleul s’adresse au président de l’association. Ce dernier peut décider, à sa demande, de lui attribuer un autre parrain.
En aucun cas l’échec du parrainage ne peut justifier la demande de remboursement d’adhésion.
Article 9 – Responsabilités
Le parrain est seul responsable de ses actes ou de ses omissions, à moins qu’il conclue avec la CORPO JURISNANTES un contrat séparé complétant la convention de parrainage pour l’exécution de tâches supplémentaires.
Article 10 – Rémunération
Le travail du parrain est entièrement bénévole et ne donne droit à aucune rémunération pour les prestations fournies.
Article 11 – Sanction
Le non respect des présentes clauses doit être immédiatement signalé à la CORPO JURISNANTES pour y remédier. En cas de manquement grave, le parrain peut se voir retirer son droit à parrainer au sein de la CORPO JURISNANTES.
Les étudiants qui souhaitent conclure une convention de parrainage acceptent les termes de la Charte comme ci-dessus exposés.
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