Effectivement tu peux pas faire ce que tu veux Brice dans un journal même gratuit
Le directeur de publicationIl est le représentant légal de l’éditeur. Selon la loi du 29 juillet 1881, sa responsabilité pourra être engagée quant aux informations contenues dans le journal. Dans les assos, c’est généralement le président qui s’y colle ou bien une personne mandatée par le CA. Il doit être majeur et jouir de ses droits civiques et civils.
Le dépôt du titreCette étape est obligatoire : la parution d’un journal ou de toute autre publication périodique doit être faite auprès du parquet du procureur de la République du lieu d’impression (renseignement au palais de justice de votre ville). La déclaration comporte obligatoirement : le titre du journal, la périodicité, nom et adresse du directeur de publication, nom et adresse de l’imprimeur. La déclaration doit être établie sur papier libre et déposée en cinq exemplaires signés par le directeur de publication. Un timbre fiscal au tarif en vigueur devra être apposé sur un des exemplaires. Un récépissé vous sera alors délivré. Une enquête sera diligentée par les Renseignements généraux qui délivreront un procès-verbal de notification au demandeur.
Obtenir un numéro ISSN (International Standard Serial Number)L’ISSN est un numéro international normalisé comprenant huit chiffres (parfois sept chiffres et un X), qui permettent d’identifier le titre de toute publication, éditée en France et dans certains pays. En France, c’est le centre national d’enregistrement des publications en série de la BNF qui contrôle ces numéros. L’ISSN ne confère aucune protection ni du titre, ni du contenu du document. Le numéro peut vous être attribué après la réception d’un exemplaire du journal par le Centre national dans le cadre du dépôt légal.
Les dépôts légauxLorsque vous avez déclaré votre journal, il y a plusieurs organismes auxquels vous devez envoyer des exemplaires. Ce n’est pas inutile ! D’une part, c’est important pour l’archivage et cela pourra servir à vos successeurs pour la mémoire de l’asso. D’autre part, c’est une garantie légale pour vos lecteurs et pour vous en cas de problème. Sachez que les dépôts sont gratuits, à condition d’indiquer sur l’enveloppe « Franchise postale loi n° 92-546 du 20 juin 1992, dépôt légal ».
Trois types de dépôts.
• Dépôt légal : il faut envoyer une déclaration (à retirer auprès de la Bibliothèque nationale de France
www.bnf.fr) globale et annuelle accompagnant le dernier numéro du journal. Faire les mêmes démarches s’il y a modification du titre, du format ou de la périodicité. Vous devez envoyer quatre exemplaires à la BNF et un à la préfecture de votre département.
• Dépôt administratif : le directeur de publication doit à chaque parution envoyer des journaux à la préfecture (six pour les hebdos, bi-hebdos, quatre exemplaires pour les mensuels).
• Dépôt judiciaire : il faut adresser deux exemplaires au parquet du procureur de la République du lieu d’impression, ou à défaut à la mairie.
Les mentions légales obligatoires dans le journalL’ours L’ours est un encadré qui contient les informations légales du journal : titre, nom du directeur de publication, siège social de l’association, nom du directeur de la communication, noms des membres du comité de rédaction (facultatif), la mention « dépôt légal » suivie du mois et de l’année de parution du numéro, le numéro d’inscription à la commission paritaire s’il y a lieu, le numéro ISSN, le prix de l’abonnement ou du numéro s’il n’est pas sur la couverture, la mention du copyright, le cas échéant. L’emplacement de l’ours n’est pas réglementé, mais il est souvent soit à la fin du journal soit au niveau du sommaire.
Les mentions à apposer sur la couvertureElle doit comprendre le titre de la publication et le sous-titre, en plus petit caractère, le numéro d’ordre dans la série, le prix du numéro, le logo de l’association, le mois et l’année de parution, la périodicité, le numéro ISSN.
Ensuite vient la rédaction en fonction des moyens humains et financiers qu'on aura !
Enfin, pour les encarts pub, il faut respecter des règles imposées pour pouvoir bénéficier des régimes spéciaux de TVA. Généralement, la superficie consacrée à la pub est de 25 % de la superficie totale.. bref va falloir bien cibler les partenaires..
Mais tout ça c'est surement super interessant à faire
Je trouve que c'est un excellent projet de journal que tu as fait là !! Bon ce qui est intéressant pour le moment c'est de réfléchir sur le contenu, la mise en page c'est pour plus tard donc je m'attacherai au sommaire :
par