Bonjour!
Ma question n'est pas relative à un litige mais consiste plutôt à prévenir un éventuel litige.
Voici les faits: un de mes proche a acheté un appareil électroménager en grande surface en janvier 2007. Le paiement devait s'effectuer normalement en quatre fois par prélèvement automatique sur quatre mois. Le prélèvement a bien été effectué une première fois en janvier 2007 mais n'a plus été effectué depuis.
La grande surface peut elle réclamer des intérêts si elle s'aperçoit que le paiement n'est pas terminé? Que doit on faire dans cette situation et quels sont nos droits?
Bien entendu il est très tentant de ne rien dire mais je ne veux pas courir de "risques".
D'avance, je vous remercie de l'attention que vous porterez à ma question!
prélèvement automatique non effectué par le créancier
- Message n°1
prélèvement automatique non effectué par le créancier
par Miu le Jeu 15 Nov 2007 - 10:46
- Message n°2
Re: prélèvement automatique non effectué par le créancier
par stryctosensu le Jeu 15 Nov 2007 - 11:51
deja il faut voir si il s'agit du magasin qui est le creancier ou une banque partenaire et voir aupres du service financier de ce magasin car meme si il s'agit d' une erreur, un contrat a ete signé pour un credit (4 fois) et donc ton ami est debiteur de 3 mensualites encore
"L'équité vient du coeur ; la justice de la raison."
"l'arrêt Blanco, nous apprend la spécificité du droit public. Mais il faut surtout retenir, qu'il ne faut pas laisser les fillettes trainer près des wagons."
"l'arrêt Blanco, nous apprend la spécificité du droit public. Mais il faut surtout retenir, qu'il ne faut pas laisser les fillettes trainer près des wagons."
- Message n°3
Re: prélèvement automatique non effectué par le créancier
par jerome le Jeu 15 Nov 2007 - 15:51
il s'agit d'une prélèvement automatique... comme son nom l'indique la société te prélève automatiquement ton solde par l'intermédiaire de l'organisme de crédit.
je serais toi j'attendrais, en conservant bien tes RIB indiquant qu'aucun prélèvement n'a été effectué. S'il y a litige entre toi et la Société, tu founiras tes RIB preuve de bonne foi.
Après peut-être contacter le service financier de la Société comme le dit stryctosensu... envoie leur une lettre RAR expliquant ta situation
je serais toi j'attendrais, en conservant bien tes RIB indiquant qu'aucun prélèvement n'a été effectué. S'il y a litige entre toi et la Société, tu founiras tes RIB preuve de bonne foi.
Après peut-être contacter le service financier de la Société comme le dit stryctosensu... envoie leur une lettre RAR expliquant ta situation
Bien heureux les fêlés qui laissent passer la lumière
- Message n°4
Re: prélèvement automatique non effectué par le créancier
par stryctosensu le Jeu 15 Nov 2007 - 15:59
D'autre part les non prelevements ne proviendraient ils pas d' un refus de ta banque car parfois la banque rejette des prelevements, quand tu n'as pas donner ton accord expresse afin d'eviter les fraudes
"L'équité vient du coeur ; la justice de la raison."
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- Message n°5
Re: prélèvement automatique non effectué par le créancier
par Miu le Jeu 22 Nov 2007 - 10:53
Apparemment le magasin serait le créancier car il a fallu prendre une carte spéciale pour payer en plusieurs fois ( une 'carte PASS' en l'espèce mais je ne veux pas faire de pub ). Je ne pense pas que le refus vienne de la banque, le magasin aurait déjà réagi sinon, vous ne croyez pas?
Merci pour réponses (rapides!) en tout cas!
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