traitez au choix :

1. dissertation :
faute de service et faute personnelle dans la responsabilité administrative...

2. consultation :
résumé
23 mars accord entre une commununauté et secrétaire de mairie, pour mettre à disposition pour le bal annuel d'une asso locale le chateau (appartenant à la communauté religieuse), en echange la communauté reçoit 1€ symbolique et une promesse de ne pas être exproprié pendant 30 ans.
13 mai arrêté de la mairie pour interdire l'accès au château aux mineurs de - de 16 ans ainsi que la vente de boissons alcoolisées lors d'un bal annuel, pour éviter un risque de désordre.

vous êtes consulté sur les points suivants et justifierez vos réponses :
1. quelle est la nature de l'accord conclu avec la communauté religieuse le 23 mars? 13 points
2. l'arrêté du 13 mai est il légal? 7 points