Examen de finances publiques + TD de Mme Hastings, étudiants de La Roche sur Yon.
Sujet 1 : dissertation :
"L'Etat et la maîtrise des dépenses publiques en France"
Sujet 2 : commentaire d'arrêt :
CAA Bordeaux 14 mars 2006 "Commune de Schoelcher" (arrêt sur la compétence de la Chambre Régionale des Comptes en matière d'équilibre du budget primitif (saisine du préfet) et la notion de légalité d'une délibération budgétaire de collectivité territoriale)
Finances publiques - Avec TD - Semestre 2 -Session 1 - La Roche sur Yon
- Message n°1
Finances publiques - Avec TD - Semestre 2 -Session 1 - La Roche sur Yon
par EmilienB le Lun 19 Mai 2008 - 8:25
"Feignasse d'un jour, feignasse toujours !" - Chantal Carpentier
"Si un scientifique ne peut plus critiquer la science, c'est que la science n'est plus science mais est devenue religion" - Christian Vélot
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