Groupe 1, 2 et 3
Semestre 1

I - Répondez, très brièvement, aux questions suivantes

1. Quelle est la juridiction civile de droit commun en première instance? (2)
2. Quelle juridiction est compétente pour juger les crimes? (2)
3. De quelle juridiction relèvent les différends portant sur un contrat de travail? (2)

II - Développer quelque peu le thème suivant

La gratuité de la justice (10)

III - Question d'actualité

Quel est le sens de la réforme de la carte judiciaire menée par le gouvernement (4)